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A l'alinéa 5, compléter la deuxième phrase par les mots : « avec une attention toute particulière pour les très petites, petites et moyennes entreprises ». Exposé sommaire : Cet article prévoit le soutien des politiques publiques au renforcement de la compétitivité de l'économie française. Les TPE-PME sont particulièrement impactées par la ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 1°ter Augmenter la quantité de déchets faisant l'objet de réemploi et de préparation à la réutilisation notamment des équipements électriques et électroniques, des textiles et des éléments d'ameublement, de 5 % en 2020. » Exposé sommaire : Le réemploi et la préparation à la réutilisation sont le...

Après le mot : « réseau », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :  « d'Espaces info énergie ». Exposé sommaire : L'article 5quinquies, dans sa version actuelle, introduit une grande confusion. Il décrit bien le « service public de la performance énergétique de l'habitat » qui comporte : 1. un niveau de conseil accessible sur tout le territo...

Rétablir ainsi l'alinéa 8 : « II. - Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'extension du carnet numérique de suivi et d'entretien aux bâtiments tertiaires. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit une disposition votée en première lecture à l'Assemblée nati...

A l'alinéa 28, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « au minimum ». Exposé sommaire : L'objectif est aujourd'hui fixé à 23% à l'échéance 2020. Il apparaît bien modeste de se donner comme objectif dix ans plus tard en 2030 d'atteindre 32% d'énergie renouvelable. Il apparaît en ce sens souhaitable de souligner que...

Après le mot : « tous », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « les ménages à l'énergie sans coût excessif au regard de leurs ressources. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « identifier », insérer les mots : « les potentiels de prévention de l'utilisation de matières premières, primaires et secondaires, afin d'utiliser plus efficacement les ressources, ainsi que ». Exposé sommaire : Malgré l'émergence d'une économie du recyclage, en 2010, les ressources non renouvelables représentaient encore 6...

À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « non renouvelables ». Exposé sommaire : Les ressources renouvelables sont les ressources qui se régénèrent sur du court ou du moyen terme. Cependant, les hauts niveaux de consommations empêchent les éco-systèmes de se régénérer. Chaque année, les ressources disponibles pour l'année so...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Sont réputées faire preuve d'exemplarité environnementale, les constructions intégrant à chaque stade de leur cycle de vie , les coûts imputables aux externalités environnementales, depuis l'extraction des matières premières utilisées jusqu'à leur déconstruction. » Exposé sommaire : En parallèl...

Rétablir ainsi cet article : « Après l'article L. 122‑8 du code de la consommation est inséré un article L. 122‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑8‑1. – Tout contrat de prestation visant à une amélioration de la performance énergétique ou environnementale d'un bâtiment, qu'il s'agisse d'une construction, de l'installation d'un produit ou d'un ...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « Les filières à responsabilité élargie des producteurs concernées par les sites illégaux ou l'exportation illégale de déchets, et notamment les filières véhicules hors d'usage et déchets d'équipements électriques et électroniques, proposent un système d'aides financières et techniques aux maires e...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 7°bis Contribue à la mise en place d'un véritable Grenelle de l'environnement au niveau européen, autour du collège des commissaires européens ». Exposé sommaire : La dimension européenne est particulièrement absente dans ce projet de loi. La France doit pourtant jouer un rôle de leader en mati...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « morale », les mots : « publique indépendante ». Exposé sommaire : L'ADEME est aujourd'hui en charge des missions de suivi et d'observation des filières placées sous responsabilité élargie des producteurs, notamment par la tenue de registres des producteurs concernés et de bases de données. Le présent art...

Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « III. - Le Gouvernement remet dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi un rapport au Parlement sur les moyens de valoriser l'économie circulaire par le développement du tri sélectif. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de lancer une réflexion sur les moyens d'assurer réellement...

À la première phrase de l'alinéa 8, après la deuxième occurrence du mot : « réduisant », insérer les mots : « de 10 % ». Exposé sommaire : Sur les 355 millions de tonnes de déchets produits en France en 2010, les déchets des ménages ne représentent que 10 % des déchets produits en France. Les 90 % restants sont le fait des entreprises 4 im...

Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « Art. L. 314‑24. – I. – Les sociétés régies par le livre II du code de commerce ou par le titre II du livre V de la première partie du code général des collectivités territoriales constituées pour porter un projet de production d'énergie renouvelable peuvent, lors de la constitution ou de l'évolution de leur...

À l'alinéa 2, substituer au mot: « morale », les mots: « publique indépendante ». Exposé sommaire : L'ADEME est aujourd'hui en charge des missions de suivi et d'observation des filières placées sous responsabilité élargie des producteurs, notamment par la tenue de registres des producteurs concernés et de bases de données. Le présent art...

A l'alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot : « de » les mots : « d'économies sur les ». Exposé sommaire : L'article 1er bis inscrit dans la loi la remise d'un rapport au Parlement sur les conséquences « en termes de charges publiques » d'une réduction de la part du nucléaire à 50 % dans la production d'électricité d'ici 2025....

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « déchets, », insérer les mots : « la prévention, la réduction ou le contrôle du rejet, du dégagement, de l'écoulement ou de l'émission». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.