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À l'alinéa 7, substituer au mot : « publique » les mots : « de la nation et des Français ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que la menace djihadiste ne constitue pas une simple menace à la sécurité publique, mais bel et un bien un danger pour la Nation toute entière et pour nos concitoyens.

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « maximale de six mois » les mots : « minimale d'un an ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter la durée d'interdiction de sortie de territoire prononcée, ainsi qu'à instaurer une période minimale de un an. L'interdiction de sortie de territoire est prononcée lors...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « L'interdiction de sortie du territoire et le retrait du passeport et de la carte d'identité peuvent être effectués au départ par l'autorité administrative. ». Exposé sommaire : La mesure de retrait du passeport et de la carte d'identité est une réponse nécessaire à la problématique de départ d...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Pendant la période d'interdiction de sortie du territoire, les droits sociaux sont supprimés. » Exposé sommaire : Il n'y a aucune raison que la solidarité nationale s'applique à des individus qui projettent de participer à des actions terroristes ou de guerre. Il a été de plus constaté dans de ...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de six mois » les mots : « d'un an ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter la durée d'assignation à résidence prononcée. L'assignation à résidence est prononcée lorsqu'il existe des raisons sérieuses de croire qu'un individu projette de participer à des actions...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Lorsque cette apologie est faite par un service de communication au public en ligne, à partir d'un théâtre de guerre ou terroriste, ce fait entraine la déchéance immédiate de la nationalité française et l'interdiction de retour sur le territoire français. ». Exposé sommaire : Le présent amendem...

À l'alinéa 15, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à doubler la peine et le montant de l'amende de l'acte de terrorisme défini à l'article 421‑2‑6 pour des raisons de dissuasion.

À l'alinéa 2, après le mot : « apologie, », », insérer les mots : « après le mot : « raciale, », sont insérés les mots : « à l'antisémitisme », ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter l'article 9 en y ajoutant la notion d'incitation à l'antisémitisme qu'il convient d'affirmer.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à doubler la peine d'emprisonnement.

Après le mot : « intérieure », rédiger ainsi la fin de cet article : « les mots : « dix jours » sont remplacés par les mots : « six mois » ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à allonger le délai de conservation des enregistrements des interceptions de sécurité par mesure d'efficience. En effet, les délais sont aujourd'hui trop ...

La participation d'un citoyen français à des opérations de guerre hors du territoire national n'est possible que dans le cadre des forces armées ou de sécurité françaises engagées conformément aux lois de la République. Le fait pour tout citoyen français de porter les armes à l'étranger et de participer à des combats en dehors du cas prévu à l...

À la première phrase, après le mot : « intérieur », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « par une décision écrite et motivée. Quand un délai de quinze jours s'est écoulé depuis la décision d'interdiction de sortie du territoire le juge des libertés et de la détention est saisi aux fins de prolongation de cette interdiction. Le juge statue d...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « . Elle » les mots : « d'un juge des libertés et de la détention, saisi à cette fin par le ministre de l'Intérieur ou par son représentant. Le juge statue dans les vingt-quatre heures de sa saisine par ordonnance au siège du tribunal de grande instance dans le ressort duquel la personne réside, après audi...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : L'alinéa 13 du présent article permet de considérer comme relevant de l'entreprise terroriste individuelle, la consultation de sites provoquant ou faisant l'apologie d'actes de terrorisme, sauf lorsque cette consultation résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le publi...

À l'alinéa 15, substituer au montant : « 150 000 € » le montant : « 300 000 € ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à doubler la peine et le montant de l'amende de l'acte de terrorisme défini à l'article 421‑2‑6 pour des raisons de dissuasion.

I. – Supprimer l'alinéa 4. II. – En conséquence, à l'alinéa 5, supprimer les mots : « et au II ». III. – En conséquence, substituer aux alinéas 7 à 14 l'alinéa suivant : « II. – À la fin du sixième alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les mots : «provoqué directement aux actes de terrorisme prévus...

À l'alinéa 13, supprimer les mots : « ou en faisant l'apologie ». Exposé sommaire : L'article 4 de la présente loi distingue clairement les délits d'apologie et de provocation au terrorisme. La consultation de contenu faisant l'apologie du terrorisme, si elle est bien sur condamnable, ne peut être assimilable au terrorisme, au même degré ...

I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots : « et de leur apologie ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « ou l'apologie de tels actes ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement 36 à l'article 4, visant à distinguer ce qui relève de la provocation aux actes de terrorisme de l'ap...

I. – À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « provocation à des actes terroristes ou l'apologie de tels actes relevant de l'article 421‑2‑5 du code pénal ou les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant de l'article 227‑23 du même code » les mots : « diffusion des imag...

I. – Le fait, pour tout ressortissant français, de participer directement ou indirectement à un conflit armé hors de France, en absence de l'accord exprès des autorités françaises compétentes, constitue un délit puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. II. – Les personnes physiques coupables de ce délit encourent égalemen...