Recherche d'amendements

Le développement de la filière biomasse poursuit trois objectifs complémentaires : la diminution des gaz à effet de serre, une diversification du potentiel agricole français et l'aménagement du territoire. Exposé sommaire : Cet amendement important vise à reconnaître par la loi la biomasse. En effet, au cours des auditions menées dans le cad...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En application du principe de neutralité technologique la loi ne doit pas privilégier l'utilisation d'une technologie au détriment d'une autre pour remplir les objectifs qu'elle se fixe. Aujourd'hui, et en dépit de rapports de l'ADEME questionnant largement l'avantage climatique de tels véhicule, le pr...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 : « Art. L. 224‑7‑2. – Avant 2020, les exploitants de taxis définis au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code des transports et les exploitants de voitures de transport avec chauffeur définis au chapitre II du même titre II acquièrent, lors du renouvellement de leur parc et lo...

À l'alinéa 1, après le mot : « distribution », insérer les mots : « , de l'équipement et de la construction ». Exposé sommaire : La rédaction de l'article 12 limite aux grandes entreprises du secteur de la distribution la mise en place d'un programme d'actions contribuant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de polluants at...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Outre-mer, ce seuil minimal est porté à 20 % ; ». Exposé sommaire : Il s'agit d'encourager sérieusement le développement touristique Outre-mer en faisant de ces territoires des vitrines de développement durable au regard des millions de touristes qui y viennent. Cet encouragement doit être d'ab...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 4 : « Les modalités d'élaboration et d'application du présent article, notamment la désignation des représentants des catégories professionnelles concernées, sont définies par voie réglementaire. ». Exposé sommaire : Le PREPA sera un document de planification important sur les objectifs et moyens ...

Après le mot : « atmosphère », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 15 : « les entreprises de plus de 50 salariés élaborent et mettent en œuvre le plan de mobilité prévu au 9° de l'article L. 1214‑2 du code des transports pour optimiser les déplacements liés à leurs activités professionnelles, en particulier ceux de leur pe...

La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de la construction et de l'habitation est complétée par un article L. 312‑5‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑5‑3. – Dès lors qu'ils bénéficient d'une aide de la part des collectivités territoriales et de leurs groupements, les maîtres d'ouvrage de constructions neuves et de constructi...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 5 relatif à l'indication de l'absence de solidarité juridique des cotraitants envers le maitre d'ouvrage. En effet, sans cette suppression, le projet de loi irait à l'encontre du mouvement jurisprudentiel qui considère que pour des bouquets de travaux intégrant ...

Supprimer les quatre dernières phrases de l'alinéa 10. Exposé sommaire : Imposer à chaque service public local de gestion des déchets de respecter des objectifs de valorisation définis nationalement est méconnaitre la nécessaire adaptation au contexte local et la liberté d'organisation des communes et de leurs groupements. Ce n'est ni au Parl...

Après le mot : « en », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « œuvre des actions en faveur de la qualité de l'air dans le cadre des plans climat-air-énergie territoriaux prévus à l'article L. 229‑26 du code de l'environnement. ». Exposé sommaire : L'alinéa 7 prévoit la possibilité, pour les agglomérations qui ont moins de 250 000 habitants ...

Le chapitre II du titre III du livre II du code de l'énergie est complété par un article L. 232‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 232‑2. – Le service public de la performance énergétique de l'habitat s'appuie sur un réseau suffisant de plateformes territoriales de la rénovation énergétique. « Ces plateformes sont mises en œuvre à l'échelle des group...

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au taux : « 60 % » le taux : « 65 % ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un ajustement des objectifs de recyclage suite à la généralisation du tri à la source des biodéchets qui a été voté en commission.

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « recherche », insérer les mots : « une mutualisation et». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de précision. Autant l'optimisation sous-entend l'adaptation d'une installation existante plutôt que le financement d'une nouvelle, autant il apparait...

À l'alinéa 20, après le mot : « conditions », insérer les mots : « du complément ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 18 bis, introduit par la commission spéciale, qui prévoit d'avancer à décembre 2016 la date d'interdiction de l'utilisation des produits phytosanitaires par des personnes publiques. Cet amendement du gouvernement intervient seulement 6 mois après l'adoption de...

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « économiques », insérer les mots : « et institutionnels ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La question des déchets s'appuie sur un axe préventif de diminution de production de déchets et, en fin de cycle, sur des modes de gestion (collecte, traitement, valorisation) qui soient ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Quand le 6 février 2014, est défini un premier délai visant à interdire l'usage des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, forêts et promenades accessibles au public par une loi (loi n° 2014‑110 du 6 février 2014) courant jusqu'en 1er janvier 2020, les acteurs économiques et ...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au parlement un rapport précisant les conditions de réservation, sur les autoroutes, routes nationales et départementales répondant aux caractéristiques de voies rapides, pénétrant dans une métropole ou la traversant et co...

I. – Le a du 19° ter  de l'article 81 du code général des impôts est complété par les mots : « ainsi que celui résultant de l'indemnité kilométrique pouvant être versée par l'employeur pour couvrir les frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail effectués au moyen d'un vélo ou d...