Recherche d'amendements

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le premier alinéa de l'article L. 322‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Les mots : « ainsi que » sont remplacés par le signe : « , » ; « 2° Sont ajoutés les mots : « ainsi que pour les bénéficiaires de l'attestation mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. ...

Compléter le neuvième alinéa du 6° du II de l'alinéa 14 par les mots : « de Mayotte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit par voie d'amendement au Sénat vise à rigidifier la part de la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA) consacrée à l'objectif global de dépenses (OGD) pour les personnes handicapées ainsi qu'à la prestation de compensation du handicap (PCH), qui est versée par les départ...

À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « vieillesse » insérer les mots : « des travailleurs salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « aux » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 38 : « pensionnés ou aux allocataires dont les cotisations sont précomptées dans les conditions déterminées à l'article L. 612‑9, » sont remplacés par les mots :« aux bénéficiaires d'allocations ou de pensions de retraites dont les cotisations sont précomptées dan...

Après le mot : « dues » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3 : « qui s'appliquent au salaire minimum de croissance à temps plein. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « dernier alinéa » la référence : « d ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, après le mot : « diminué » insérer les mots : « du montant » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sur avis défavorable de la commission et du Gouvernement, le Sénat a adopté un amendement présenté par M. Barbier et plusieurs Sénateurs RDSE, demandant au Gouvernement de présenter, avant le 1er septembre 2015, un rapport sur les dépassements d'honoraires des médecins et sur le plafonnement des rembou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par amendement de Mme Deroche et de sénateurs du groupe UMP, sur avis favorable de la commission et avis défavorable du Gouvernement, le Sénat a adopté l'article 61 B qui contraint, en cas de prise en charge d'un enfant par les services de l'aide sociale à l'enfance, le juge aux affaires familiales à d...

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « L. 162‑16‑5‑1 et L. 162‑18 et de la part du chiffre d'affaires hors taxes réalisé en France métropolitaine et dans les départements d'outre‑mer au titre des médicaments destinés au traitement de l'affection chronique par le virus de l'hépatite C supérieure au montant W prévu » les mots : « L. 138‑19...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui a été introduit par un amendement adopté au Sénat. Il prévoit de permettre à des établissements et services relevant d'un même organisme gestionnaire de mener leurs évaluations en commun. Cette démarche est problématique dans la mesure où les évaluation...

Après après la dernière occurrence du mot : « de » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines. ». Exposé sommaire : Amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale. Il s'agit de la disposition augmentant les sanctions à l'encontre des personnes qui refusent de s'affilier à la s...

À l'alinéa 4, après le mot : « agricole » insérer les mots : « , la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ». Exposé sommaire : Amendement rectifiant un oubli.

Après la première occurrence de l'année : « 2015 » supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement supprime une précision inutile, puisque la contribution exceptionnelle de l'employeur s'applique sur les rentes.

Modifier ainsi la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2 : 1° À la deuxième ligne, substituer au nombre : « 82,6 », le nombre : « 83,0 » ; 2° A la troisième ligne, substituer au nombre : « 56,3 », le nombre : « 56,9 » ; 3° À la dernière ligne, substituer au nombre : « 181,3 » le nombre : « 182,3 ». Exposé sommaire : Les ...

Après la première occurrence du mot : « groupe, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « ce groupe constitue une entreprise au sens de l'article L. 138‑19‑1. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 23 à 25 les quatre alinéas suivants : « I bis. – L'article 25 de la loi n° 2014‑626 du 18 juin 2014 précitée est ainsi modifié : « 1° Le quatrième alinéa du 9° du I est supprimé ; « 2° Le 12° du I est abrogé ; « 3° Le B du VI est supprimé. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après la première occurrence du mot : « Mayotte » supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel supprimant une précision inutile.

À l'alinéa 44, substituer à la seconde occurrence du mot : « pour » le mot : « couvrant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.