Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 propose qu'après un dialogue  avec les représentants des salariés relevant du régime de la fonction publique et aux régimes spéciaux, le Conseil d'orientation des retraites produit, avant le 31 juillet 2016, un rapport précisant les modalités de mise en œuvre d'un régime universel de retrai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er prévoit un dispositif de pilotage à moyen terme du système de retraite par répartition, instaurant une règle de confiance intergénérationnelle. Le dispositif proposé par cette proposition de loi existe déjà et constitue précisément l'objet du mécanisme de pilotage instauré par  l'article...

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à corriger une référence à « 18 » régimes spéciaux de façon à ce que la mesure d'alignement progressif des règles des régimes spéciaux sur celles du régime général des salariés du secteur privé concerne l'ensemble des régimes spéciaux, et non 18 d'ent...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « n'appartenant pas » les mots : « qui ne sont pas intégrés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi le début de cet article : « Après consultation des organisations syndicales représentant les salariés relevant des régimes spéciaux de retraite, et notamment des organisations syndicales des agents des fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière, le Conseil ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amende...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 propose de créer un régime universel par points à l'horizon 2020. Les études préalables du COR notamment son rapport de janvier 2010 et de la commission pour l'avenir des retraites, ainsi que la concertation menée par le Gouvernement en amont de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'ave...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « négociation avec les » les mots : « consultation des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le gage financier de cette proposition de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 propose d'aligner les règles de fonctionnement des régimes spéciaux sur celles régissant le régime général des salariés, à l'horizon de l'année 2020. La diversité de nos régimes de retraite est le fruit de l'histoire, mais aussi le reflet de la diversité des situations professionnelles. R...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er prévoit un dispositif de pilotage à moyen terme du système de retraite par répartition, instaurant une règle de confiance intergénérationnelle. Le dispositif proposé par cette proposition de loi existe déjà et constitue précisément l'objet du mécanisme de pilotage instauré par l'article ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 propose d'aligner les règles de fonctionnement des régimes spéciaux sur celles régissant le régime général des salariés, à l'horizon de l'année 2020. La diversité de nos régimes de retraite est le fruit de l'histoire, mais aussi le reflet de la diversité des situations professionnelles. R...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 propose de créer un régime universel par points à l'horizon 2020. Les études préalables du COR notamment son rapport de janvier 2010 et de la commission pour l'avenir des retraites, ainsi que la concertation menée par le Gouvernement en amont de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'ave...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 propose qu'après un dialogue avec les représentants des salariés relevant du régime de la fonction publique et aux régimes spéciaux, le Conseil d'orientation des retraites produit, avant le 31 juillet 2016, un rapport précisant les modalités de mise en œuvre d'un régime universel de retrait...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le gage financier de cette proposition de loi.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Si l'alignement n'est pas concerté d'ici 2020, il s'applique de fait pour l'année 2021. » Exposé sommaire : Les régimes spéciaux de retraite octroient à un grand nombre d'employés d'entreprises publiques des bénéfices financiers injustifiés, perçus à l'aune de la cessation d'activité et sur la d...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la représentation syndicale, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : L'absence de représentativité des syndicats actuels, perceptibles à une participation moindre des travailleurs aux élections et le recul des syndicats les plus anciens au profit...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « négociation avec les » les mots : « consultation des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à corriger une référence à « 18 » régimes spéciaux de façon à ce que la mesure d'alignement progressif des règles des régimes spéciaux sur celles du régime général des salariés du secteur privé concerne l'ensemble des régimes spéciaux, et non 18 d'ent...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « n'appartenant pas » les mots : « qui ne sont pas intégrés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux mots : « un dialogue avec les représentants des salariés relevant du régime de la fonction publique et aux régimes spéciaux » les mots : « consultation des organisations syndicales représentant les salariés relevant des régimes spéciaux de retraite, et notamment des organisations syndicales des agents des fonctions publiques d...