Recherche d'amendements

I - Rédiger ainsi l'alinéa 7  : - Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine II - Supprimer l'alinéa 4 III - A l'alinéa 10 supprimer les mots « et Picardie » Exposé sommaire : La création d'une région regroupant Alsace-Lorraine-Franche-Comté-Bourgogne-Champagne-Ardenne pèserait 218 milliards d'euros de PIB pour une pop...

Substituer à l'alinéa 5, les deux alinéas suivants : « Le I est ainsi rédigé : « I. – Un département et une région, lorsqu'ils sont limitrophes, peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire de la région concernée. L...

I. Rédiger ainsi l'alinéa 5 : Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes II. Rédiger ainsi l'alinéa 9 : Centre. Exposé sommaire : L'article 1er propose un nouveau redécoupage par rapport à la version initiale présentée au Sénat, en rattachant le Limousin à l'Aquitaine . Or, il apparait tout aussi nécessaire que Poitou-Charentes soit égalemen...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa de l'article L. 4132‑21 est rédigé comme suit : « «  Après l'élection de sa commission permanente, dans les conditions prévues à l'article L. 4133‑5, le conseil régional peut lui déléguer une partie de ses attributions conformément aux dispositions de l...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le tableau n°7 annexé au Code électoral est remplacé par le tableau suivant : RégionEffectif du conseil régionalDépartementNombre de candidats par section départementale Alsace-Lorraine120Meurthe-et-Moselle23 Meuse8 Moselle32 Bas-Rhin33 Haut-Rhin23 Vosges13 Aquitaine85Dordogne13 Girond...

I. - Rédiger ainsi la ligne 4 du tableau :Auvergne et Rhône-Alpes204Ain18 Allier11 Ardèche10 Cantal6 Drôme15 Isère34 Loire22 Haute-Loire8 Métropole de Lyon36 Puy-de-Dôme19 Rhône13 Savoie13 Haute-Savoie22 II. - Rédiger ainsi les lignes 10 et 11 du tableau :Ile-de-France209Paris42 Seine-et-Marne26 Yvelines27 Essonne24 Hauts-de-Se...

I. Compléter l'alinéa 8 par les mots suivants : « et Pays de La Loire » II. En conséquence, supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement propose de constituer une nouvelle région Bretagne - Pays de la Loire par l'addition des deux régions actuelles, sans modification des départements qui les composent. Cette fusion répondrait à l...

Substituer aux sixième et treizième lignes du tableau de l'alinéa 3 la ligne suivante :Bretagne - LoireBretagne, Pays de la Loire Exposé sommaire : Cet amendement propose de fusionner les régions Bretagne et Pays-de-Loire. Un sondage paru récemment dans la presse régionale indique que 63% des Bretons et 67% des Ligériens sont favorables à ce...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article, issu d'un amendement sénatorial, consiste en une succession de déclarations de principes non normatifs et sans incidence juridique. « Lutter contre l'érosion de la démocratie locale » et « armer la France face aux défis de la mondialisation » peut probablement susciter un consensus ...

I. – À l'article L. 50-1 du code électoral, les mots : « Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise » sont remplacés par les mots : « Pendant les six mois précédant la date du premier tour ou du tour unique de scrutin ». II. – Au dernier alinéa de l'articl...

I - Rédiger ainsi l'alinéa 5 : - Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes II - En conséquence, à l'alinéa 9 supprimer les mots « et Poitou-Charentes » Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de donner une réelle cohérence territoriale au nouveau découpage régional. Alors que le gouvernement entend donner une taille critique aux ...

L'article L. 4132‑23 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° L'alinéa 2 est ainsi rédigé : « «  Un groupe d'élus se constitue par la remise au président du conseil régional d'une déclaration politique mentionnant le nom de son président et signée des élus qui en sont membres. Un groupe d'élus compte au moins d...

Substituer aux sixième et treizième lignes du tableau la ligne suivante :Bretagne - LoireBretagne, Pays de la Loire Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de fusionner les régions Bretagne et Pays-de-Loire. Un sondage paru récemment dans la presse régionale indique que 63% des Bretons et 67% des Ligériens sont favorables à cette fusion...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I.- Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et Pays de la Loire » II.- En conséquence, supprimer l'alinéa 15 Exposé sommaire : Le projet de loi fait apparaître le maintien du découpage actuel pour deux régions limitrophes de l'Ouest, la Région Bretagne et la Région des Pays de la Loire. Les auteurs de cet amendement souhaitent que la loi puiss...

 -A l'alinéa 4, après le mot: « Lorraine » ajouter les mots: « et Champagne-Ardenne » -A l'alinéa 10, supprimer les mots: « Champagne-Ardenne » -A l'alinéa 10, avant les mots: « et Picardie » ajouter les mots: « Nord-Pas de Calais » -supprimer l'alinéa 13 Exposé sommaire : Une nouvelle délimitation des régions est un enjeu majeur qui...

Substituer aux sixième et treizième lignes du tableau la ligne suivante :Bretagne - LoireBretagne, Pays de la Loire Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de fusionner les régions Bretagne et Pays-de-Loire. Un sondage paru récemment dans la presse régionale indique que 63% des Bretons et 67% des Ligériens sont favorables à cette fusion...

Rétablir ainsi cet article : « Les articles 1eret 3 entrent en vigueur le 1erjanvier 2016. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

I.- Toute modification du périmètre d'une collectivité territoriale est soumise à la consultation, par voie référendaire, des électeurs inscrits dans les collectivités intéressées. II.- Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions de cette consultation. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soumettre toute modification d'une collecti...

Rédiger ainsi cet article : « Le chef-lieu d'une région issue d'un regroupement prévu par l'article 1er est fixé à titre provisoire par décret pris avant le 31 décembre 2015, après consultation du conseil municipal de la commune dans laquelle l'installation du siège du chef-lieu est envisagée et avis des conseils régionaux inclus dans le périm...