Recherche d'amendements

Au début de l'alinéa 18, substituer aux mots : « Le contrat » le mot : « Il ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase du V de l'alinéa 16, après le mot : « régimes » insérer les mots : « de sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l'article L. 5125‑23‑2, après le mot : « biologique », sont insérés les mots : « ou un médicament administré par voie inhalée à l'aide d'un dispositif » ; « 2° Après l'article L. 5125‑23‑3, il est inséré un a...

Au deuxième alinéa du 6° du II de l'alinéa 14, substituer à la dernière occurrence des mots : « de l' » les mots : « du même ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « à connaître » le mot : « connaissance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Àla seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « auprès de » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au dernier alinéa du 4° du II de l'alinéa 14, supprimer le mot : « respectivement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la dernière phrase du quatrième alinéa du 4° du I de l'alinéa 1, supprimer le mot : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au quatrième alinéa du 3° du I de l'alinéa 1, après le mot : « notamment » insérer les mots : « celles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « constatés », rédiger ainsi la fin du troisième alinéa du 6° du II de l'alinéa 14 : « au titre de ce même exerciceaux organismes nationaux du régime général concernés. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

I. - Au début de l'alinéa 4, supprimer les mots : « Pour l'exercice de l'action amiable mentionnée au sixième alinéa de l'article L. 376‑1 et au quatrième alinéa de l'article L. 454‑1, ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « cette procédure » les mots : « l'action amiable mentionnée au sixième alinéa de l'...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L'article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le montant des allocations mentionnées aux deux premiers alinéas du présent article, ainsi que celui des majorations mentionnées à l'article L. 521‑3, varient en fonction des ressources d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit au Sénat par un amendement de la commission, sur avis défavorable du Gouvernement, l'article 47 quater prévoit que pour l'établissement de la liste d'admission des médicaments au remboursement, il soit tenu compte d'un avis de la commission d'évaluation économique et de santé publique (CEESP)...

I. – À la fin de l'alinéa 28, substituer au taux : « 0 % » le taux : « -1 % ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le Sénat à fixé pour 2015 un taux L de 0 % alors que le texte du projet de loi prévoit le ...

Substituer au nombre : « 55 » le nombre : « 54,6 ». Exposé sommaire : Par amendement de la commission, sur avis défavorable du Gouvernement, le Sénat a augmenté, à l'article 62, l'objectif de dépenses de la branche famille afin de tirer les conséquences de la suppression de l'article 61 A instaurant la modulation des allocations familiales...

Après l'alinéa 50, insérer l'alinéa suivant : « E bis. – À l'article L. 862‑6, la référence : « et II » est remplacée par la référence : « , II et IIbis » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la dernière phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « reçus des » les mots : « versés par les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux références : « aux articles L. 931-5 et suivants » la référence : « à l'article L. 931‑5 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir l'alinéa 6 dans la rédaction suivante : « 2° bis Au septième alinéa de l'article L. 376‑1 et au cinquième alinéa de l'article L. 454‑1, après le mot : « caisses », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, l'organisme d'assurance maladie complémentaire concerné » ; ». Exposé sommaire : Amendement rétablissant un alinéa ajouté pa...