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Insérer un article additionnel ainsi rédigé : "Une région est constituée des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées." Exposé sommaire : Cet amendement propose la composition d'une nouvelle région sur des critères à la fois économiques et historiques respectant mieux l'équilibre de ces territoires.

Après l’article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- A titre expérimental, pour une durée de trois ans, les conseils généraux d’un département et le conseil régional peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, à fusionner pour former une collectivité territoriale unique. La demande de modi...

Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de la Corse, les régions suivantes sont composées de l’agrégation de plusieurs départements en vigueur à la date de la publication de la présente loi, s’organisant autour d’une métropole, conformément au tableau ci-dessous. Exposé sommaire : ...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'amendement CL88 abroge les procédures du code général des collectivités territoriales permettant la fusion de régions entre ellesarticle L. 4123-1) ainsi que la fusion de départements entre eux (article L. 3114-1). La raison avancé dans l'exposé des motifs est que la nouvelle délimitation des régions ...

I. Aux alinéas 7, 8, 9, 11, 13, 16, 18, 20, 21, 23, 25 et 26 ainsi qu'à la première phrase de l'alinéa 12, substituer au mot « décembre » le mot : « novembre ». II. En conséquence, à l'alinéa 12, substituer à la date « 31 décembre » la date : « 30 novembre ». Exposé sommaire : Le mois de décembre semble très mal se prêter à des opérations él...

 - A l'alinéa 4, après les mots:                  « Alsace et Lorraine » ajouter les mots:                  « Champagne-Ardenne » - A l'alinéa 10: Supprimer les mots:                  « Champagne-Ardenne et Picardie » - A l'alinéa 13, après les mots:                  « Nord-Pas-de-Calais » ajouter les mots:                  « et Picard...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Les présidents des conseils économiques, sociaux et environnementaux des régions regroupées élaborent conjointement un rapport consultatif sur la localisation définitive du chef-lieu de chaque nouvelle région. Le rapport est communiqué aux présidents des conseils régionaux concernés avant l...

I - Rédiger ainsi l'alinéa 4 Son chef-lieu provisoire est fixé par décret pris avant le 31 décembre 2015, après avis des conseils régionaux et des conseils généraux intéressés ainsi que du conseil municipal de la commune envisagée comme siège du chef-lieu et des conseils municipaux des communes qui se verraient retirées le statut de chef-lieu....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 2 à 5, 12, 17 à 23 et 27 Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose d'annuler le report des élections départementales de mars 2015 à décembre 2015 ainsi que de revenir sur la fin du mandat des conseillers départementaux et régionaux en mars 2020. Concernant les Conseils Généraux, aucun motif d'intérêt général ne justi...

I.- A l'alinéa 9, les mots : « Poitou-Charentes » sont remplacés par les mots « Pays de La Loire » II.- En conséquence, à l'alinéa 5 après le mot « Aquitaine », insérer les mots « Poitou-Charentes » Exposé sommaire : La constitution d'une grande région Val de Loire correspond à une forte cohérence naturelle et humaine. La vallée de la Loire...

Article Premier -A l'alinéa 4, après le mot : « Lorraine » Ajouter les mots : « et Champagne-Ardenne » -A l'alinéa 10, supprimer les mots : « Champagne-Ardenne » -A l'alinéa 10, avant les mots : « et Picardie » Ajouter les mots : « Nord-Pas de Calais » -supprimer l'alinéa 13 Exposé sommaire : Le gouvernement propose dans le cadre d...

 -A l'alinéa 4, après le mot: « Lorraine » ajouter les mots: « et Champagne-Ardenne » -A l'alinéa 10, supprimer les mots: « Champagne-Ardenne » -A l'alinéa 10, avant les mots: « et Picardie » ajouter les mots: « Basse-Normandie et Haute-Normandie et Nord-Pas de Calais » -supprimer l'alinéa 13 -supprimer l'alinéa 14 Exposé sommaire ...