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14/01/2015 — Amendement N° SPE1567 au texte N° 2447 - Article 83 (Adopté)
M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert

À l'alinéa 56, après le mot : « ou » insérer le mot : « qui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1876 au texte N° 2447 - Article 76 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

Compléter l'alinéa 7 par une phrase ainsi rédigée : « Il prévoit également les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés privés de repos dominical. ». Exposé sommaire : Il est important de préciser qu'outre des compensations salariales, l'accord collectif aménageant l'ouvert...

14/01/2015 — Amendement N° SPE1720 au texte N° 2447 - Article 82 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

A la première phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « du calendrier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1884 au texte N° 2447 - Article 81 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

A l'alinéa 4, supprimer les mots : « individuel ou collectif ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la mention du type de transport prévu pour le rapatriement des salariés, pour laisser à la négociation le soin d'en fixer les modalités, que l'accord fixe un mode de transport individuel ou un mode de transport collectif.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1677 au texte N° 2447 - Article 55 (Adopté)
M. Ferrand, M. Grandguillaume. Castaner. Robiliard. Savary. Tourret. Travert

Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « La dérogation ne s'applique pas lorsqu' il est procédé à des opérations modifiant la structure du bilan au cours de l'exercice considéré. » Exposé sommaire : Cet amendement précise que l'exonération totale des obligations de déclaration comptable des personnes physiques i...

14/01/2015 — Amendement N° SPE1886 au texte N° 2447 - Article 81 (Retiré avant séance)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 5 : « Un établissement ne peut... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

14/01/2015 — Amendement N° SPE219 au texte N° 2447 - Titre (Tombe)
M. Poisson, M. Cherpion, M. Houillon, Mme Louwagie, M. Aubert, M. Bonnot, M. Carré, M. Chrétien, M. Costes, M. Fasqu...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre juridique, financier, économique et social ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi est présenté comme un projet de loi pour la croissance et l'activité. Or, ce texte ressemble plus à un catalogue à la Prévert traitant de sujets variés qui n'e...

14/01/2015 — Amendement N° SPE1704 au texte N° 2447 - Article 80 (Tombe)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

A la première phrase de l'alinéa 2, les mots : « du calendrier » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

14/01/2015 — Amendement N° SPE1830 au texte N° 2447 - Article 75 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « 3° De la communauté de communes, de la communauté d'agglomération, de la métropole ou de la communauté urbaine ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de retour au singulier: chaque structure intercommunale concernée sera consultée, à l'instar de ce qui se passera pour le conseil municipal, si plusieurs co...

14/01/2015 — Amendement N° SPE1726 au texte N° 2447 - Article 82 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

A la seconde phrase de l'alinéa 7, supprimer le mot : « cependant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

14/01/2015 — Amendement N° SPE1770 au texte N° 2447 - Article 83 (Adopté)
M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert

À l'alinéa 59, substituer aux mots : « au procédé » les mots : « aux procédés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1699 au texte N° 2447 - Article 75 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

L'alinéa 10 est complété par les mots : « mentionnées à l'article L. 3132‑25-1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision

14/01/2015 — Amendement N° SPE1698 au texte N° 2447 - Article 75 (Adopté)
M. Ferrand, M. Travert. Castaner. Grandguillaume. Robiliard. Savary. Tourret

L'alinéa 9 est complété par les mots : « mentionnées à l'article L. 3132‑25 ». Exposé sommaire : Amendement de précision

14/01/2015 — Amendement N° SPE1562 au texte N° 2447 - Article 83 (Adopté)
M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert

À l'alinéa 24, substituer aux mots : « celui qui s'en est rendu coupable » les mots : « l'intéressé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1772 au texte N° 2447 - Article 83 (Tombe)
M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert

À l'alinéa 72, substituer aux mots : « composée comme il est indiqué » les mots : « de jugement mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1812 au texte N° 2447 - Après l'article 64 (Adopté)
M. Ferrand

Le début de l'article L. 821-5-3 du code de commerce est ainsi rédigé : « Sous réserve du droit de l'Union européenne, des traités ou accords internationaux, et aux fins…(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Comme l'a rappelé le rapport de la Délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014, l'espionnage économique empru...

14/01/2015 — Amendement N° SPE1563 au texte N° 2447 - Article 83 (Adopté)
M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert

À l'alinéa 29, substituer aux mots : « donner un avertissement aux » les mots : « rappeler à leurs obligations les ». Exposé sommaire : Le terme d' « avertissement » renvoie à une notion de sanction disciplinaire. Or tel n'est pas l'objet de cet avertissement à l'égard des conseillers prud'hommes. Ce dernier vise à renforcer le rôle des p...

14/01/2015 — Amendement N° SPE1845 au texte N° 2447 - Article 100 (Adopté)
M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert

I. À l'alinéa 1, après le mot : « disponibles », insérer le signe : « , ». II. Au même alinéa, après le mot : « national », supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/01/2015 — Amendement N° SPE1568 au texte N° 2447 - Article 84 (Adopté)
M. Ferrand, M. Robiliard. Castaner. Grandguillaume. Savary. Tourret. Travert

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « l'entrée en vigueur » les mots : « la publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.