Recherche d'amendements

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Afin que l’ensemble des objectifs fixés aux 1° à 5° soit atteint, l’utilisation des matières premières recyclées issues des déchets est facilitée, grâce notamment au développement des démarches de sortie du statut de déchet. Les démarches d’éco-conception des produits prennent en compte l’utilisa...

Compléter l’alinéa 10 par les mots et la phrase suivants : « et notamment entre ceux titulaires de concessions à ouvrage unique et ceux titulaires de concessions à plusieurs ouvrages. À ce titre, le décret mentionné au premier alinéa fixe la date commune d’échéance en retenant, pour les concessions à plusieurs ouvrages, la date la plus éloigné...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 541‑10‑9. – À compter du 1^er janvier 2017, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national des matériaux, produits et équipements de construction et de travaux publics assure, à proximité de ses sites de distribution, la prise en charge de la col...

I - Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de tout chantier », les mots : « des travaux d’exploitation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 2, après les mots « du bilan » compléter par les mots : «, à l’exception des entreprises déjà tenues de produire des documents portant sur le même objet » Exposé sommaire : L’objectif visé par cet alinéa est déjà largement satisfait par les obligations qui incombent aux entreprises soumises à quota d’émissions de gaz à effet de s...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « renouvelable » les mots : « et de matériaux renouvelables ». Exposé sommaire : Le stockage du carbone ainsi que la performance écologique de matériaux renouvelables ne sont pas suffisamment pris en compte dans les caractéristiques environnementales des bâtiments alors que les systèmes doivent être énergé...

Compléter l’alinéa 15 par les mots : « , tout en conservant la compétitivité des entreprises ». Exposé sommaire : Cet alinéa acte le principe de diversification des sources d'approvisionnement énergétique. Les objectifs sont multiples : réduire les énergies fossiles et augmenter la production d'énergie via les énergies renouvelables. Cepend...

Insérer un article ainsi rédigé : Titre II MIEUX RÉNOVER LES BÂTIMENTS POUR ÉCONOMISER L’ÉNERGIE, FAIRE BAISSER LES FACTURES ET CRÉER DES EMPLOIS Article 2 bis (nouveau) La rénovation énergétique des logements participe à la politique de l’énergie de la France. L’amélioration de la performance énergétique est désormais rendue obligatoire a...

Au début de cet alinéa, substituer aux mots : « A l’horizon », le mot : « Avant » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'article 40, insérer un article ainsi rédigé : « Le premier alinéa de l’article L. 321-15-1 est complété par une phrase ainsi rédigé : « A coût égal, il donne la priorité aux capacités d'effacement de consommation sur les capacités de production. Exposé sommaire : Cet article vise à compléter le dispositif prévu par la loi Brottes. C...

I. A l’alinéa 10, supprimer le texte suivant : « Le service public de gestion des déchets décline localement ces objectifs pour réduire les quantités d’ordures ménagères résiduelles après valorisation. À cet effet, il progresse dans le tri à la source des déchets organiques, jusqu’à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets d’ici ...

A l’alinéa 13, remplacer le texte suivant : « et résultant d’une opération de tri réalisée dans une installation prévue à cet effet. » ; Par : « à la suite d’une opération de collecte sélective ou d’une opération de tri réalisée dans une installation prévue à cet effet ». Exposé sommaire : Des collectes séparées ont été mises en place pour...

Insérer un article avant l’article 7 ainsi rédigé: I l’article L 241-9 est ainsi complété: Après le mot «doit comporter» Rajouter les mots, «au 31 décembre 2016» Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de conformité à la législation européenne qui impose la comptabilisation individuelle de chauffage à tous les immeubles chauffé ...

Après l'article 21, ajouter un article additionnel rédigé comme suit : Après l’article L 541-10 du code de l’environnement, il est inséré un article L 541-10 bis ainsi rédigé :
 « Un prélèvement de 1% des recettes des éco-contributions des dispositifs de responsabilité élargie des producteurs est instauré. Dans les six mois suivant la promulg...

Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « À l’issue de ces expérimentations, une analyse des coûts et bénéfices est réalisée conjointement par les acteurs impliqués et les gestionnaires des réseaux de distribution et de transport concernés, placés sous l’égide de la Commission de régulation de l’énergie. L’analyse évalue notamment les co...

À l’alinéa 25, substituer aux mots: « la consommation énergétique finale » les mots : « , en matière d’usages énergétiques, la consommation énergétique primaire ». Exposé sommaire : L’objectif doit répondre à deux enjeux : - Il doit être conçu et mesuré en énergie primaire, seule manière de prendre en compte les diverses chaînes énergétiq...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , notamment celles de la croissance verte ». Exposé sommaire : Cet article met en avant le développement de filières industrielles grâce à une économie dite sobre en énergie et en ressources, compétitive et riche en emplois. Le projet de loi limite cet objectif aux filières industrielles de la croissance...

Après l’article 4.II insérer : « Toutes les nouvelles installations sportives extérieures sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat et de ses établissements publics, des collectivités locales, d’associations ou sociétés régies par des fédérations sportives feront preuve d’exemplarité énergétique en utilisant les énergies renouvelables pour la mise hor...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 8° De porter la part des énergies renouvelables incorporées au réseau de gaz à 10 % de la consommation finale brute de gaz naturel en 2030. ». Exposé sommaire : La méthanisation fournit du biométhane susceptible d’être utilisé tant pour la production de chaleur, d’électricité, de produits chimi...

A l'alinéa 1, insérer après le mot : "départements" les mots suivants : "et les collectivités" Exposé sommaire : L'abandon d'épave de véhicule sur le domaine public ou privé de l'Etat ou des collectivités territoriales concerne aussi les collectivités d'outre-mer.