Recherche d'amendements

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 16 : « Cette option est définitive. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel du rapporteur.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 15 prévoit la suppression de la base forfaitaire des cotisations sociales pour les services à la personne. Avec cette mesure le Gouvernement espère réaliser une économie annuelle de 300 millions d'euros. Pourtant, les récentes études réalisées par le cabinet Oliver Wyman et les chiffres de l...

À l'alinéa 10, substituer au mot : « cette », le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « de l'infraction sanctionnée », les mots : « du manquement sanctionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 14, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'augmentation du tarif du droit spécifique à la bière. La hausse des droits d'accises sur la bière impacte en tout premier lieu les brasseurs mais également les cafés, hôtels, restaurants. Elle pénalise aussi, une fois de plus, les consommateurs déjà mis à rude épreuve ...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Depuis 2009, plus d'un millions d'auto-entreprises ont été créées, soit la moitié environ de la totalité des créations. Le rehaussement dans les proportions envisagées par le Gouvernement des taux de cotisation des auto-entrepreneurs met directement en péril ce régime. Un alignement des taux de cotisa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'instauration de cette taxe sur les retraites se chiffrera en une perte nette pour 7,5 millions de retraités.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au taux : « 0,3 % », le taux : « 0,03 % ». . Exposé sommaire : Cet amendement vise à diminuer la pression fiscale prévue par le Gouvernement sur les retraités, tout en préservant 70 millions d'euros de recettes au profit de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

I. – À l'alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot : « et », le signe : « , ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et les personnes qui ont poursuivi leur activité après l'âge légal de départ en retraite. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exonérer de la taxe sur les retraites les personnes q...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « excède », insérer les mots : « une fois et demie ». Exposé sommaire : Les seuils prévus par le Gouvernement auront pour effet de rendre la taxe sur les retraites applicable immédiatement au-dessus du minimum vieillesse. Cet amendement vise à exonérer les retraités dont les pensions se s...

Après l'avant-dernière occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 3 : « la première année écoulée après liquidation de la pension excède les seuils déterminés en application des dispositions des I et III de l'article 1417 du code général des impôts ». Exposé sommaire : La prise en compte des revenus ...

Après le mot : « maladie », supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer au mot : « assurances », les mots : « régimes d'assurance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer à la première occurrence des mots : « au titre », les mots : « en application » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Un an après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact de cette mesure sur l'emploi auprès des particuliers employeurs. ». Exposé sommaire : Selon la Fédération des particuliers employeurs (FESP), cette disposition risque d'entraîner la s...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, supprimer la seconde occurrence du mot : « efforts ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2013, un rapport relatif aux conditions de mise en place d'un dispositif parafiscal cohérent sur l'ensemble des boissons alcoolisées. ». Exposé sommaire : L'augmentation du tarif du droit d'accise sur la bière proposé par cet arti...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Afin de faciliter l'installation durable des jeunes professionnels de santé, chaque agence régionale de santé élabore chaque année en concertation avec les parties concernées un objectif cartographié de création de maisons de santé et de centres de santé. » Exposé sommaire : La lutte cont...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « et de prévention », les mots : « , de prévention et d'éducation à la santé ». Exposé sommaire : Comme de nombreux pays occidentaux, la France se trouve en situation de crise sanitaire. Les maladies chroniques, qui sont des affections qui durent plusieurs années et progressent lent...