Recherche d'amendements

Supprimer l'alinéa 27. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec notre refus de la création de la métropole de Lyon.

À l'alinéa 2, substituer à la quatrième ligne des premières et deuxièmes colonnes et aux seizième à vingt-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes : « Auvergne et Rhône-Alpes204Ain18 Allier11 Ardèche10 Cantal6 Drôme15 Isère34 Loire22 Haute-Loire8 Métropole de Lyon36 Puy-de-Dôme19 Rhône13 Sa...

I. – À l'alinéa 2, substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes : « Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine150Ardennes10 Aube10 Bas-Rhin32 Haut-Rhin22 Haute-Marne7 Marne17 Meurthe-et-Moselle22 Meuse7 Moselle30 Vosges...

I. – À l'alinéa 2, substituer à la septième ligne des premières et deuxième colonnes et aux quarante-et-unième et cinquantième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau, les lignes suivantes :«  Centre, Poitou-Charentes et Pays de la Loire150Charente9 Charente-Maritime14 Cher8 Deux-Sèvres9 Eure-et-Loir10 Indre6 Indre-et-Loire1...

I. – À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « et Lorraine » les mots : « , Lorraine et Champagne-Ardenne ». II. – En conséquence, à l'alinéa 11, substituer aux mots : « Champagne-Ardenne » les mots : « Nord-Pas-de-Calais ». III. - En conséquence, supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Pour l'Est et le Nord de la France, la co...

I. – Après la deuxième occurrence du mot : « régions » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « suivantes sont composées de l'agrégation de plusieurs départements ou arrondissements en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l'alinéa sui...

I. – À l'alinéa 4, supprimer les mots : « à partir ». II. – À l'alinéa 5, après le mot : « Alsace », insérer le mot : « , Champagne-Ardenne ». III. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots : « et Limousin » les mots : « , Limousin et Poitou-Charentes ». IV. – En conséquence, à l'alinéa 10, supprimer les mots : « et Poitou-...

La loi n° 2013‑403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral est abrogée. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est d'abroger la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départemen...

La présente loi a comme objectifs de permettre une meilleure efficacité de l'action publique, de renforcer la démocratie locale et d'armer la France face aux défis de la mondialisation en s'appuyant sur ses territoires. Exposé sommaire : Le présent amendement tend à fixer les principes qui prévaudront à l'élaboration et à la mise en œuvre de ...

I. – Substituer au troisième alinéa des première et deuxième colonnes et aux huitième à quinzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau de l'alinéa 2 les lignes suivantes : « Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin150Dordogne13 Gironde40 Landes12 Lot et Garonne11 Pyrénées Atlantiques19 Charente12 Charentes Maritimes20 Deux-S...

À l'alinéa 2, substituer à la dixième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-neuvième à soixante-sixième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes : «   Île-de-France209Paris44 Seine-et-Marne23 Yvelines28 Essonne23 Hauts-de-Seine29 Seine-Saint-Denis29 Val-de-Marne26 Val-d'Oise23  ». E...

I. – À l'alinéa 8, supprimer les mots : « Bourgogne et ». II. – Compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « III. – A. – Il est institué, à compter du 1er janvier 2016, une nouvelle collectivité territoriale intitulée conseil de Bourgogne, résultant de la fusion du conseil régional de Bourgogne, du conseil général de la Côte d'Or,...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Chaque section départementale compte au moins cinq conseillers régionaux. ». II. – En conséquence, à l'alinéa 2, à la soixante-quinzième ligne de la quatrième colonne du tableau, substituer au nombre : « 4 » le nombre : « 5 ». III. – En conséquence, au même alinéa, à la onzième ligne de ...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « a) À la seconde phrase du I, les mots : « du conseil régional » sont remplacés par les mots : « des conseils régionaux » et les mots : « de leurs membres » sont remplacés par les mots : « des membres de chaque assemblée » ; « b) À la fin du premier alinéa du II, les mots : « , corres...

I.- Après le mot : « sont » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4: « composées de départements conformément au tableau suivant : » II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 18, l'alinéa suivant : « Nouvelles régionsDépartements AlsaceBas-Rhin, Haut-Rhin AquitaineDordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques Auvergn...

Les collectivités territoriales peuvent intervenir dans un domaine de compétences dès lors que l'intérêt de leur territoire le commande en vertu de la clause générale de compétence. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.

I. – À l'alinéa 2, substituer à la quatrième ligne des première et deuxième colonnes et aux seizième à vingt-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes : «  Auvergne et Rhône-Alpes170Ain16 Allier11 Ardèche10 Cantal7 Drôme14 Isère28 Loire19 Haute-Loire8 Métropole de Lyon30 Puy-de-Dôme16 Rhône12 Savoie12 ...

I. – À l'alinéa 2, substituer aux troisième et quatrième lignes de la deuxième colonne et aux huitièmes à vingt-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes : « 136Corrèze11 Creuse7 Dordogne16 Gironde50 Landes15 Lot-et-Garonne14 Pyrénées-Atlantiques24 Haute-Vienne15 176Ain16 Allier11 Ardèche10 ...

La présente loi respecte la diversité des territoires, en prévoyant des modes d'organisation différenciés et adaptés aux réalités et aux besoins de chaque territoire. Exposé sommaire : Le présent amendement tend à fixer les principes qui prévaudront à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réforme territoriale.

La République une et indivisible assure l'égalité de tous les citoyens. Son organisation administrative est décentralisée. L'État, garant de l'unité et de la cohésion territoriale, assure l'égalité de tous devant la loi sans discrimination. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.