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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime une disposition, ajoutée dans la précipitation lors de l'examen du texte en Commission des Affaires Sociales, qui vise à interdire la présence de bisphénol A (BPA) dans les jouets. Cette décision va à l'encontre de la volonté récente du Ministre de l'économie, de l'industrie et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 26 ter prévoit que dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de cette Loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de mise en œuvre d'une mission d'intérêt général pour les établissements publics, les établissements de santé privés d'intérêt collectif et ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2015, un rapport sur l'impact de l'extension de la réduction du temps de travail à 35 heures aux personnels hospitaliers. Exposé sommaire : Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur l'impact de la mise en place des 35h à l'hôpital du point de vue organisationnel et financier...

Supprimer l'article 31. Exposé sommaire : Dans la mesure où cette disposition étend les compétences des sages-femmes à l'interruption volontaire de grossesse médicamenteuse et à la vaccination, elle doit être supprimée, dans l'attente d'une concertation avec l'ensemble des représentants des professions concernées.

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Au moment du lancement de la procédure judiciaire, les associations devront faire la démonstration de l'absence de conflits d'intérêt en lien avec la procédure engagée. Si le juge estime cette démonstration insuffisante, il pourra refuser l'action en justice de l'association. » Exposé sommaire :...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2015, un rapport sur le coût de la suppression des jours de carence à l'hôpital. Exposé sommaire : Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur l'impact des jours de carence sur les finances des hôpitaux. Dans un rapport de la Cour des comptes publié en 2014, les sages de la r...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet article permet aux médecins du travail et aux infirmiers de prescrire des substituts nicotiniques et donne la possibilité aux sages-femmes de les prescrire à l'entourage de la femme enceinte afin d'améliorer le déroulement de la grossesse et de protéger la santé de l'enfant. S'il une telle démarche...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « d'adresser aux professionnels de santé ayant fait ce choix un flux unique de paiement. Ce rapport est établi notamment au vu des attentes exprimées par les professionnels de santé. Il détermine les solutions techniques permettant d'assurer aux professionnels de santé la simplicité de l'utilisation, la lisi...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : La disposition qui prévoit que les universités contribuent, de par leur expertise scientifique, à la dimension pédagogique du développement professionnel continu doit être supprimée. La formation des médecins libéraux doit être gérée et organisée par la profession et non par les universités. Par aill...

Au troisième alinéa de l’article L. 3111‑1 du code de la santé publique, après le mot : « communes », sont insérés les mots : « et les médecins des centres pratiquant les examens de santé gratuits prévus à l’article L. 321‑3 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : L’article L. 321‑3 du code de la sécurité sociale dispose que « la ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après la référence : « L. 322‑3 », insérer les mots : « du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 3, substituer par deux fois aux deux occurrence des mots : « à l'ensemble des » les mots : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la quatrième phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « les » les mots : « et évalue la faisabilité opérationnelle et financière des ». Exposé sommaire : La mise en œuvre du tiers payant ne doit pas accroître la charge administrative des professionnels de santé. Ceci implique un important travail de coordination entre les organismes d'...

À la première phrase de l'alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer les mots : « sur celles couvertes par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 8, après l'année : « 2016 », insérer les mots : « un rapport ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 9, après l'année : « 2017 », insérer les mots : « un rapport ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 29, substituer aux mots : « de ce délai » les mots : « du délai mentionné au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « IIter. – À l'article L. 725‑3‑1 du code rural et de la pêche maritime, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième », et le mot : « neuvième », est remplacé par le mot : « dixième ». Exposé sommaire : Amendement tirant les conséquences, dans le code rural et de la pêche ma...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « collaborateur médecin, ». Exposé sommaire : L'article 6 prévoit l'utilisation de la désignation « collaborateur médecin » pour présenter un médecin non spécialiste en médecine du travail et engagé dans une formation en vue de l'obtention de cette qualification. Les études de médecines représentent au moi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 30 vise à développer la pratique avancée pour les professions paramédicales, créant par la même occasion le métier d'infirmier clinicien. Ce dispositif prévoit le transfert aux auxiliaires médicaux, de compétences qui appartiennent aux médecins. Ainsi, ils pourront établir un diagnostic, pre...