Recherche d'amendements

Au titre de cette annexe, après le mot : « prévues », insérer les mots : « pour l'affectation des excédents ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au titre de cette annexe, substituer au mot : « pour » les mots : « à l'occasion de l'approbation des tableaux d'équilibre relatifs à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, après le mot : « au », insérer les mots : « 2° du ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 20, après le mot : « au », insérer les mots : « 1° du ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Substituer à l'alinéa 19 les trois alinéas suivants : « IV. – Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : « 1° L'article L. 262‑24 est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa du III est ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, après l'alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants : « b) Au IV, les deux occurrences des...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à compter des pertes sur créances d'indus enregistrées pour » les mots : « aux pertes sur créances d'indus enregistrées à compter de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « acquitté aux mêmes titres par les » les mots : « applicable aux mêmes titres aux revenus des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « des dispositions du », les mots : « de la réduction prévue au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « E bis. – Au second alinéa de l'article L. 612‑9 , les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l'avant-dernier ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la dernière phrase de l'alinéa 30, substituer au mot : « le » le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « AA. – Le 4° de l'article L. 135‑3 est ainsi rédigé : « 4° Le solde du produit de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés visé au deuxième alinéa de l'article L. 651‑2‑1 ainsi que les produits financiers mentionnés à ce même alinéa ; » ». Exposé sommaire : Amendem...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et les mots : « est affecté » sont remplacés par les mots : « sont affectés » ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Après l'alinéa 13, insérer les six alinéas suivants : « D. – Le II de l'article L. 651‑5‑1 est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « et entreprises mentionnées » sont remplacés par les mots : « , entreprises et établissements mentionnés ». 2° Au dernier alinéa, les mots : « et entreprises assujetties » sont ...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Au premier alinéa du I de l'article 28‑1 de l'ordonnance n° 96‑1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte, le...

Après le mot : « applicables », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « respectivement au recouvrement des cotisations du régime général de sécurité sociale assises sur les salaires et au recouvrement des cotisations du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles assises sur les salaires. ». Exposé sommaire : Amendem...

I. – À la première phrase de l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « général », insérer les mots : « de sécurité sociale ». II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer la seconde occurrence du mot : « la » ; III – En conséquence, aux alinéas 13, 22 et 28, supprimer la première occurrence du mot : « la ». Exposé sommair...

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « et la référence : « , III » est supprimée » ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Compléter l'alinéa 26 par les mots : « et au troisième alinéa du même article, les mots : « du même » sont remplacés par les mots : « à l' » ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 31, substituer à la référence : « L. 4135‑25 » la référence : « L. 4135‑24 ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle.

À la première phrase de l'alinéa 15, après la première occurrence de l'année : « 2012, », insérer les mots : « le rapport à ». Exposé sommaire : Amendement de précision.