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Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – L'État peut autoriser la mise en place d'une expérimentation nationale d'une durée de trois ans, visant à permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de prescrire des substituts nicotiniques. » Exposé sommaire : En accord avec l'objet de cet article visant à « permettre au plus grand nombre p...

À l'article 56‑3 du code de procédure pénale, après le mot : « médecin, » sont insérés les mots : « d'un kinésithérapeute, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir le respect du secret professionnel dans les procédures judiciaires qui concernent des kinésithérapeutes. Le sacro-saint respect du secret professionnel impose à ...

Substituer aux alinéas 2 et 3 les deux alinéas suivants : 1° après le mot : « écrite », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « il ne peut accepter cette confirmation qu'après l'expiration d'un délai de trois jours suivant la première demande de la femme, sauf dans le cas où le terme des douze semaines risquerait d'être dépassé » ; ...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : L'article L. 3323‑4 du Code de la Santé Publique précise dans son 4ème alinéa que « Toute publicité en faveur de boissons alcooliques, ... , doit être assortie d'un message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. » L'objectif de ce message fixé par le législat...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° La section 1 du chapitre Ier est ainsi modifiée : a) L'article L. 1111‑3 est ainsi rédigé : « Art. L. 1111‑3. – Toute personne a droit à une information sur les frais auxquels elle pourrait être exposée à l'oc...

L'article L. 6222‑6 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L.6222-6. – Au moins un biologiste médical exerce sur chacun des sites du laboratoire de biologie médicale aux heures d'ouverture de ce site. Pour assurer le respect de cette obligation, le laboratoire doit comporter un nombre de biologistes médicaux supérieur au nombre...

Compléter l'alinéa 26 par les mots : « , dans le respect de la liberté d'installation et des initiatives individuelles ». Exposé sommaire : Il convient de rappeler en préambule de la loi le cadre déontologique dans lequel s'exerce les compétences des organismes d'assurance maladie à l'égard des professionnels de santé.

À l'alinéa 40, après la première occurrence du mot : « les », insérer les mots : « organisations représentatives des ». Exposé sommaire : Les organismes gestionnaires des régimes d'assurance maladie doivent développer des partenariats avec les interlocuteurs que la loi a désignés en vertu des principes démocratiques qui régissent la sociét...

Compléter l'alinéa 8 par les deux phrases suivantes : « La promotion de la santé est mise en œuvre sous la coordination et l'animation des médecins de l'éducation nationale. Les infirmiers de l'éducation nationale y participent. » Exposé sommaire : Compte tenu de leur rôle et de leurs missions au sein de l'Éducation nationale, il convient qu...

Le 2ème alinéa est ainsi modifié : "Art. L. 1411-11-1. — Une équipe de soins primaires, constituée par le patient dans le respect du libre choix, est un ensemble de professionnels de santé coordonné par les médecins généralistes de premier recours, choisissant d'assurer leurs activités de soins de premier recours définis à l'article L. 1411-11 ...

À l'alinéa 9, après le mot : « travail, » insérer les mots : « la lutte contre la désinformation en santé, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir la lutte contre la désinformation et les dérives sectaires. Il inscrit dans la politique de santé la nécessité de mettre en avant et d'opposer à cette désinformation des arguments ...

Au premier alinéa de l'article L. 3511‑7 du code de la santé publique, après le mot : « scolaire, » sont insérés les mots : « les aires de jeux fréquentées par les enfants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire l'exposition des enfants au tabac, en interdisant de fumer dans les aires de jeux fréquentées par les enfants. En 2014, ...