Recherche d'amendements

I. – À l'alinéa 2, à la sixième ligne de la deuxième colonne et aux trente-septième à quarantième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes : « 108Côtes d'Armor17 Finistère25 Ille-et-Vilaine28 Loire-Atlantique35 Morbihan21  ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la quatorzième ligne de la d...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Compléter la seconde phrase du I par les mots : « ou à l'initiative d'un vingtième des électeurs inscrits dans la collectivité territoriale concernée. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un mécanisme d'initiative populaire au processus de modification des limites régiona...

Substituer aux alinéas 4 à 18 les deux alinéas suivants : « II. – Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de la Corse, les régions suivantes agrègent les bassins de villes moyennes issus des départements existants à la date de la publication de la présente loi, s'organisant autour d...

I. – Supprimer l'alinéa 5. II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots : « et Franche-Comté » les mots : « , Alsace et Franche-Comté ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 11, substituer aux mots : « et Picardie » les mots : « , Picardie et Lorraine ». Exposé sommaire : Alors que le projet de réforme terr...

Rédiger ainsi cet article : « Dans chacune des nouvelles régions, la métropole qui réunit les meilleures connexions aux autres métropoles, les critères de taille et les critères économiques les plus forts s'impose comme la « capitale » de la région. Le nom de cette capitale régionale est défini par décret en Conseil d'État, après avis du cons...

Substituer à l'alinéa 4 l'alinéa suivant : « a) Le début de la première phrase du I est ainsi rédigé : « I. - Les départements, lorsqu'ils sont limitrophes d'une région, peuvent...(le reste sans changement). ». ». Exposé sommaire : Le maillage par agrégation de départements et non de régions vise à donner plus de cohérence aux nouvelles régi...

I. – Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et Pays de la Loire ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Cet amendement propose un nouveau découpage des régions, sur des critères à la fois économiques et historiques respectant mieux l'équilibre de ces territoires.

Les départements disposent d'une période transitoire jusqu'au 1er juillet 2016 afin de délibérer sur leur territoire d'appartenance et de s'approprier la carte proposée par la présente loi. Les dotations de l'État prévues dans le projet de loi de finances sont indexées sur les efforts consentis pour mettre en œuvre cette nouvelle carte de Franc...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – L'article L. 4132‑5 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'emplacement de l'hôtel de région est fixé par le conseil régional sur le territoire de la région. ». Exposé sommaire : Amendement précisant la faculté laissé au conseil régional de déterminer lui-même...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « La réattribution de sièges doit permettre le respect de la parité dans la future assemblée régionale, par inversion de l'ordre initial sur la liste départementale concernée si nécessaire. ». Exposé sommaire : Il n'est pas impossible que, dans le cas présent, la réattribution d'un ou plusieurs si...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre 2 du titre Ier du livre IV du code électoral est complété par un article L. 338‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 338‑2. – Chaque région est animée par une assemblée régionale représentative. Afin d'assurer que la population puisse identifier les élus chargés de les représenter dans cette assemblée régionale...

Après l'alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4° Par dérogation à l'article L. 4132‑8 du code général des collectivités territoriales, le conseil régional adopte, avant le 1er juillet 2016, les règles de détermination de ses lieux de réunion pendant le mandat suivant le premier renouvellement des conseils régionaux et le programme de ge...

I. – À l'alinéa 2, substituer aux troisième et quatrième lignes de la deuxième colonne et aux huitièmes à vingt-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes : « 136Corrèze11 Creuse7 Dordogne16 Gironde50 Landes15 Lot-et-Garonne14 Pyrénées-Atlantiques24 Haute-Vienne15 176Ain16 Allier11 Ardèche10 ...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Chaque département dispose au moins de sept candidats, à l'exception de la Lozère qui, compte tenu de sa démographie, ne peut en compter que cinq. Si, après la répartition prévue au premier alinéa, chaque département ne compte pas au moins quatre conseillers régionaux, un ou plusieurs sièges attribués à la liste ar...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Les régions constituées en application du I du présent article succèdent aux régions qu'elles regroupent dans tous leurs droits et obligations. ». Exposé sommaire : Amendement de précision, visant à garantir que l'ensemble des biens, contrats, obligations, mais aussi les statuts et con...

I. - à l’alinéa 2, remplacer les mots : « et L. 4123‑1 sont abrogés » par les mots : « est abrogé » ; II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Les articles L. 4122‑1‑1 et L. 4123‑1 sont ainsi modifiés : » II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Les articles L. 4122‑1‑1 et L. 4123‑1 du même code sont abrogés à compter du...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de suppression de la condition de majorité qualifiée des trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein du conseil départemental et des conseils régionaux concernés pour demander, par délibérations concordantes, la modification des limites régionales afin de rattacher un département à une ré...

I. – Après le mot : « fixé », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « dans la commune comportant la population municipale la moins importante parmi les chefs-lieux des régions regroupées par décret pris avant le 31 décembre 2015, après avis du conseil municipal de la commune envisagée comme siège du chef‑lieu provisoire. ». II. – En conséque...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et Lorraine » les mots : « , Lorraine et Champagne-Ardenne ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11. III. – En conséquence, compléter l'alinéa 14 par les mots : « et Picardie ». Exposé sommaire : La constitution d'une vaste région incluant la Champagne-Ardenne, la Lorraine et l'Alsace rép...