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Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « L'initiation aux gestes de secourisme prévue à l'article L. 441‑1 est préalable au premier accueil. ». Exposé sommaire : Amendement portant rétablissement de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « de l'établissement ou du service » les mots : « d'établissements ou de services ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « ,la dotation globale ou le forfait global résultant des expérimentations prévues à l'article 32 de la présente loi, » les mots : « ou le forfait global ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. L'alinéa 6 précise les différents modes de tarifications qui pourront être appliqués à l'activité d'a...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. 41‑1. – Le règlement de copropriété peut étendre l'objet d'un syndicat de copropriétaires à la fourniture aux résidents de l'immeuble de services spécifiques dont les catégories sont précisées par décret et qui, du fait qu'ils bénéficient par nature à l'ensemble de ses résidents, ne peuvent être individualisés...

I. – Substituer à l'alinéa 20 les quatre alinéas suivants : « 6° L'article L. 232-12 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « proposition », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « de l'équipe médico-sociale mentionnée à l'article L. 232-6. » ; « b) Le deuxième alinéa est supprimé ; « c) Au troisième alinéa, la référence : « troisiè...

Compléter la première phrase de l'alinéa 15 par les mots : « , et pour soutenir l'exercice de sa liberté d'aller et venir ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'ajuster la rédaction issue du Sénat afin d'éviter le risque d'une lecture et d'une dérive sécuritaires, dans l'interprétation de cette disposition et d'avoir une pos...

À la dernière phrase de l'alinéa 138, supprimer le mot : « forte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 69, substituer au mot : « dédiés » le mot : « consacrés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, substituer à la dernière occurrence du mot : « des » le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après le mot : « année, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 : « au Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge mentionné à l'article L. 141‑3 du présent code, au Conseil national consultatif des personnes handicapées mentionné à l'article L. 146‑1 et à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie un rapport sur la mise en œu...

Après la référence : « L. 7232‑7 » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « après le mot : « dépendantes » sont insérés les mots : « réalisée par les structures intervenant en mode mandataire. » ». Exposé sommaire : Afin de conserver une qualité d'accompagnement à destination des personnes âgées, dépendantes et handicapées qui souhaitent s'...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « dont le plafonnement des heures effectuées en dehors des temps d'interventions directs au domicile des personnes prises en charge ; ». Exposé sommaire : Le 4 juin 2015, l'IGAS a publié son rapport « Evaluation des expérimentations relatives à la tarification des services d'aide et d'accompagnement à ...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « L'agrément ne peut être accordé que si les conditions d'accueil garantissent la continuité de celui-ci, la protection de la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies, si les accueillants se sont engagés à suivre une formation initiale et continue et une initiation aux gestes de ...

À l'alinéa 107, supprimer les mots : « en premier lieu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi les alinéas 16 et 17 : « a bis) L'avant-dernière phrase de l'avant-dernier alinéa est complétée par les mots :« et revalorisés conformément à l'évolution de l'indice national des prix à la consommation » ; « a ter) La dernière phrase du même alinéa est supprimée ; ». Exposé sommaire : Cet amendement clarifie le droit appli...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : N'y aura-t-il jamais un projet de loi s'abstenant de créer un « comité Théodule » ? Cela semble être la règle, encore plus depuis quelques mois. Le principe consistant à passer par la voie réglementaire plutôt que par la voie législative pour de tels comités ne sera-t-il jamais respecté ? Est-on cert...

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « si besoin » les mots : « chaque fois que nécessaire ». Exposé sommaire : Cet amendement précise la rédaction de l'alinéa 9 afin de garantir que le médecin coordonnateur de l'établissement participera à l'entretien de conclusion du contrat de séjour chaque fois que nécessaire. Le ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 12 : « En cas de mesure de ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 19, après le mot : « départements », insérer les mots : « , ceux des établissements et services mentionnés aux 6° et 7° de l'article L. 312 1 du présent code ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la possibilité de définir des normes permettant de garantir l'interopérabilité des différents systèm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : C'est au Parlement d'évaluer la loi et son application.