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17/03/2015 — Amendement N° AS517 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Siré, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Zimmermann, M. Myard, M. Alain Marleix, M. Hetzel, M. Decool, Mme Polet...

L'article L. 3232‑3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les bienfaits du petit-déjeuner en matière de santé publique doivent apparaître dans les programmes de prévention et d'éducation pour la santé élaborés par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). ». Exposé sommaire : ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1242 au texte N° 2302 - Article 11 (Retiré)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

À l'alinéa 11, supprimer les mots : « , en cas d'urgence et de danger grave pour la santé, ». Exposé sommaire : L'amiante est un polluant cancérigène pour l'être humain et bien qu'interdit depuis 1997 en France, il reste présent dans de nombreux édifices. Ainsi, l'article 11 du projet de loi santé prévoit de renforcer les mesures de protecti...

18/03/2015 — Amendement N° AS471 au texte N° 2302 - Après l'article 26 (Non soutenu)
Mme Biémouret

Le titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la fin du 6° de l'article L. 6141‑2‑1, les mots : « fixées par décret » sont remplacés par les mots : « prévues à l'article L. 6145‑16‑1 » ; 2° Après l'article L. 6145‑16, il est inséré un article L. 6145‑16‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 6145‑16‑...

18/03/2015 — Amendement N° AS1490 au texte N° 2302 - Article 38 (Tombe)
Mme Boyer

À l'alinéa 10, après les mots : « pour cinq ans » insérer les mots : « sur la base d'une évaluation des besoins de santé, sociaux et médico-sociaux ». Exposé sommaire : L'article 38 du projet de loi santé entend renouveler le cadre juridique de la planification régionale de l'offre de soins et d'accompagnement social et médico-social. Il ...

18/03/2015 — Amendement N° AS259 au texte N° 2302 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

L'article L. 221‑10 du code de l'environnement est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Avant le 1er janvier 2016, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, les fabricants et distributeurs de meubles sont tenus de marquer d'un pictogramme « Ne convient pas aux jeunes enfants » leurs produits dont le seuil d'émission de p...

18/03/2015 — Amendement N° AS275 au texte N° 2302 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mme Allain, M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard

Le comité de protection des personnes devient, dans chaque centre hospitalier universitaire où il existe, le centre régional de ressources sur les maladies professionnelles et environnementales Exposé sommaire : Cet amendement vise à transformer les Comités de Protection des Personnes existants en Centres Régionaux de Ressources sur les Malad...

18/03/2015 — Amendement N° AS290 au texte N° 2302 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Alauzet, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'article L. 3111‑11 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3111‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 3111‑12. – Les producteurs ont pour obligation d'assurer la possibilité de substitution aux vaccins antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique contenant un adjuvant avec aluminium par des vaccins équivalent contenant...

18/03/2015 — Amendement N° AS1649 au texte N° 2302 - Après l'article 53 (Adopté)
M. Ferrand

L'article L. 4381‑4 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le mot : « articles », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « L. 1132‑1, L. 4241‑1 et L. 4241‑13. » ; 2° Au deuxième alinéa, le mot « doit » est remplacé par le mot : « peut » ; 3° L'avant-dernier alinéa est supprimé ; 4°Le dernier alinéa est ainsi modifié...

18/03/2015 — Amendement N° AS1239 au texte N° 2302 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Après la quatrième phrase du premier alinéa de l'article L. 111‑6 du code de la recherche, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle comprend un volet relatif à la recherche en santé environnementale ». Exposé sommaire : L'article L. 1116 du code de la recherche définit les axes de la stratégie nationale de recherche, révisée tous les c...

18/03/2015 — Amendement N° AS1644 au texte N° 2302 - Après l'article 51 (Adopté)
M. Ferrand

Au premier alinéa de l'article L. 4351‑1 du code de la santé publique, les mots : « en mesure d'en contrôler l'exécution et d'intervenir immédiatement » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inscrire « en dur » dans le projet de loi les dispositions que led du 3° du I de l'article 51 habilite le Gouvernement à prendr...

18/03/2015 — Amendement N° AS1037 au texte N° 2302 - Article 42 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy

Compléter l'alinéa 26 par les mots : « dans le respect des principes éthiques mentionnés à l'article L. 1221‑1 du code de la santé publique ; ». Exposé sommaire : L'ambition affichée par le Gouvernement d'assouplir et de simplifier la législation relative à l'établissement français du sang et à la transfusion sanguine est largement comprise ...

18/03/2015 — Amendement N° AS568 au texte N° 2302 - Article 16 (Rejeté)
M. Siré, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, Mme Louwagie

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , notamment les modalités de mise en place d'un plan de prise en charge de la santé de l'enfant dans le cadre d'un suivi conjoint entre le médecin traitant et le médecin correspondant, sans préjudice des dispositions des articles L. 2112‑2 et L. 2132‑2 du code de la santé publique et de l'article L. 541‑1 ...

19/03/2015 — Amendement N° AS1030 au texte N° 2302 - Article 33 (Irrecevable)
M. Robinet, M. Aboud

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

17/03/2015 — Amendement N° AS1155 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, M. Sebaoun, Mme Dessus, Mme Hurel, M. Pellois, Mme Capdevielle, M. Premat, M. Buisine, Mme Le ...

Les deuxième et dernière colonnes de la quatrième ligne du tableau du quatrième de l'article 575 E bis du code général des impôts sont ainsi rédigées : 3267,5 Exposé sommaire : En Corse les produits du tabac sont en moyenne 25% moins chers qu'en France continentale. L'égalité des territoires en matière sanitaire impose donc une égalité en ...

17/03/2015 — Amendement N° AS1233 au texte N° 2302 - Article 9 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

À l'alinéa 2, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « ainsi que des acteurs de la promotion de la santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux intégrer les acteurs associatifs et de la promotion de la santé, qui ne seraient certes pas soignants ni travailleurs sociaux mais malgré tout dûment formés, dans la mise en...

18/03/2015 — Amendement N° AS1259 au texte N° 2302 - Article 18 (Tombe)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « de bénéficier du » les mots : « , en accord avec le professionnel de santé,de bénéficier d'un ». Exposé sommaire : Afin d'inciter les organismes complémentaires à mettre en oeuvre des outils de tiers payant, le présent article introduit une condition supplémentaire au dispositif des contrats solidaire...

17/03/2015 — Amendement N° AS247 au texte N° 2302 - Article 4 (Adopté)
M. Véran

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 1°A Après le mot : « sanitaire », la fin du dernier alinéa de l'article L. 3323‑4 est ainsi rédigée : « dont le contenu est défini par un arrêté du ministre en charge de la santé fixant la liste et les caractéristiques des informations ou des messages à caractère sanitaires à utiliser ainsi que le...

18/03/2015 — Amendement N° AS1497 au texte N° 2302 - Après l'article 34 (Adopté)
le Gouvernement

L'article 135 de la loi n° 2004‑806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Cette durée maximale est portée à 60 mois pour les praticiens nés avant le 1er juillet 1951. Pour ceux nés entre le 1er juillet 1951 et le 1er janvier 1955, cette durée maximale est réduite de la maniè...