Recherche d'amendements

I. – À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « , pour certaines catégories, » . II. – Compléter la même phrase par les mots : « par catégorie ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à garantir que toutes les catégories définies sur le fondement de l'article 42 ter seront bien soumises à des obligations de résu...

À l'alinéa 4, substituer à la troisième occurrence du mot : « à » les mots : « au respect d' » Exposé sommaire : Ce sous-amendement précise que la distance d'éloignement est « fixée compte tenu de l'étude d'impact », c'est-à-dire sur des critères objectifs. Il reprend ainsi la formulation issue de la commission spéciale. Il procède égalem...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « La différenciation dans les abonnements proposée par les concessionnaires d'autoroutes afin de favoriser les véhicules à très faibles émissions dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes ainsi que les mesures destinées à favoriser le covoiturage sont mises en œuvre sous la responsabilité des ...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « propres définis au 1° de l'article L. 224‑6 du code de l'environnement, dans sa rédaction résultant du II de l'article 9 de la présente loi, » les mots : « à faibles émissions ». Exposé sommaire : L'amendement vise à uniformiser la rédaction de la loi en remplaçant les dénominatio...

Après le mot : « covoiturage », supprimer la fin de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement proposé par le Gouvernement à l'article 9 bis AA qui pose les conditions d'application de la différentiation des péages autoroutiers afin de favoriser les véhicules à faibles émissions ainsi que les mesures en faveur d...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « sobres ayant, sur leur cycle de vie, un très faible niveau d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques » les mots : « sur leur cycle de vie à très faibles émissions ». Exposé sommaire : L'amendement vise à uniformiser la rédaction de la loi en remplaçant les dénominations de « vé...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « propres » les mots : « à faibles émissions » Exposé sommaire : L'amendement vise à uniformiser la rédaction de la loi en remplaçant les dénominations de « véhicules sobres », de « véhicules écologiques » ou de « véhicules propres », etc.. utilisés dans les différents articles par les seules dénominations...

À l'alinéa 5, supprimer le mot : « propres ». Exposé sommaire : L'amendement vise à uniformiser la rédaction de la loi en remplaçant les dénominations de « véhicules sobres », de « véhicules écologiques » ou de « véhicules propres », etc.. utilisés dans les différents articles par les seules dénominations suivantes selon les cas de figure : ...

À l'alinéa 7, substituer au mot : « propres » les mots : « à faibles émissions ». Exposé sommaire : L'amendement vise à uniformiser la rédaction de la loi en remplaçant les dénominations de « véhicules sobres », de « véhicules écologiques » ou de « véhicules propres », etc.. utilisés dans les différents articles par les seules dénomination...

À la fin de l'alinéa 9, substituer aux mots : « propres définis au 1° du même article L. 224‑6 » les mots : « définis au premier alinéa du présent article ». Exposé sommaire : L'amendement vise à uniformiser la rédaction de la loi en remplaçant les dénominations de véhicules sobres, de véhicules écologiques« ou de ‘ »propres", etc.. utilis...

À l'alinéa 14, supprimer le mot : « propres ». Exposé sommaire : L'amendement vise à uniformiser la rédaction de la loi en remplaçant les dénominations de « véhicules sobres », de « véhicules écologiques » ou de « véhicules propres », etc.. utilisés dans les différents articles par les seules dénominations suivantes selon les cas de figure :...

À l'alinéa 15,supprimer le mot : « propres ». Exposé sommaire : L'amendement vise à uniformiser la rédaction de la loi en remplaçant les dénominations de « véhicules sobres », de « véhicules écologiques » ou de « véhicules propres », etc.. utilisés dans les différents articles par les seules dénominations suivantes selon les cas de figure :...

À l'alinéa 21, substituer aux mots : « les plus sobres et les moins polluants » les mots : « à très faibles émissions, en référence à des critères déterminés par décret, ». Exposé sommaire : L'amendement vise à uniformiser la rédaction de la loi en remplaçant les dénominations de « véhicules sobres », de « véhicules écologiques » ou de « ...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « propres mentionnés au 1° de l'article L. 224‑6 » les mots : « à faibles émissions définis au 1° de l'article L. 224‑6 et au premier alinéa de l'article L. 224‑7 ». Exposé sommaire : L'amendement vise à uniformiser la rédaction de la loi en remplaçant les dénominations de « véhicul...

À l'alinéa 11, substituer au mot : « propres » les mots : « à faibles émissions, neufs ou d'occasion, ». Exposé sommaire : L'amendement vise à uniformiser la rédaction de la loi en remplaçant les dénominations de « véhicules sobres », de « véhicules écologiques » ou de « véhicules propres », etc.. utilisés dans les différents articles par ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots « mesures destinées à favoriser le » les mots « véhicules utilisés en ». Exposé sommaire : La différenciation obligatoire des tarifs de péage, que cet article introduit, doit favoriser deux catégories de véhicules : les véhicules à très faibles émissions, d'une part, et les véhicules utilisés en covoiturag...

À l'alinéa 4, supprimer le mot : « annuel ». Exposé sommaire : La précision du mot « annuel » rend impossible la conclusion de contrats pluriannuels, ce qui peut être préférable à la fois pour le gestionnaire du réseau de transport et pour les consommateurs concernés.

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « et veille notamment » les mots : « , veille à cibler le plan d'action sur les mesures les plus efficaces en tenant compte du faible potentiel d'atténuation de certains secteurs, notamment des émissions de méthane entérique naturellement produites par l'élevage des ruminants, et veil...

I. Au début de l'amendement, insérer un alinéa ainsi rédigé : " I. A la première phrase, supprimer le mot : "nationale" II. A l'alinéa 2, supprimer le mot : "nationale" Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 2, supprimer le mot : « nationale ». II. – En conséquence, après le mot : « élaborée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « dans les départements d'outre-mer et en Polynésie française ». III. – En conséquence, compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « L'assemblée et le gouvernement de Polynésie française sont a...