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Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « d'en choisir une librement ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle qui vise à établir la rédaction suivante : « Toute personne a le droit d'être informée sur les méthodes contraceptives et d'en choisir une librement. »

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « b) À la première phrase et à la fin de l'avant-dernière phrase, les mots : « le traitement » sont remplacés par les mots : « l'action de prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : L'alinéa 11 de l'article 4 supprime le message sanitaire que le législateur a inscrit dans notre corpus législatif, à l'article L3323‑4 du code de la santé publique, et vise à ce que ce message soit désormais fixé par voie réglementaire. Cette modification interroge clairement sur l'éventualité d'un d...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « c bis) Après le 7°, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8°Les impacts de la sédentarité sur la santé. » » Exposé sommaire : La lutte contre la sédentarité doit être expressément mentionnée parmi les missions de promotion de la santé à l'école.

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La politique sanitaire héritée de la loi dite Evin a toujours considéré que, pour les boissons alcoolisées, seule la consommation excessive et les risques associés doivent être encadrés. C'est d'ailleurs ainsi que fut justifiée la différence de régime entre les boissons alcoolisées, soumises à un encad...

I. – Après le mot : « accompagnée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « d'un dispositif coloriel complémentaire défini à l'alinéa suivant ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Afin de répondre aux exigences de l'article 35 du Règlement précité, ce dispositif coloriel est élaboré sous l'égide du Ministère des affaires soci...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article permet de dispenser d'obtenir le consentement des titulaires de l'autorité parentale pour des décisions concernant prévention, dépistage ou le traitement dans le but de « sauvegarder la santé sexuelle et reproductive » d'une personne mineure âgée de quinze ans ou plus. Il est demandé au lé...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : L'alinéa 11, inséré en commission, supprime la notion « abus d'alcool » et introduit un flou juridique laissant au ministère de la Santé le soin de fixer le contenu du message. Il efface la distinction entre la consommation et l'abus, basculant d'une politique de modération à une logique prohibitive. O...

À l'alinéa 8, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « y compris les instituts médicaux éducatifs ». Exposé sommaire : Ce parcours doit concerner aussi les établissements médico-sociaux qui assurent des fonctions d'enseignement à l'égard des enfants. De plus, il s'agit aussi de permettre que cette égalité des chances en santé ...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « c bis) Après le 7°, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° L'éducation à la santé bucco-dentaire. » » Exposé sommaire : L'éducation à la santé bucco-dentaire doit être expressément mentionnée parmi les missions de promotion de la santé à l'école.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « La présence d'enfants ou d'adolescents mineurs est interdite dans toute propagande ou publicité en faveur d'une boisson alcoolisée et ce sur tout support. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la présence d'enfants ou d'adolescents mineurs comme faire-valoir dans les publicités pou...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le dispositif qui consiste à transférer au Ministère de la Santé la définition du message sanitaire contenu sur les bouteilles d'alcool. Ce dernier pourrait alors définir, par arrêté, le contenu des messages sanitaires devant figurer dans la publicité des boisso...

L'article 221‑6‑1 du code pénal est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « négligence » sont insérés les mots : « , la prise d'un risque connu de son auteur ou qu'il ne pouvait pas ignorer, » ; 2° Le 1° est complété par les mots : « ou toute autre prise de risque connue du conducteur ou qu'il ne pouvait pas ignorer ». Exposé ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 19 : « Les actions mentionnées aux 1° à 9° sont adaptées aux besoins...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le monde de la santé doit s'adapter à la singularité du handicap dans ses pathologies ou ses modes d'expression.

Le titre de la section 9 bis du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par les mots : « et à l'hydratation ». Exposé sommaire : L'article 2 du Projet de loi relatif à la santé fait de la promotion et de l'éducation à la santé en milieu scolaire une priorité. L'hydratation fait partie in...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Auparavant fixé par voie législative par la Loi 91‑32 du 10 janvier 1991 dite Loi Evin, relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, le contenu du message sanitaire devant figurer dans la publicité des boissons alcooliques : « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé », pourrait être dés...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : L'alinéa 11 introduit sur proposition du rapporteur en commission des affaires sociales remet en cause le fondement de la prévention contre les risques associés à la consommation excessive des boissons alcoolisées. En effet, la loi dite « EVIN », intégrée depuis dans le code de la santé publique, cons...

À l'alinéa 5, substituer au montant : « 15 000 € » le montant : « 20 000 € ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'amende prévue pour le fait de provoquer directement un mineur à la consommation excessive d'alcool.

Le code pénal est ainsi modifié : 1° L'article 221‑6 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « négligence » sont insérés les mots : « , prise d'un risque connue de son auteur ou qu'il ne pouvait pas ignorer, ». b) Au second alinéa, après le mot : « règlement » sont insérés les mots : « , en cas de prise de risque connue de s...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : L'article 5 institue une déclaration nutritionnelle sur les denrées alimentaires. Si l'on veut que cette déclaration soit utile, il est indispensable de l'accompagner par une obligation d'information en facilitant la compréhension. La loi fait de cette ...