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519 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2120 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (liasse de l'Assemblée)
17/07/2014 — Amendement N° 460 au texte N° 2120 - Article 3 (Non soutenu)
M. Molac, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard...
Substituer à l'alinéa 7 les six alinéas suivants : « 3° Le I de l'article L. 4124‑1 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « I. – La fusion d'une région et des départements qui la composent en une unique collectivité territoriale exerçant leurs compétences respectives est conditionnée : « - ...
15/07/2014 — Amendement N° 461 au texte N° 2120 - Article 3 (Rejeté)
M. Molac, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard...
Substituer à l'alinéa 4 les quatre alinéas suivants : « a) Le I est ainsi rédigé : « « I. – L'intégration d'un département dans le territoire d'une région qui lui est limitrophe est conditionnée : « - Soit à une délibération concordante de leurs assemblées délibérantes. La demande de modification est inscrite à l'ordre du jour du conseil gén...
15/07/2014 — Amendement N° 462 au texte N° 2120 - Article 1er (Tombe)
Mme Le Dain, M. Olive, M. Aylagas
I. – À l'alinéa 6, supprimer les mots : « et Limousin ». II. – En conséquence, à l'alinéa 10, après le mot : « Centre », insérer le mot : « , Limousin ». Exposé sommaire : Le PIB* du Languedoc-Roussillon s'établissait au 10ème rang français en 2011 à 64 ME et progresse continûment. Il est ainsi à peine 15 ME inférieur à celui de la Régio...
15/07/2014 — Amendement N° 463 au texte N° 2120 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Le Dain, M. Aylagas, M. Olive
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le nombre de candidats par section départementale est ajusté durant l'année qui précède chaque échéance électorale régionale en fonction de l'évolution démographique positive, selon les mêmes grilles de calcul. ». Exposé sommaire : Pour assurer une juste représentativité de la population il conv...
15/07/2014 — Amendement N° 464 rectifié au texte N° 2120 - Article 12 (Non soutenu)
M. Sauvadet
Rédiger ainsi cet article : « I. – Par dérogation à l'article L. 192 du code électoral, dans sa rédaction issue de la loi n° 2013‑403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral : « 1° La première élection générale des c...
11/07/2014 — Amendement N° 465 au texte N° 2120 - Article 3 (Retiré)
M. Molac, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard,...
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 « 1° L’article L. 3114‑1 est abrogé ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Les articles L. 4122‑1‑1 et L. 4123‑1 sont ainsi modifiés : » II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 : « II. – Les articles L. 4122‑1‑1 et L. 4123‑1 du même code sont abrogés à... (le reste sans c...
15/07/2014 — Amendement N° 466 au texte N° 2120 - Article 1er (Rejeté)
M. Mesquida, M. Assaf, M. Roig, M. Olive, M. Aylagas, M. Cresta, M. Dupré, Mme Dombre Coste
I. – À la fin de l'alinéa 13, supprimer les mots : « et Midi-Pyrénées ». II. – En conséquence, après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « - Midi-Pyrénées ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose un nouveau découpage des régions, sur des critères à la fois économiques et historiques respectant mieux l'équilibre de ces territoires.
15/07/2014 — Amendement N° 467 rectifié au texte N° 2120 - Article 6 (Tombe)
M. Molac, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard...
À l'alinéa 2, substituer aux cinquante-neuvième à soixante-sixième lignes du tableau les lignes suivantes : « Île-de-France209Paris42 Seine-et-Marne26 Yvelines27 Essonne24 Hauts-de-Seine30 Seine-Saint-Denis29 Val-de-Marne26 Val-d'Oise23 . ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de ne pas plafonner le nombre d'élus par région, et ...
15/07/2014 — Amendement N° 468 rectifié au texte N° 2120 - Article 6 (Tombe)
M. Molac, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard...
À l'alinéa 2, substituer à la onzième ligne des première et deuxième colonnes et aux soixante-septième à soixante-dix-neuvième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes : «Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées158Ariège6 Aude12 Aveyron10 Gard22 Haute-Garonne38 Gers7 Hérault32 Lot7 Lozère4 Hautes-Pyrénée...
11/07/2014 — Amendement N° 469 au texte N° 2120 - Article 1er (Retiré)
M. Suguenot
I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots : « et Limousin ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot : « Centre », insérer le mot : « , Limousin ». Exposé sommaire : Alors que le projet de réforme territoriale arrive en discussion à l’Assemblée nationale après avoir été rejeté en bloc au Sénat, je suis très circonspect face à la no...
15/07/2014 — Amendement N° 470 au texte N° 2120 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Dain, M. Olive, M. Aylagas
I. – À l'alinéa 13, supprimer les mots : « et Midi-Pyrénées ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « -Midi-Pyrénées ». Exposé sommaire : Le PIB* du Languedoc-Roussillon s'établissait au 10ème rang français en 2011 à 64 ME et progresse continûment. Il est ainsi à peine 15 ME inférieur à celui de la Région ...
11/07/2014 — Amendement N° 471 au texte N° 2120 - Article 1er (Retiré)
M. Assaf, M. Mesquida, M. Roig, Mme Dombre Coste, M. Verdier, M. Dupré, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, Mme Ch...
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d’une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suiva...
15/07/2014 — Amendement N° 472 au texte N° 2120 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Zimmermann
I. – À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « et Limousin », insérer les mots : « , Limousin et Poitou-Charentes ; ». II. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer aux mots : « Poitou-Charentes » les mots : « Pays-de-la-Loire ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Le présent amendement reprend à l'...
15/07/2014 — Amendement N° 473 au texte N° 2120 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Zimmermann
I. – À l'alinéa 13, supprimer les mots : « et Midi-Pyrénées ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « -Midi-Pyrénées ». Exposé sommaire : Le présent amendement reprend à l'identique les modifications adoptées par la commission spéciale du Sénat. Son objet est de donner une meilleure cohérence territoriale ...
15/07/2014 — Amendement N° 474 au texte N° 2120 - Article 1er (Tombe)
M. Bussereau, M. Quentin
I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et Lorraine » les mots : « , Lorraine et Champagne-Ardenne ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11. III. – En conséquence, compléter l'alinéa 14 par les mots : « et Picardie ». Exposé sommaire : Dans le projet de loi initial déposé par le Gouvernement devant le Sénat, le présent article ...
15/07/2014 — Amendement N° 475 au texte N° 2120 - Article 1er (Rejeté)
M. Bussereau, M. Quentin
I. – Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et Pays de la Loire ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Dans le projet de loi initial déposé par le Gouvernement devant le Sénat, le présent article organisait la délimitation de « nouvelles régions » par regroupement des « régions constituées dans les limites territor...
15/07/2014 — Amendement N° 476 au texte N° 2120 - Article 1er (Non soutenu)
M. Dhuicq
I. – À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « et Limousin », insérer les mots : « , Limousin et Poitou-Charente ; ». II. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer aux mots : « Poitou-Charentes » les mots : « Pays-de-la-Loire ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est d...
15/07/2014 — Amendement N° 477 au texte N° 2120 - Article 1er (Rejeté)
M. Grouard
I. – Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et Pays de la Loire ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Le principe même d'un nouveau découpage des régions n'a aucun sens dès lors que la réorganisation générale des collectivités territoriales n'a pas été proposée, que les compétences des collectivités n'ont pas été ...
15/07/2014 — Amendement N° 478 au texte N° 2120 - Article 1er (Tombe)
M. Grouard
I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « et Limousin » les mots : « , Limousin et Poitou-Charentes » ; II. – En conséquence, à l'alinéa 10, supprimer les mots : « et Poitou-Charentes ». Exposé sommaire : Le principe même d'un nouveau découpage des régions n'a aucun sens dès lors que la réorganisation générale des collectivités t...
15/07/2014 — Amendement N° 479 au texte N° 2120 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Zimmermann
I. – À l'alinéa 6, supprimer les mots : « et Limousin ». II. – En conséquence, à l'alinéa 10, après le mot : « Centre », insérer le mot : « , Limousin ». Exposé sommaire : Pour l'Est et le Nord de la France, la configuration géographique envisagée initialement réunissait d'une part, le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie et d'autre part, l...
