Recherche d'amendements

Il est créé, dans chaque région, une Union régionale de conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement. Elle regroupe au moins les conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement de la région concernée. Elle a pour mission notamment de représenter et promouvoir les conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement de sa r...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « aux » les mots : « ainsi que la validation des acquis de l'expérience dans les ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la validation des acquis de l'expérience des métiers artistiques.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à traiter sans discrimination tous les étudiants des cycles préparatoires des écoles relevant de la tutelle du Ministère de la Culture (et non pas les seuls étudiants en arts plas...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 21 par la phrase suivante : « À titre dérogatoire, l'habilitation territoriale peut être provisoirement étendue, sur l'avis exprès du représentant de l'État dans la région, soit sur des projets concernant le territoire de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales et celui de collectivités v...

Compléter l'alinéa 17 par les mots : « , et des réserves de biosphère classés sur la liste du Programme sur l'Homme et la biosphère établie par l'UNESCO ». Exposé sommaire : Le programmeMan Biosphere (appelé Mab) a été lancé en 1971 par l'Unesco pour chercher des solutions de gestion conciliant la protection des écosystèmes, le développemen...

À l'alinéa 18, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : Le projet de loi dispose que pour assurer la protection du bien, une zone, dite “zone tampon”, incluant son environnement immédiat, les perspectives visuelles importantes et d'autres aires ou attributs ayant un rôle fonctionnel important en tant que soutien ap...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent » les mots : « ainsi que les perspectives et paysages qui participent à l'environnement du monument historique ». Exposé sommaire : Tel que rédigé, l'article transforme l'outil des abords. Il ne s'agirait plus de protéger le monument à trave...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le début de l'alinéa 2 est ainsi rédigé: « Deux représentants respectivement désignés par les ministères chargés de la culture et de l'économie participent... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Afin de ne pas rompre le caractère paritaire de la commission « copie privée », cet amendement vise à élargir la composition de celle-ci...

Après l'alinéa 77, insérer l'alinéa suivant : « Le règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur continue de produire ses effets de droit dans le périmètre de la cité historique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver dans la future cité historique, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé qui est ...

À l'alinéa 6, après le mot : « stipule », insérer les mots : « , au bénéfice des artistes-interprètes dont les contrats prévoient le paiement direct par le producteur d'une rémunération proportionnelle aux recettes d'exploitation, ». Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit une nouvelle rémunération proportionnelle pour l'ensemble des artistes...

À l'alinéa 59, après le mot : « rédigée : «  », insérer les mots : « ou de son habilitation, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de mettre en cohérence la rédaction proposée pour l'article L. 523‑13 du code du patrimoine avec la nouvelle rédaction de l'article L. 522‑8 qui remplace l'agrément des collectivités territori...

À la première phrase de l'article 41 de la loi 77‑2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, les mots : « du conseil supérieur et » et les mots : « respectivement au conseil national et » sont supprimés. Exposé sommaire : L'article 22 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecte précise qu'il est institué dans chaque région, un conseil régional ...

À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « architectes » les mots : « professionnels de l'architecture et du paysage ». Exposé sommaire : La disposition figurant à l'article 17 bis permet de donner une visibilité aux missions des ENSA dans le code de l'éducation, à l'instar des dispositions prises pour les écoles de la création artistiq...

Après l'alinéa 57, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5quater Au dernier alinéa du même article L. 523‑11, les mots : « afférente à l'opération » sont remplacés par les mots : « , constituée de l'ensemble des données scientifiques afférentes à l'opération, » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la modification de l'article ...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « 4° Délivrer des enseignements permettant l'acquisition d'une aptitude à travailler en contexte international ; ». Exposé sommaire : La disposition figurant à l'article 17bis permet de donner une visibilité aux missions des ENSA dans le code de l'éducation, à l'instar des dispositions prises pour les écoles de la ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :