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A l’alinéa 4, après le mot : « gares » insérer les mots : « ou à ces autres points d’arrêt routier ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après le mot : « autorité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 : « . Le coût de ces opérations est mis à la charge de l’opérateur concerné, de manière proportionnée à son chiffre d’affaires selon des modalités déterminées par l’autorité. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à clarifier et simplifier la compréhension de la l...

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Le schéma régional de l’intermodalité » le mot : « Il ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter l’article par un II ainsi rédigé : « II.- Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'application de l'article 70 bis à Wallis et Futuna.

A l’alinéa 9, substituer aux mots : « international de voyageurs et sous réserve que l’objet principal de ce service soit » les mots : « dont l’objet principal est ». Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle et suppression d'une redondance.

I. À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :« et suivants », les mots :« à L. 3111‑21‑1 ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 3. III. À l’alinéa 9, substituer aux mots :« à l’occasion d’ », les mots :« lorsqu’elles assurent ». IV. À l’alinéa 9, substituer aux mots :« international de voyageurs et sou...

I. À l’alinéa 34, substituer aux mots : « sur les autoroutes concédées », les mots : « situées sur le réseau autoroutier concédé ». II. 1° À la fin de l’alinéa 50, supprimer les mots : « , aux sociétés suivantes ». 2° En conséquence, à l’alinéa 51, substituer au mot « les » le mot « aux ». 3° En conséquence, au début de l’alinéa 52, substitu...

A l’alinéa 10, substituer aux mots : « couverts par la », les mots : « faisant l’objet du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la quatrième ligne de la deuxième colonne de l’alinéa 4, substituer aux mots : « entre 2 ans à moins de 10 ans » les mots : « de 2 ans à moins de 10 ans ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « sa détention », les mots : « la détention de son capital ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 9 °Après le cinquième alinéa du I de l’article L. 36 11, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’Autorité estime qu’il existe un risque caractérisé qu’un exploitant de réseau ou un fournisseur de services de communications électroniques ne respecte pas ses obligations à l’échéan...

À l’alinéa 7, après les mots : « fiscalité propre », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « dont sont membres les communes dont le territoire est concerné ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Après le mot : « applicable », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 : « . En cas de conformité, l’Autorité retranscrit en obligations dans les autorisations d’utilisation de fréquences des opérateurs concernés les responsabilités individuelles en matière de déploiement, de fourniture d’accès et de disponibilité des services mobiles, qu’ils...

À l'alinéa 6, supprimer le mot : "administrative". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, la décision de

Supprimer le titre de section 5 bis. Exposé sommaire : L'article 97 quinquies ayant été supprimé, il convient de supprimer le titre de la section 5 bis qui n'a plus lieu d'être.