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Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Dans le contexte où il est demandé à l'État, aux collectivités et aux Français de faire un effort très important pour redresser les comptes publics, il apparaît comme particulièrement déplacé d'exonérer de toutes contributions à l'impôt sur les sociétés les organisateurs de l'Euro 2016 ou d'autres manif...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Dans le contexte où il est demandé à l'État, aux collectivités et aux Français de faire un effort très important pour redresser les comptes publics, il apparaît comme particulièrement déplacé d'exonérer de toutes contributions à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux les...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Dans le contexte où il est demandé à l'État, aux collectivités et aux Français de faire un effort très important pour redresser les comptes publics, il apparaît comme particulièrement déplacé d'exonérer de toutes retenue à la source, comme prévu à l'article 119 bis, les organisateurs de l'Euro 2016 ou d...

I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Au même alinéa, le montant : « 5 000 € » est remplacé par le montant : « 7 000 € » ». II. – La perte éventuelle de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ...

I. – La deuxième phrase du premier alinéa du III de l’article 244 quater B du code général des impôts est supprimée. II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux arti...

I. – Après le sixième alinéa du a du 4° du 4 relatif aux professions libérales et activités diverses de l'article 261 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « du soutien scolaire, assuré par des personnes morales de droit public ou de droit privé. ». II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus e...

I. – Le V de l'article 2 de la loi n° 2008‑1258 du 2 décembre 2008 en faveur des revenus du travail est abrogé. II. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et ...

I. – À la fin de la première phrase du V de l'article 2 de la loi n° 2008‑1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, les mots : « et au plus tard le 31 décembre 2014 » sont supprimés. II. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurre...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Dans le contexte où il est demandé à l'État, aux collectivités et aux Français de faire un effort très important pour redresser les comptes publics, il apparaît comme particulièrement déplacé d'exonérer de toutes retenue à la source, comme prévu aux b et c du I de l'article 182B, les organisateurs de l'...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Dans le contexte où il est demandé à l'État, aux collectivités et aux Français de faire un effort très important pour redresser les comptes publics, il apparaît comme particulièrement déplacé d'exonérer de toutes taxes sur les salaires les organisateurs de l'Euro 2016 ou d'autres manifestations interna...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Dans le contexte où il est demandé à l'État, aux collectivités et aux Français de faire un effort très important pour redresser les comptes publics, il apparaît comme particulièrement déplacé d'exonérer de toutes contributions sur les participations mentionnées aux articles 235 bis et 235 ter C les ...

I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « AA. – Aux deux premières phrases du troisième alinéa du IX, dans sa rédaction issue de l'article 5 de l'ordonnance n° 2014‑1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des im...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Dans le contexte où il est demandé à l'État, aux collectivités et aux Français de faire un effort très important pour redresser les comptes publics, il apparaît comme particulièrement déplacé d'exonérer de toutes contributions sur la taxe professionnelle prévue à l'article 1599 ter A les organisateurs ...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Dans le contexte où il est demandé à l'État, aux collectivités et aux Français de faire un effort très important pour redresser les comptes publics, il apparaît comme particulièrement déplacé d'exonérer de toutes contributions supplémentaires à l'apprentissage prévue à l'article 1609quinvicies les orga...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « elles sont agréées » les mots : « ils sont agréés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 15 à 19. Exposé sommaire : Dans le contexte où il est demandé à l'État, aux collectivités et aux Français de faire un effort très important pour redresser les comptes publics, il apparaît comme particulièrement déplacé d'exonérer de toutes contributions fiscales ou toutes cotisations sociales les organisateurs de l'Euro ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « permettent effectivement » les mots : « doivent effectivement permettre ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Tel que rédigé, l'article 27 semble signifier que les conventions d'assistance administrative conclues par la France permettent en tout état de cause d'obtenir les informations pertine...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – Le XI de l'article L. 542‑6 du code de l'action sociale et des familles est abrogé. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « pas » le mot : « ni ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot : « et » le mot : « , ni ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Le b du 2 du III de l'article 298sexiesdu code général des impôts est abrogé. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à soumettre au taux de TVA ...