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1321 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2866 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (liasse de l'Assemblée)
16/06/2015 — Amendement N° SPE99 au texte N° 2866 - Article 33 septies D (Retiré)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
A l’alinéa 37, substituer aux mots : « la détermination des indicateurs et méthodes » ; les mots : « les indicateurs et les méthodes. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/06/2015 — Amendement N° SPE23 au texte N° 2866 - Article 70 (Retiré)
M. Tourret, M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
À l’alinéa 10, substituer aux mots : « et suivants », les mots : « à L. 433‑5 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, de précision.
15/06/2015 — Amendement N° SPE19 au texte N° 2866 - Article 5 (Retiré)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
I. Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : "Art. L. 122-17-5-1 (nouveau). - L’autorité administrative arrête les conditions d’organisation du service public sur les installations annexes situées surle réseau autoroutier concédé." II. En conséquence, à l'alinéa 40, substituer à la référence "L. 122-17-5" la référence "L. 122-17-5-1". II...
15/06/2015 — Amendement N° SPE45 au texte N° 2866 - Article 20 quater (Retiré)
M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « en qualité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/06/2015 — Amendement N° SPE27 au texte N° 2866 - Article 5 (Retiré)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
À la fin de l’alinéa 53, substituer aux mots : « les détiennent », les mots « détiennent de tels titres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/06/2015 — Amendement N° SPE79 au texte N° 2866 - Article 11 quater A (Retiré)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
À la seconde phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « qui correspond à au moins », les mots : « , au plus tôt ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/06/2015 — Amendement N° SPE6 au texte N° 2866 - Article 1er quater (Retiré)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
A l’alinéa 10, substituer aux mots : « à ces documents » les mots : « aux documents mentionnés à l’avant-dernier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/06/2015 — Amendement N° SPE63 au texte N° 2866 - Article 96 (Retiré)
M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
A l’alinéa 21, après le mot : « dues » insérer les mots : « à compter de l’expiration de ce délai ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser le maitre d’ouvrage ou le donneur d’ordre sont solidaires du paiement des salaires à compter de l’expiration du délai mentionné à l'article L. 1262-4-3.
15/06/2015 — Amendement N° SPE8 au texte N° 2866 - Article 2 (Retiré)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
A l’alinéa 15 : 1° substituer aux mots : « ou les nouveaux services peuvent intervenir » les mots : « peuvent intervenir, et les nouveaux services peuvent être commercialisés, » 2° substituer au mot : « préalables » les mots : « portant sur cette liaison » 3° substituer au mot : « décrite » le mot : « prévue » Exposé sommaire : Am...
15/06/2015 — Amendement N° SPE92 au texte N° 2866 - Article 33 septies D (Retiré)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
Après le mot : « discriminatoires », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 15 : « , en vue notamment de permettre un partage équitable des coûts entre tous les opérateurs concernés. ». Exposé sommaire : Le nouvel article 119-1 inséré dans la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie par l'article 33s...
15/06/2015 — Amendement N° SPE39 au texte N° 2866 - Article 12 (Retiré)
M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter
Rédiger ainsi l’alinéa 34 : « Les modalités de rémunération des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires, des commissaires à l’exécution du plan et des liquidateurs sont fixées conformément au titre IV bis du livre IV. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/06/2015 — Amendement N° SPE85 au texte N° 2866 - Article 33 bis (Retiré)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
A l’alinéa 10, substituer aux mots : « couverts par la », les mots : « faisant l’objet du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/06/2015 — Amendement N° SPE4 au texte N° 2866 - Article 1er quater (Retiré)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « de manière immédiate » le mot : « immédiatement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/06/2015 — Amendement N° SPE26 au texte N° 2866 - Article 5 (Retiré)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
I. A l’alinéa 51, après le mot « concessionnaire », insérer le mot « d’autoroutes ». II. En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 52. III. En conséquence, à l’alinéa 53, substituer au mot « autoroutières » les mots « d’autoroutes ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
15/06/2015 — Amendement N° SPE84 au texte N° 2866 - Article 33 bis A (Retiré)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
I. A la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « obtenu », le mot : « attribué ». II. A la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « obtention », le mot : « attribution ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.
15/06/2015 — Amendement N° SPE54 au texte N° 2866 - Article 87 D (Retiré)
M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
À l’alinéa 9, substituer au mot : « embauche » le mot : « réembauche ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/06/2015 — Amendement N° SPE12 au texte N° 2866 - Article 3 (Retiré)
M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
A l’alinéa 9, substituer aux mots : « à l’occasion d’ » les mots : « lorsqu’elles assurent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/06/2015 — Amendement N° SPE55 au texte N° 2866 - Article 87 D (Retiré)
M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
A l’alinéa 9, remplacer la référence : « L. 1235‑14 » par la référence : « L. 1235‑15 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/06/2015 — Amendement N° SPE97 au texte N° 2866 - Article 33 septies D (Retiré)
M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter
A l’alinéa 18, supprimer la troisième occurrence du mot : « de ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.
15/06/2015 — Amendement N° SPE38 au texte N° 2866 - Article 12 (Retiré)
M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter
Rédiger ainsi l’alinéa 25 : « 3° L’organisation et le fonctionnement du fonds interprofessionnel de l’accès au droit et à la justice mentionné au troisième alinéa du même article L. 444-2, ainsi que la composition du conseil d’administration de la personne morale de droit privé qui le gère ; » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
