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I. – Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 2° Le huitième alinéa est précédé par un : « III » et les mots : « cette couverture » sont remplacés par les mots : « la couverture collective à adhésion obligatoire des salariés en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident » ». II. – En conséq...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Après le cinquième alinéa de l'article 9 de l'ordonnance n° 77‑1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - L. 169‑1 à L. 169...

À l'alinéa 11, substituer à la référence : « L. 322‑2 » la référence : « L. 160‑13 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 39 du projet de loi.

À l'alinéa 16, substituer aux deux occurrences des mots : « les sanctions » les mots : « la sanction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « Le bénéfice de ces dispositions » les mots : « La durée du bénéfice du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 28 : « Les proches parents au sens du présent article sont : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 38, substituer aux mots : « mentionnées aux » les mots : « résultant des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 40, supprimer les mots : « , dans des conditions fixées par décret ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 45, substituer aux mots : « figure au rang » les mots : « fait partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 60, après la troisième occurrence du mot : « et », insérer les mots : « par l'arrêté prévu ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 62, substituer aux mots : « la mise en œuvre » les mots : « l'application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer au mot : « deuxième » le mot : « premier ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : L'amendement vise à maintenir la dotation du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au même niveau que pour l'année 2015.

À la première phrase du cinquième alinéa de l'article L. 114‑4‑1 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Cette amendement vise à abaisser le seuil d'alerte afin de renforcer le rôle contraignant de l'objectif national de dépenses d'assurances maladie pour ainsi pérenniser son e...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er avril 2016 » la date : « 1er janvier 2016 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article 244 quater C du code général des impôts est abrogé. « II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Le 1° de l'article L. 241‑6 est abrogé ; « 2° L'article L. 241‑13 est ainsi modifié : « a) Au I, les mots : « et des allocations familiales » sont supprimés ; « b) Le VIII est abr...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants: « I. bis. – L'article L. 241‑6‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le taux des cotisations mentionnées au 1° de l'article L. 241‑6 est majoré de 0,2 % pour les salariés dont l'employeur entre dans le champ d'application du II de l'article L. 241‑13 e...