Recherche d'amendements

Après l'alinéa 15, insérer les huit alinéas suivants : « IIbis. – Le deuxième alinéa de l'article L. 321‑7 du code de l'énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut, pour des raisons de cohérence propres aux réseaux électriques, comprendre un volet spécifique à plusieurs régions administratives ou, le cas échéant, à un niveau...

Après le mot "covoiturage", supprimer la fin de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Suppression d'une redondance : la disposition à supprimer est déjà incluse dans le dispositif de l'article 9 bis AA.

À l'alinéa 4, après le mot : « alternatifs », insérer les mots : « aux carburants fossiles au sens de la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision, conforme aux dispositi...

Compléter l'alinéa 17 par les mots et la phrase suivante : « à l'exception des installations pour lesquels les producteurs souhaiteraient rompre leur contrat d'achat pour un contrat de complément de rémunération sur la durée restante du contrat d'achat initial et des installations ayant été amorties et dont les coûts d'exploitation sont supéri...

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation à l'alinéa précédent, les installations, définies par décret, ayant été amorties et pour lesquelles le niveau des coûts d'exploitation d'une installation performante représentative de la filière est supérieur au niveau de l'ensemble de ses recettes, y compris les aides financières ...

Après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I B. – Le même article 1er de la loi n° 2014‑110 précitée est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Il est ajouté un III ainsi rédigé : « III. – Par exception au II, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques est autorisée pour l'entretien des voiries dans les zones étroites ou d...

Rédiger ainsi cet article : « Les sociétés concessionnaires d'autoroute s'engagent dans la création ou le développement de places de covoiturage adaptées aux besoins identifiés, à l'intérieur ou à proximité immédiate du domaine public autoroutier, sous réserve des contraintes techniques et de disponibilité foncière, le cas échéant en participa...

Après l'alinéa 21, insérer les trois alinéas suivants : « IIter. – 1° Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de convertir une partie des aides ou allocations publiques versées sous forme monétaire aux personnes physiques en valeur d'usage en applica...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « préservant » le mot : « renforçant ». Exposé sommaire : La rédaction de cet amendement laisse penser que la France est indépendante énergétiquement. Or il convient de rappeler que le combustible utilisé par les centrales nucléaires est importé. Il est donc proposé que l'objectif de réduction de la part d...

I. – À l'alinéa 7, après la référence : « Art. L. 224‑7. – », insérer les mots : « Sous réserve des dispositions du troisième alinéa, ». II. – En conséquence, après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « L'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, le Syndicat des transports d'Île-de-France et...

Après le mot : « comportant », rédiger ainsi la fin de cet article : « deux chaussées de trois voies séparées par un terre-plein central et traversant ou menant vers une métropole, une voie aux transports en commun, aux taxis, à l'autopartage, aux véhicules à très faibles émissions et au covoiturage. Il présente des propositions sur les moda...

À l'alinéa 50, substituer aux mots : « du décret mentionné aux » les mots : « des décrets mentionnés au premier alinéa de l'article L. 314‑1 et à l'article L. 314‑18 du code de l'énergie, dans leur rédaction résultant respectivement des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « II.bisA – L'article L. 341‑5 du même code est complété par les mots : ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Un décret précise » les mots : « ainsi que ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « de ces dispositions, notamment » l...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : «  ,qui représente au moins untiers des obligations définies au titre de l'article L. 221‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans la continuité des discussions qui ont eu lieu en commission sur la question du financement par les certificats d'économies d'énergie des actions d'économies d'éner...

I. – Substituer aux alinéas 3 à 5 l'alinéa suivant : « 1° L'avant-dernier alinéa de l'article L. 221‑1 est supprimé. » II. – En conséquence, compléter l'alinéa 10 par les mots : « , qui représente au moins untiers des obligations définies au titre de l'article L. 221‑1 ». Exposé sommaire : Le texte de l'article 8 tel qu'il résulte des déli...

A l'alinéa 2, substituer au mot : " brute", le mot : " brute," Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

A l'alinéa 2, substituer au mot : " et", le mot : " , et" Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : II. – En conséquence, compléter l’alinéa 10 par les mots : « dont le volume doit être au moins égal au tiers des obligations définies au titre de l’article L. 221‑1 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Au début de l'alinéa 4, substituer au mot : « ou  » le mot : « et ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet d'harmoniser la condition relative au compostage avec celles retenues pour les sacs plastiques.

I. – À l'alinéa 4, supprimer les mots : « , à la suite de l'étude d'impact prévue à l'article L. 122‑1, ». II. – En conséquence, après le mot : « loi, », rédiger ainsi la fin du même alinéa : « appréciée au regard de l'étude d'impact prévue à l'article L. 122‑1 et qui ne peut être inférieure à 500 mètres. » Exposé sommaire : Ce sous-amen...