Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1^er instaure une nouvelle carte des régions à compter du 1er janvier 2016. Mais en quoi la fusion de certaines des 22 régions actuelles sera-t-elle en elle-même, et à elle seule, facteur d’une meilleure organisation territoriale ? Rien ne le dit. Et l’étude d’impact ne vient pas l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sur la forme, l'article 2 étant une conséquence de l'article 1er, la demande de suppression de l'article 2 est de cohérence. Sur le fond, l'article prévoit les modalités de désignation du chef-lieu des régions issues d'un regroupement de régions actuelles. Or le pouvoir très important donné à l'État,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Non seulement cet article revient sur le principe selon lequel les régions sont créées dans les limites territoriales précédemment reconnues aux établissements publics régionaux, compte tenu de l'article 1er du PJL, mais il supprime également la faculté ouverte en 2010, pour plusieurs régions formant u...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Demande de suppression de cohérence. L'article 6 modifie le tableau n° 7 annexé au code électoral, définissant l'effectif de chaque conseil régional, ainsi que les sections départementales composant les circonscriptions électorales régionales et le nombre de candidats par circonscription. L'instaurat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article prévoit l'entrée en vigueur des dispositions du chapitre II lors de la première élection des conseillers régionaux suivant la publication de la loi. La demande de suppression est de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 12 organise le report des élections départementales et régionales, en décembre 2015. Or la modification du calendrier électoral n’a aucun sens tant que les compétences dévolues à chaque niveau de collectivités n’auront pas été établies. Ce report n’est ainsi justifié par aucun motif d’intérê...

I. – Le titre Ier, les articles 46, 48 et le premier alinéa de l'article 51 de la loi n° 2013‑403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, sont abrogés. II. – La loi n° 2010‑1563 du 16 décembre 2010 de réforme des col...

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « et Limousin » les mots « , Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 10, après le mot : « Centre », insérer le mot : « , Limousin ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement propose de constituer une grande régi...

I. – À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « et Limousin », insérer les mots : « , Limousin et Poitou-Charentes ; ». II. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer aux mots : « Poitou-Charentes » les mots : « Pays-de-la-Loire ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : L'axe ligérien structure aujourd'h...

Supprimer l’alinéa 14 Exposé sommaire : Le gouvernement propose dans le cadre du présent projet de loi de réduire le nombre de régions. Le présent amendement restant dans la logique du gouvernement, propose de mettre fin au projet de fusion de la Champagne-Ardenne et de la Picardie, projet qui unit des territoires sans cohérence au niveau de...

I. – À l'alinéa 11, substituer aux mots : « Champagne-Ardenne » les mots : « Nord-Pas-de-Calais ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa14. Exposé sommaire : Le gouvernement propose dans le cadre du présent projet de loi de réduire le nombre de régions. Le présent amendement restant dans la logique du gouvernement, propose de mett...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et Lorraine » les mots : « , Lorraine et Champagne-Ardenne ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11. III. – En conséquence, compléter l'alinéa 14 par les mots : « et Picardie ». Exposé sommaire : Dans le projet de loi initial déposé par le Gouvernement devant le Sénat, le présent article ...

Substituer aux alinéas 5 à 14 les neuf alinéas suivants : « - Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne ; « - Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ; « - Auvergne et Rhône-Alpes ; « - Bourgogne et Franche-Comté ; « - Bretagne ; « - Centre ; « - Ile de France ; « - Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; « - Nord-Pas-de-Calais et Picardie...

Une fois la réforme territoriale arrêtée, et les éventuelles options exercées, les schémas nationaux directeurs des transports, flux et mobilités sont adaptés à la nouvelle organisation territoriale de manière à avoir un aménagement du territoire et une nouvelle organisation cohérents. Exposé sommaire : On ne peut pas imaginer que l’organisat...

I. – Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et Pays de la Loire ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : La création de régions de grande taille doit au moins permettre de se parer durablement contre un régionalisme identitaire résiduel qui est profondément étranger à la tradition républicaine. La nouvelle carte ter...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A peine commencée, la métropolisation institutionnelle connait déjà l'excès après que le gouvernement et le législateur ont malheureusement transcrit l'accord intervenu entre le maire de Lyon et le président du conseil général du Rhône. L'aspiration des compétences départementales par l'ex communauté ...

Au 6^ème alinéa, le III. de l’article L.4122-1-1 est ainsi rédigé : "III. La modification des limites territoriales des régions concernées est décidée par la loi." Exposé sommaire : Le chamboule-tout gouvernemental crée un désordre institutionnel et risque de favoriser les initiatives de redécoupage sauvage de la carte régionale. D...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1 du projet de loi propose un redécoupage régional dont ni l'opportunité ni la pertinence ne sont établies. Dans le catalogue des lieux communs du « réformisme » territorial figurent la création de grandes régions « d'échelle européenne » et la suppression des départements. Ces clichés consti...

I. – Après la deuxième occurrence du mot : « des » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « départements suivants dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 conformément au tableau suivant : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l'alinéa suivant : « RégionDépartements composant la Région Alsace et Lor...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « des trois cinquièmes ». Exposé sommaire : La règle de la majorité des trois cinquièmes apparaît comme trop restrictive, en fonction des majorités qui émergeront des différentes échéances électorales. C'est pourquoi le présent amendement vise à proposer une majorité simple.