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I. – À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « et Limousin », insérer les mots : « , Limousin et Poitou-Charentes ; ». II. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer aux mots : « Poitou-Charentes » les mots : « Pays-de-la-Loire ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : La carte des régions ainsi proposé...

I. – À l'alinéa 13, supprimer les mots : « et Midi-Pyrénées ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « - Midi-Pyrénées ; ». Exposé sommaire : La carte des régions ainsi proposée prend en compte : 1° le caractère historique des régions qui la composent ; 2° un bassin de population cohérent ; 3° des territ...

À l'alinéa 2, substituer à la huitième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes : «Champagne-Ardenne51Ardennes11 Aube12 Marne20 Haute-Marne8 Picardie69Aisne20 Oise28 Somme21  ». Exposé sommaire : Ce dispositif répo...

I. – À l'alinéa 2, substituer à la huitième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-et-unième à cinquante‑septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes : «  Champagne-Ardennes - Picardie92Aisne20 Ardennes11 Aube12 Marne20 Haute-Marne8 Somme21 ». II. – En conséquence, au même alinéa,...

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « et Limousin » les mots : « , Limousin et Poitou-Charentes » ; II. – En conséquence, à l'alinéa 10, supprimer les mots : « et Poitou-Charentes ». Exposé sommaire : Dans le projet de loi initial déposé par le Gouvernement devant le Sénat, le présent article organisait la délimitation de « n...

I. – Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et Pays de la Loire ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Dans le projet de loi initial déposé par le Gouvernement devant le Sénat, le présent article organisait la délimitation de « nouvelles régions » par regroupement des « régions constituées dans les limites territor...

L'alinéa 3 est ainsi rédigé : "I.- Un département et deux régions contiguës peuvent demander une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire d'une région qui lui est limitrophen par accord de leurs assemblées délibérantes. Cet accord doit être accepté par deux tiers des assemblées délibérantes des rég...

I. – À l'alinéa 4, supprimer les mots : « à partir ». II. – À l'alinéa 5, après le mot : « Alsace », insérer le mot : « , Champagne-Ardenne ». III. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots : « et Limousin » les mots : « , Limousin et Poitou-Charentes ». IV. – En conséquence, à l'alinéa 10, supprimer les mots : « et Poitou-...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «  RégionEffectif du conseil régionalDépartementNombre de candidats par section départementale Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine169Ardennes11 Aube11 Marne19 Haute-Marne8 Meurthe et Moselle24 Meuse8 Moselle34 Bas-Rhin35 Haut-Rhin25 Vosges14 Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes183Charent...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° L'article L. 3114-1 est abrogé ; ». II. – En conséquence, après l'alinéa 6, insérer les quatre alinéas suivants : « 2°bis L'article L. 4123‑1 est ainsi modifié : « a) À la première phrase du premier alinéa du I, après le mot : « concordantes », sont insérés les mots : « adoptées à la majorité des trois c...

I. – À l'alinéa 4, supprimer les mots : « à partir ». II. – À l'alinéa 5, après le mot : « Alsace », insérer le mot : « , Champagne-Ardenne ». III. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots : « et Limousin » les mots : « , Limousin et Poitou-Charentes ». IV. – En conséquence, à l'alinéa 10, supprimer les mots : « et Poitou-...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « délibérantes » le mot : « concordantes ». Exposé sommaire : Amendement d'amélioration de l'insertion, au sein de l'article L. 4123‑1 du code général des collectivités territoriales, de la majorité qualifiée prévue par le présent alinéa.

Substituer à l'alinéa 4 les deux alinéas suivants : « a) Le I est ainsi rédigé : « I. – Un département et deux régions contiguës peuvent demander une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire d'une région qui lui est limitrophe, par accord de leurs assemblées délibérantes. Cet accord doit être acce...

I. - Après le mot : « constituées », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « des régions et des départements suivants : II. - En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l'alinéa suivant : « Nouvelles régionsDépartements AlsaceHaut-Rhin, Bas-Rhin. Aquitaine et Poitou-CharentesDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiqu...

I. - A l'alinéa 4 après les mots " sont constituées", supprimer les mots " à partir" et les mots " dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015". II. - Le II de l'amendement n° 487, est ainsi rédigé : A l'alinéa 5, supprimer les mots " et Lorraine". III. - Le III de l'amendement n° 487 est ainsi rédigé : - A l'alinéa 6, ...

I. – Après le mot : « outre-mer », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « les régions sont constituées à partir des régions suivantes dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 composées de départements conformément au tableau suivant : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l'alinéa suivant : « Nouvell...

À l'alinéa 2, substituer aux troisième et quatrième lignes de la deuxième colonne et aux huitième et vingt-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes : «  136Corrèze11 Creuse7 Dordogne16 Gironde50 Landes15 Lot-et-Garonne14 Pyrénées-Atlantiques24 Haute-Vienne15 176Ain16 Allier11 Ardèche10 Cantal7 Drôme1...

I. – À l'alinéa 2, substituer à la sixième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-cinquième à quarante-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes : « Bretagne115Côtes-d'Armor17 Finistère25 Ille-et-Vilaine28 Loire-Atlantique35 Morbihan21  ». II. – En conséquence, au même alinéa, su...

I. – À l'alinéa 2, substituer à la sixième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-cinquième à quarante-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes : « Bretagne118Côtes-d'Armor17 Finistère25 Ille-et-Vilaine28 Loire-Atlantique35 Morbihan21  ». II. – Au même alinéa, supprimer la septi...

I. – À l'alinéa 11, supprimer les mots : « et Picardie ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 14 par les mots : « et Picardie ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier le redécoupage des régions afin de réunion la région Nord-Pas-de-Calais et la région Picardie. Dans le redécoupage tel qu'il est prévu actuellement, l...