Recherche d'amendements

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « L'arrêté visé au premier alinéa détermine également les zones prioritaires d'implantation de centres de santé, en désignant les zones d'emploi ou les bassins de vie pertinents au regard de l'évaluation des besoins résultant du 1° du I de l'article L. 1434‑3 du présent code, des caractéristiques d...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – Dans les territoires touristiques, le schéma régional de santé prend en compte les besoins et l'offre disponibles en matière de populations saisonnières touristiques. » Exposé sommaire : Les territoires à forte dominante touristique peuvent voir leur population multipliée par dix lors...

À l'alinéa 59, après le mot : « santé », insérer les mots : « et de la pratique des modes de déplacement actifs ». Exposé sommaire : L'activité physique, à raison d'une demi-heure par jour, constitue un traitement pour à peu près toutes les pathologies contemporaines : maladies cardiovasculaires, obésité, diabète, cancers. Elle sollicite l...

Compléter l'alinéa 42 par la phrase suivante : « Il comprend une formation spécifique sur la santé mentale et la psychiatrie ». Exposé sommaire : Parce que les malades mentaux sont souvent stigmatisés, parce que leur prise en charge nécessite une articulation forte avec le territoire et avec les dispositifs sociaux et médico-sociaux, il faut...

À l'alinéa 59, après le mot : « santé », insérer les mots : « et de la pratique des modes de déplacement actifs ». Exposé sommaire : L'activité physique, à raison d'une demi-heure par jour, constitue un traitement pour à peu près toutes les pathologies contemporaines : maladies cardiovasculaires, obésité, diabète, cancers. Elle sollicite l...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 44, substituer au mot : « précisé » le mot : « mentionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans chaque région, l'agence régionale de santé identifie un organisme régional de promotion de la santé ayant pour missions : 1° D'accompagner les acteurs de promotion de santé et de prévention dans l'élaboration de stratégies de promotion de santé ; 2° D'exercer une fonction d'expertise et de conseil en promotion de la santé, prévention col...

Au deuxième alinéa de l'article L. 1435‑10 du code de la santé publique, après le mot : « année », sont insérés les mots : « , en tenant compte de la démographie régionale et des besoins de santé recensés sur le territoire, ». Exposé sommaire : Les modalités de répartition régionale des crédits du fonds d'intervention régional, doivent répond...

Après le 4° du I de l'article L. 1432‑3 du code de la santé publique, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° De membres des unions régionales de professionnels de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inclure les représentants des professionnels de santé dans les conseils de surveillance des ARS.

Substituer aux alinéas 51 à 53 les alinéas suivants : « Art. L. 1434‑10 – I. – Les directeurs généraux des agences régionales de santé déterminent les territoires et les zones prévus à l'article L. 1434‑8 après avis conforme de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie concernée, obtenu à la majorité absolue des membres y siégeant ...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Ces mesures résultent d'une évaluation des besoins de santé de la population et de leur évolution, compte tenu des données démographiques et épidémiologiques et des progrès techniques et médicaux et après une analyse de l'offre de santé existante. » Exposé sommaire : Pour que le projet régional...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 5° Fixe les objectifs en matière de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, de prévention, de promotion de la santé et de coordination des acteurs du sanitaire, du social et du médico-social. » Exposé sommaire : En réformant le projet régional de santé (notamment en supprim...

Après l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « 3° D'un programme régional relatif à l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de réintroduire dans le projet régional de santé le programme d'accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS)

L'article L. 6122‑15 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 6122‑15. – L'agence régionale de santé peut autoriser la création de plateaux d'imagerie médicale mutualisés, impliquant au moins un établissement de santé, comportant plusieurs équipements matériels lourds d'imagerie diagnostique différents ou d'autres équipements ...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « ou de précarité sociale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser dans les objectifs du schéma régional de santé, celui d'améliorer l'accès au parcours de santé pour les personnes en situation de précarité sociale.

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Un volet spécifique relatif à la maladie de Lyme est intégré dans le projet régional de santé ». Exposé sommaire : Transmise par morsure de tique, la maladie de Lyme est une maladie infectieuse grave d'origine bactérienne qui entraîne d'irréversibles dégâts organiques importants chez la personn...

Chaque année, l'Agence régionale de santé présente un rapport sur les actions de sensibilisation et de formation des professionnels de santé menées sur la lutte contre la borréliose de lyme et toutes les mesures de prévention de cette maladie menées à l'échelle de la région. Exposé sommaire : Transmise par morsure de tique, la maladie de Lyme...

Compléter l'alinéa 47 par la phrase suivante : « Elle informe régulièrement la population de la mise en œuvre des projets régionaux de santé, notamment par la publication d'un rapport annuel largement accessible. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une large information auprès du public sur la mise en œuvre des projets régiona...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui établit les mesures à mettre en œuvre afin de renforcer la filière de la médecine universitaire, en étudiant notamment les conditions de l'exercice des missions de médecin...