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2543 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (liasse de l'Assemblée)
02/04/2015 — Amendement N° 2137 au texte N° 2673 - Article 51 sexies (Adopté)
M. Ferrand
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « qui visent à » les mots : « permettant de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2015 — Amendement N° 2138 au texte N° 2673 - Article 51 septies (Adopté)
M. Ferrand
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « visant à adapter » le mot : « adaptant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2015 — Amendement N° 2139 au texte N° 2673 - Article 51 septies (Adopté)
M. Ferrand
À l'alinéa 4, après le mot : « consentis », insérer les mots : « aux professionnels de santé ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/04/2015 — Amendement N° 2140 au texte N° 2673 - Article 51 septies (Adopté)
M. Ferrand
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « permettre l'application aux ordres » les mots : « leur rendre applicables les dispositions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2015 — Amendement N° 2141 au texte N° 2673 - Article 52 (Adopté)
M. Ferrand
À l'alinéa 4, après le mot : « corps », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2015 — Amendement N° 2142 au texte N° 2673 - Article 52 (Adopté)
M. Ferrand
À l'alinéa 5, substituer au mot : « dédiés » le mot : « appropriés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2015 — Amendement N° 2143 au texte N° 2673 - Article 52 (Adopté)
M. Ferrand
À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer le mot : « virale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2015 — Amendement N° 2144 au texte N° 2673 - Article 53 (Adopté)
M. Ferrand
À l'alinéa 12, substituer au mot : « médiale » le mot : « médicale ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.
02/04/2015 — Amendement N° 2145 au texte N° 2673 - Article 53 (Adopté)
M. Ferrand
À l'alinéa 23, supprimer la première occurrence du mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2015 — Amendement N° 2146 au texte N° 2673 - Article 53 (Adopté)
M. Ferrand
À l'alinéa 23, après le mot : « introduction », insérer les mots : « et de consommation ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
27/03/2015 — Amendement N° 2147 au texte N° 2673 - Article 53 (Retiré)
M. Ferrand
Après le mot : « adapter », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 : « les mesures mentionnées au I du présent article aux caractéristiques et contraintes particulières des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/03/2015 — Amendement N° 2148 au texte N° 2673 - Article 53 (Retiré)
M. Ferrand
À l’alinéa 26, substituer au mot : « dispositions » le mot : « mesures ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/03/2015 — Amendement N° 2149 au texte N° 2673 - Article 53 (Retiré)
M. Ferrand
À l’alinéa 27, substituer au mot : « dispositions » le mot : « mesures ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2015 — Amendement N° 2150 au texte N° 2673 - Article 53 (Adopté)
M. Ferrand
À l'alinéa 28, substituer au mot : « suivant » les mots : « à compter de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2015 — Amendement N° 2151 au texte N° 2673 - Article 53 (Adopté)
M. Ferrand
À l'alinéa 28, substituer au mot : « mentionnées » le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2015 — Amendement N° 2152 au texte N° 2673 - Article 53 (Adopté)
M. Ferrand
À l'alinéa 29, substituer au mot : « suivant » les mots : « à compter de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2015 — Amendement N° 2153 au texte N° 2673 - Article 53 (Adopté)
M. Ferrand
À l'alinéa 29, substituer au mot : « législatives » les mots : « relevant du domaine de la loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2015 — Amendement N° 2154 au texte N° 2673 - Article 53 (Adopté)
M. Ferrand
À l'alinéa 30, substituer au mot : « suivant » les mots : « à compter de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/04/2015 — Amendement N° 2155 au texte N° 2673 - Article 53 (Adopté)
M. Ferrand
Après le mot : « égard », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 31 : « soit des personnes atteintes d'une infection contagieuse ou susceptibles d'être atteintes d'une telle infection, soit des exploitants de moyens de transport, des capitaines de navire et des commandants de bord, en vue de lutter efficacement contre la propagation internationale...
02/04/2015 — Amendement N° 2156 au texte N° 2673 - Article 53 (Retiré avant séance)
M. Ferrand
À l'alinéa 33, substituer au mot : « départements » le mot : « collectivités ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
