Recherche d'amendements

Compléter la cinquième phrase de l'alinéa 101 par les mots : « à hauteur de trois suppressions d'emplois pour une création ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que pour chaque création d'emploi dans un secteur dit « prioritaire », trois emplois soient supprimés dans les autres administrations. En effet, une stabilisation des emplois ...

I. – À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « conformément au » les mots : « en application du ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « dégrèvements, », insérer les mots : « des dotations au mécanisme européen de stabilité, des dotations à la Banque européenne d'investissement, du deuxième programme d'investissements d'avenir, ». Exposé sommaire : Les normes de dépenses de l'État couvrent les dépenses du budget général, ...

À la dernière phrase de l'alinéa 133, substituer au mot : « à » les mots : « en faveur de ». Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. – Le montant annuel des dépenses fiscales ne peut excéder 80,6 milliards d'euros en 2015, 81,8 milliards d'euros en 2016 et 86,2 milliards d'euros en 2017. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 3 : « II. – Le montant annuel des crédits d'impôt ne peut excéder 24,7 milliards d'euros en 2015, 25,9 ...

Compléter l'alinéa 82 par la phrase suivante : « Le ratio d'endettement au sens de Maastricht ne pourra pas dépasser cent points de PIB sur la période. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que le ratio d'endettement au sens de Maastricht ne puisse pas dépasser 100 points de PIB sur la période 2014 à 2019. A défaut, des mesures devront...

I. – À l'alinéa 38, substituer au mot : « financières » les mots : « de finances et de financement de la sécurité sociale ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase des alinéas 45 et 87 et à la dernière phrase de l'alinéa 118. Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi la deuxième ligne des deuxième et troisième colonnes du tableau de l'alinéa 4 : « 184,1186 ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose que l'objectif de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale soit indexé sur l'inflation.

I. – Après la deuxième ligne du tableau de l'alinéa 2, insérer la ligne suivante : « Administrations publiques, y compris crédit  d'impôt 2,3  1,6  2,0  2,0  ». II. – En conséquence, après la quatrième ligne du même tableau du même alinéa, insérer la ligne suivante : « -administrations publiques centrales, y compris  crédit d'impôt 2,6  1,4...

I. – À l'alinéa 7, après le mot : « sociale », insérer les mots : « , à l'exception de la taxe sur les nuisances sonores aériennes prévue à l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts, ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 : « 2014201520162017 Objectif d'évolution de la dépense publique locale1,2 %0,3 %1,8 %1,9 % Dont évolution de la dépense de fonctionnement2,7 %1,8 %2,2 %1,9 %  ». Exposé sommaire : Cet amendement précise l'évolution indicative des dépenses de fonctionnement des collectivités locales pour la période 2...

I. – À l'alinéa 1, substituer au mot : « hors » les mots : « en indiquant parallèlement le montant du ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent article vise à créer un plafond pour le montant annuel des dépenses fiscales. A plusieurs reprises la Cour des comptes et le HCFP ont sou...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « cotisations employeurs » les mots : « cotisations à la charge de l'employeur ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « dégrèvements », insérer les mots : « , y compris la charge de la dette et les contributions au compte d'affectation spéciale Pensions ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement propose que la charge de la dette et les contributions au compte d'affect...

Les dépenses d'intervention du budget général font l'objet d'une stabilisation en valeur sur la période de la présente loi de programmation. Exposé sommaire : La maîtrise de la dépense doit passer par une modification des paramètres législatifs ou réglementaires qui régissent le niveau et les conditions d'ouverture des droits aux prestations,...

Compléter le tableau de l'alinéa 2 par la ligne suivante : « Taux de prélèvements obligatoires, y compris crédits d'impôt45,946,14645,9 » . Exposé sommaire : Afin d'avoir une appréciation des objectifs d'évolution du taux de prélèvements obligatoires la plus complète possible, il est essentiel que figurent également les taux comprenant les ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – Cette annexe dresse également la liste des dépenses fiscales et sociales rattachées à l'impôt sur le revenu, et pour chacune d'entre elles la distribution par décile de revenu du nombre de contribuables concernés pour les trois dernières années précédentes, y compris pour les faibles mont...

Supprimer les alinéas 6 à 8. Exposé sommaire : L'État a-t-il besoin de créer une « conférence des finances publiques », nouvel organisme consultatif, pour réunir ses propres administrations ? On peut en douter. Fort heureusement, les administrations sont déjà consultées au moment du Budget. Inscrire une réunion dans la loi a peu de chances d...

I. – Rédiger ainsi la troisième ligne du tableau de l'alinéa 3 : « Solde conjoncturel (1)000000 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la cinquième ligne du même tableau : « Solde structurel (en points de PIB potentiel) (3)-4,4-4,2-3,7-2,8-1,8-0,8 ». Exposé sommaire : Dans le contexte de crise que nous connaissons actuellement, la notion...

Substituer au mot : « stabilisé » les mots : « réduit de 30 000 emplois par an ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que le plafond global des autorisations d'emplois de l'État et des opérateurs soit réduit de 30 000 emplois par an. En effet, une stabilisation ne serait pas suffisante au regard des objectifs de réduction de la dépens...