Recherche d'amendements

I. – Après le mot : « sont » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « composés de départements conformément au tableau suivant : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 le tableau suivant : «Nouvelles régionsDépartements Alsace Haut-Rhin, Bas-Rhin AquitaineDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques. Au...

À partir de 2020, les conseils départementaux sont maintenus en zone rurale. Exposé sommaire : Même s'il y a nécessité d'une clarification de notre architecture territoriale et des compétences de chacun pour une meilleure efficacité de l'action publique, il faudra néanmoins préserver l'équité et la solidarité dans les territoires ruraux. Entr...

Rédiger ainsi cet article : « Une région du Val de Loire est constituée de la région Centre et des départements de la Sarthe, de la Mayenne, de la Vendée et du Maine-et-Loire. ». Exposé sommaire : L'article 1er du présent projet de loi, tel qu'il résulte des travaux de la commission des lois de notre assemblée, rétabli la carte initialement ...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et Lorraine » les mots : « , Lorraine et Champagne-Ardenne ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11. III. – En conséquence, compléter l'alinéa 14 par les mots : « et Picardie ». Exposé sommaire : Le principe même d'un nouveau découpage des régions n'a aucun sens dès lors que la réorganisa...

Il est attribué un siège supplémentaire aux sections départementales qui comptent au moins 90 communes classées en zone de montagne ou plus de 50 % de leurs communes classées en zone de montagne. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer une meilleure représentation des territoires ruraux, notamment en secteur de montagne, au sei...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et Lorraine » les mots : « , Lorraine et Champagne-Ardenne ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11. III. – En conséquence, compléter l'alinéa 14 par les mots : « et Picardie ». Exposé sommaire : Le gouvernement propose dans le cadre du présent projet de loi de réduire le nombre de région...

Le code électoral est ainsi modifié : 1° À l'article L. 50‑1, les mots : « le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise » sont remplacés par les mots : « la date du premier tour ou du tour unique de scrutin ». 2° Au début du dernier alinéa de l'article L. 51, les mots : « le premier jour...

I. – À la soixante-neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 9 » le nombre : « 11 ». II. – En conséquence, à la soixante-et-onzième ligne de la même colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 36 » le nombre : « 34 ». Exposé sommaire : L'article 6 prévoit que le nombre maxi...

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mot : « et des conseils régionaux », les mots : « , des conseils régionaux et des conseils généraux ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « régionaux », insérer les mots : « et des conseils généraux ». Exposé sommaire : En l'état actuel des ch...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Les chambres régionales des comptes présentent, préalablement à toute demande de rattachement d'un département à une région voisine, un rapport sur les conséquences dudit rattachement. ». Exposé sommaire : Afin d'obtenir une vision claire et objective des conséquences financières et fisca...

La présente délimitation des régions s'accompagne parallèlement d'une réorganisation des services régionaux de l'État. Exposé sommaire : Même si le principe d'une réorganisation des services régionaux de l'État paraît aller de soi avec la définition de la nouvelle carte régionale, le présent amendement vise à s'assurer de la mise en œuvre de ...

Rédiger ainsi les deuxième à quatrième colonnes du tableau de l'alinéa 2 : « Effectif du conseil régionalDépartementNombre de candidats par section départementale 100Meurthe-et-Moselle23 Meuse8 Moselle32 Bas-Rhin33 Haut-Rhin23 Vosges13 100Corrèze10 Creuse6 Dordogne15 Gironde49 Landes14 Lot-et-Garonne13 Pyrénées-Atlantiques23 Haut...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « cette liste » les mots : « façon proportionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à l'introduction d'une part de proportionnelle a pour objectif de garantir une représentativité la plus large et la plus démocratique possible de l'ensemble des sensibilités.

À la fin de l'alinéa 18, substituer à l'année : « 2016 » l'année : « 2015 ». Exposé sommaire : Il est aujourd'hui urgent de réformer l'État, de simplifier le mille-feuille territorial et de réaliser des économies. C'est pourquoi le présent amendement vise à instituer la fusion entre les conseils généraux et les conseils régionaux dès janvi...

Il est attribué un siège supplémentaire aux sections départementales qui comptent au moins 90 communes classées en zone de montagne ou plus de 50 % de leurs communes classées en zone de montagne. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer une meilleure représentation des territoires ruraux, notamment en secteur de montagne, au sei...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « a bis) À la seconde phrase du I, les mots : « du conseil régional » sont remplacés par les mots : « des conseils régionaux » et les mots : « de leurs membres » sont remplacés par les mots : « des membres de chaque assemblée » ». Exposé sommaire : Cet amendement réforme le droit d'option des dépa...

 « Chapitre VI « Du conseil d'Alsace « Art. – Il est institué une nouvelle collectivité territoriale intitulée conseil d'Alsace résultant de la fusion du conseil régional d'Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin. « Art. – Le conseil d'Alsace exerce la totalité des compétences exercées précédemment par les tr...

À la fin de l'alinéa 23, substituer à l'année : « 2020 » l'année : « 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli de notre amendement de suppression. Alors que des échéances électorales majeures interviendront en 2017 et que la suppression des conseils généraux suppose une révision constitutionnelle, il apparaît auss...

À partir de 2020, une collectivité départementale de plein exercice est maintenue dans les territoires comprenant des zones de montagne au sens de l'article 3 de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Exposé sommaire : Même s'il y a nécessité d'une clarification de notre architecture territoriale...

Toute modification du périmètre d'une collectivité territoriale est soumise à l'approbation des assemblées départementales. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soumettre toute modification du périmètre d'une collectivité territoriale à l'avis préalable des assemblées départementales.