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18/03/2015 — Amendement N° AS26 au texte N° 2302 - Article 15 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel

Substituer aux alinéas 1 et 2 les six alinéas suivants : « L'article L. 6314‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « , en collaboration avec les établissements de santé, » sont supprimés ; « 2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle est...

18/03/2015 — Amendement N° AS211 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Au début du deuxième alinéa de l'article L. 210‑1 du code de l'environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le droit à l'eau et à l'assainissement de l'eau est un droit fondamental garanti pour tous. ». Exposé sommaire : L'accès à l'eau est un droit fondamental reconnu notamment par la résolution de l'ONU du 28 juillet 2010. Pour...

18/03/2015 — Amendement N° AS117 au texte N° 2302 - Article 19 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Berrios

Après le mot : « ordre » supprimer la fin de cet article. Exposé sommaire : La possibilité pour le Conseil national de réaliser ou faire réaliser des testings dans les cabinets médicaux sur les éventuels refus de soins doit être supprimée. Elle jette le discrédit sur toute une profession, alors que le problème reste très marginal.

17/03/2015 — Amendement N° AS170 au texte N° 2302 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

La section 4 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complétée par un article article 222‑43‑2 ainsi rédigé : « Art. 222‑43‑2. – Ne peutdonner lieu à des poursuites pénales sur le fondement de la production ou la fabrication illicites de cannabis prévu au premier alinéa de l'article 222‑35 et du transport, de la détention, de ...

17/03/2015 — Amendement N° AS6 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Santini, M. Berrios, Mme Louwagie, Mme Pons, M. Salen, M. Dord

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'avant-dernier alinéa de l'article L. 3511‑6 du code de la santé publique est supprimé ; 2° Après le même article L. 3511‑6, sont insérés trois articles ainsi rédigés : « Art. L. 3511‑6‑1. – I. – Chaque unité de conditionnement d'un produit du tabac ainsi que tout emballage extérieu...

18/03/2015 — Amendement N° AS21 au texte N° 2302 - Article 22 (Adopté)
Mme Laclais

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « article » la référence : « 1° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS108 au texte N° 2302 - Article 25 (Adopté)
Mme Laclais

Après l'alinéa 34, insérer l'alinéa suivant : « 7°bis. À la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 1111-18, les mots : « le dernier » sont remplacés par les mots : « l'avant-dernier ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

18/03/2015 — Amendement N° AS90 au texte N° 2302 - Article 25 (Adopté)
Mme Laclais

À l'alinéa 34, substituer aux mots : « de droits » les mots : « d'un droit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS188 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

L'article L. 1321‑10 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce décret peut prévoir notamment une restriction de la consommation en cas de dépassement des limites de concentration en pesticides supérieure à 20 % de la valeur sanitaire maximale au-delà d'un mois, dans les eaux destinées à la consommation humai...

18/03/2015 — Amendement N° AS46 au texte N° 2302 - Article 49 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy

À l'alinéa 3, substituer au mot : « maximum » le mot : « maximal ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS68 au texte N° 2302 - Article 37 (Adopté)
M. Touraine

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « frais » insérer le mot : « supplémentaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/03/2015 — Amendement N° AS161 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Boyer

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité conduit des travaux d'études et de recherches sur les discriminations à l'égard des personnes obèses. Exposé sommaire : L'amendement vise à prévoir que la HALDE doit suivre les discriminations à l'égard des personnes obèses. Cette question n'est pas marginale puisqu'un F...

17/03/2015 — Amendement N° AS104 au texte N° 2302 - Article 8 (Adopté)
M. Véran

Après l'avant-dernière occurrence du mot : « de » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « santé adapté à leur situation spécifique  et d'améliorer leur état de santé physique et psychique et leur insertion sociale ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux reconnaître la portée de l'activité menée dans le cadre de la réduction des r...

18/03/2015 — Amendement N° AS228 au texte N° 2302 - Après l'article 38 (Retiré)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'article L. 1434-9, il est inséré un article L. 1434-9-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1434-9-1. – Dans chaque territoire ou zone mentionnés à l'article L. 1434-8, de manière à couvrir l'intégralité du territoire de la région, une commission territoriale des usagers a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer...

18/03/2015 — Amendement N° AS30 au texte N° 2302 - Article 19 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Vitel

Après le mot : « ordre » supprimer la fin de cet article. Exposé sommaire : La possibilité pour le Conseil national de réaliser ou faire réaliser des testings dans les cabinets médicaux sur les éventuels refus de soins doit être supprimée. Elle jette le discrédit sur toute une profession, alors que le problème reste très marginal.

18/03/2015 — Amendement N° AS24 au texte N° 2302 - Article 24 (Adopté)
Mme Laclais

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « aux praticiens concernés » les mots : « au praticien qui a adressé le patient à l'établissement de santé en vue de son hospitalisation et au médecin traitant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/03/2015 — Amendement N° AS78 au texte N° 2302 - Article 25 (Adopté)
Mme Laclais

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « la prise en charge du patient » les mots : « sa prise en charge ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.