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I. – À l'alinéa 7, substituer aux mots : « d'un » les mots : « de l' ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 8, substituer aux mots : « Un opérateur d'effacement qui dispose d'un agrément technique » la phrase suivante et le mot : « L'opérateur d'effacement est un opérateur public dépendant conjointement des gestionnaires de réseau...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'effacement diffus est un axe majeur de la transition énergétique. Au regard des enjeux qu'il représente en terme d'indépendance énergétique, d'équilibre des réseaux, ils considèrent que l'effacement de consommation doit être sous la maitrise d'un opérateur...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « IV. – Les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, à l'exception de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et des zones mentionnées au I, font l'objet d'un volet annexé à la programmation pluriannuelle de l'énergie mentionnée à l'article L. 141‑1, selon des modalités fixées par l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression est la conséquence de l'amendement n° XXX , qui prévoit que les ZNI ne faisant pas l'objet d'une PPE spécifique sont intégrées à la PPE nationale, sous la forme d'un volet annexé.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ces dispositions ayant une incidence sur les finances publiques, le Gouvernement propose qu'elles soient examinées dans le cadre des lois financières de fin d'année. Par conséquent, cet amendement vise à supprimer l'article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ces dispositions ayant une incidence sur les finances publiques, le Gouvernement propose qu'elles soient examinées dans le cadre des lois financières de fin d'année. Par conséquent, cet amendement vise à supprimer l'article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ces dispositions ayant une incidence sur les finances publiques, le Gouvernement propose qu'elles soient examinées dans le cadre des lois financières de fin d'année. Par conséquent, cet amendement vise à supprimer l'article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ces dispositions ayant une incidence sur les finances publiques, le Gouvernement propose qu'elles soient examinées dans le cadre des lois financières de fin d'année. Par conséquent, cet amendement vise à supprimer l'article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ces dispositions ayant une incidence sur les finances publiques, le Gouvernement propose qu'elles soient examinées dans le cadre des lois financières de fin d'année. Par conséquent, cet amendement vise à supprimer l'article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ces dispositions ayant une incidence sur les finances publiques, le Gouvernement propose qu'elles soient examinées dans le cadre des lois financières de fin d'année. Par conséquent, cet amendement vise à supprimer l'article.

Substituer aux alinéas 3 et 4 les six alinéas suivants : « 1° bis Le 3° du II est abrogé ; « 1° ter Le deuxième alinéa du IV est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Pour les publications de presse, au sens de l'article 1er de la loi n° 86‑897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, conforme aux disposition...

À l'alinéa 9, supprimer les mots : « non biodégradables ». Exposé sommaire : L'ensemble des emballages plastiques biodégradables et non biodégradables pour l'envoi de la presse et de la publicité doit être interdit. En effet, si le plastique biodégradable présente un avantage par rapport au non biodégradable – quoi qu'il n'est pas certain qu...

Substituer aux alinéas 3 et 4 les quatre alinéas suivants : « 1° bis Le 3° du II est abrogé ; « 1° terA Le deuxième alinéa du IV est ainsi rédigé : « Pour les publications de presse, au sens de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 conformes au premier alinéa et aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 72 de l'annexe III au code généra...

I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « deux » le mot : « quatre ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 5. Exposé sommaire : Réduire à deux mois le délai de recours contre les projets d'installations de production d'énergie renouvelable, comme le propose le présent amendement, pose des difficultés au regard d...

Substituer aux alinéas 38 à 41 les trois alinéas suivants : « Les entreprises d'assurance et de réassurance régies par le code des assurances, les mutuelles ou unions régies par le code de la mutualité, les institutions de prévoyance et leurs unions régies par le code de la sécurité sociale, les sociétés d'investissement à capital variable, la...

I. – Après le mot : « excessif », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 36 : « ainsi que les risques mis en évidence dans le cadre de tests de résistance régulièrement mis en œuvre. » II. – Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « B. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre d'un scénario de tests de résistance...

Substituer aux alinéas 30 à 35 les deux alinéas suivants : « IV. – A. – À la première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 225‑102‑1 du code de commerce, après le mot : « activité », sont insérés les mots : « , incluant les conséquences sur le changement climatique de son activité et de l'usage des biens et services qu'elle produit, ». ...

Substituer aux alinéas 26 à 29 les deux alinéas suivants : « III. – A. –  Le sixième alinéa de l'article L. 225‑37 du code de commerce est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il rend compte également des risques financiers liés aux effets du changement climatique et des mesures que prend l'entreprise pour les réduire en mettant en œuvre ...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « les véhicules utilisant des carburants alternatifs ainsi que les véhicules » les mots : « ainsi que les véhicules utilisant des carburants alternatifs au sens de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternat...

I. - Après le mot : « papier », insérer les mots : « bureautique non issue du papier recyclé ». II. - Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et une gestion maîtrisée de la consommation ». Exposé sommaire : La consommation de papier bureautique est aujourd'hui encore trop importante et surtout, bien souvent inutile. Cette situation est con...