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À l'alinéa 2, supprimer le mot : « fois » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « permettent de contribuer », les mots : « contribuent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Lorsque sur le territoire d'un établissement public de coopération intercommunale, la distribution de l'électricité ou du gaz est assurée par des organismes distincts mentionnés à l'article L. 111‑52, les autorités organisatrices de la distribution peuvent décider de confier la distribution à l'un...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les constructions intégrant dans une ou plusieurs étapes de leur cycle de vie, les coûts imputés aux externalités environnementales, depuis l'extraction des matières premières utilisées jusqu'au stade de la déconstruction, sont réputées faire preuve d'exemplarité environnementale ». Exposé sommai...

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie est le 1er outil de financement des économies d'énergie en France. D'ici à 2018 il permettra de distribuer 3 milliards d'euros pour financer la rénovation de la France. C'est pourquoi il est essentiel d'assurer la continuité de son fonctionnement. L'...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V (nouveau). - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact sur les finances publiques d'un accident nucléaire majeur. Ce rapport devra permettre d'améliorer l'information sur les obligations potentielles pouv...

Rédiger ainsi les alinéas 24 et 25 : « Art. L. 100‑4. - I. - La politique énergétique nationale a pour objectifs : « 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030, conformément aux engagements pris dans le cadre de l'Union européenne, et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « déchets », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « II. – Au plus tard en 2020, l'État et les collectivités territoriales s'assurent qu'au moins 70 % des matières et déchets produits sur les chantiers de construction ou d'entretien routiers dont ils sont maîtres d'ouvrage sont réemployés ou orientés vers le recyclage. « Tout appel d'offre...

I. À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , à peine de nullité, ». Exposé sommaire : L'amendement propose de revenir à la rédaction initiale de l'article 5 Ter tel qu'adopté en 1ère lecture à l'AN compte tenu des modifications apportées par l'amendement du Gouvernement adopté en séance au Sénat. En effet l'amendement voté au Sénat remet en qu...

À la première phrase de l'alinéa 21, après la seconde occurrence du mot : « immeuble », insérer les mots : « et de l'accord de ces consommateurs ». Exposé sommaire : Par le présent amendement il est proposé de préciser et de faciliter la mise en œuvre des dispositions de l'article 7bis. Ces dispositions prévoient que les gestionnaire...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « d'entrainer une atteinte grave à la santé ou à la salubrité publique », les mots : « de générer une telle atteinte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les commerces alimentaires ou commerces de détail non spécialisés, à prédominance alimentaire d'une surface supérieure à 2 500 m2, ont l'obligation de proposer les biens consommables invendus à des associations ayant pour objet l'assistance aux personnes démunies. Un décret fixe les modalités d'ap...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « , ce qui nécessite de réunir les pré-requis techniques et économiques issus de l'expérimentation déjà menée sur ce sujet ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de préciser ce point, en indiquant que les expérimentations faites sur cette extension sont à prendre en compte. Cette expérimentation a en effe...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Dans cette perspective, peut être autorisée la réutilisation après stérilisation du matériel médical à usage unique aux fins d'expérimentation et dans des conditions sécurisées définies par un décret en Conseil d'État. ». Exposé sommaire : Actuellement, en chirurgie et en cardiologie, un certai...

Rétablir ainsi l'alinéa 26 : « VI. - Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard dans les six mois après la publication du décret mentionné à l'article L. 111‑10 du code de la construction et de l'habitation, un rapport sur les moyens de substituer à l'ensemble des aides fiscales attachées à l'installation de certains produits de la const...

À la troisième phrase de l'alinéa 10, après le mot : « le », insérer les mots : « développement du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « optimale », rédiger ainsi la fin de cet article : « est interdite sur les produits alimentaires figurant sur la liste du 1.d. de l'annexe X du règlement (UE) N° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011. » Exposé sommaire : L'article 22 undecies vise à supprimer la DLUO (date limite d'utilisation opt...

Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « V. – L'utilisation des matériaux biosourcés concourt significativement au stockage de carbone atmosphérique et à la préservation des ressources naturelles. Elle est encouragée par les pouvoirs publics lors de la construction ou de la rénovation des bâtiments. » Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppres...

A la fin de la première phrase, supprimer les mots : « non renouvelables ». Exposé sommaire : Il convient d'intégrer les matières premières renouvelables dans la mesure du découplage entre la croissance et la consommation de matière première. En effet, le rapport du PIB (exprimé en volume, i.e. hors évolution des prix) sur la consommation d...