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Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir une fermeture des bureaux de vote à 19 heures sur l'ensemble du territoire.

À l'alinéa 2, après le mot : « publics », insérer les mots : « , par voie électronique et dans un format ouvert et librement réutilisable, ». Exposé sommaire : Amendement visant à prévoir la publication des 500 signatures en « open data ».

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver la règle actuelle d'égalité des temps de parole des candidats pendant la période dite « intermédiaire » qui précède l'élection présidentielle, période qui s'étend de la publication de la liste des candidats à la veille de la campagne officielle.

L'État peut autoriser à titre expérimental, pour la prochaine élection présidentielle, la création d'une plateforme numérique sur laquelle serait mise en ligne la propagande électorale, sur des supports accessibles aux personnes handicapées. Exposé sommaire : Pour la première fois en 2012, les professions de foi des candidats à l'élection pré...

Chapitre Vbis - Propagande électorale Article 7bis Le premier alinéa du V de l'article 3 de la loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce décret en Conseil d'État fixe les conditions dans lesquelles les déclarations des candidats sont mises en ligne sur un site internet désigné par le ministre...

Modifier ainsi l'alinéa 2 : I. - Après la première occurrence du mot : « auteur », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « , et adressées au Conseil constitutionnel par leur auteur, selon des modalités définies par un décret en Conseil d'État. » II. - À la seconde phrase, supprimer les mots : « et les enveloppes ». Exposé sommair...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Dans l'exercice de cette mission de contrôle, le Conseil supérieur de l'audiovisuel tient compte : « 1°De l'audience ; « 2°Dates et horaires de diffusion. « Il publie, avant chaque élection présidentielle, une recommandation précisant les modalités d'application des conditions de pro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réduction à 6 mois de la période de prise en compte des dépenses électorales doit concerner toutes les élections ou aucune. Il convient de supprimer cet article qui ne concerne que les présidentielles, et de prévoir la réduction à 6 mois pour toutes les élections, en modifiant le code électoral dan...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le Conseil constitutionnel assure, par la voie la plus rapide, la notification au candidat de toute présentation dont il fait l'objet. » Exposé sommaire : Étant données les difficultés matérielles de l'organisation d'une campagne présidentielle, en particulier les contraintes de la phase de recu...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité de créer une plateforme numérique sur laquelle serait mise en ligne la propagande électorale, sur des supports accessibles aux personnes handicapées. Exposé sommaire : Pour la première fois en 2012, les ...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Pour l'application de la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 52-4 du code électoral, la période commence six mois avant le premier jour du mois de l'élection » Exposé sommaire : L'article 6, réduit à six mois, au lieu d'un an, la période durant laquelle sont comptabilisées les recettes et les dépe...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 3° Du nombre de parlementaires ayant déclaré au Bureau de leur assemblée, au cours du mois de novembre précédent l'élection du Président de la République, être inscrits ou rattachés aux partis ou groupements politiques éligibles à l'aide publique conformément à la loi n°88‑227 du 11 mars 1988 rela...

Avant la dernière phrase du deuxième alinéa du I de l'article 3 de la loi n°62‑1292 du 6 novembre 1962 précitée, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « le Conseil constitutionnel publie le nombre de présentations reçues et validées les septième vendredi, huitième vendredi et dixième vendredi précédent le premier tour de scrutin à dix-huit he...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase : « Un décret en Conseil d'État détermine les conditions dans lesquelles les candidats en sont directement informés. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, in fine, à prévoir au plus tôt une information des candidats sur l'identité et le nombre de personnes qui se sont manifestées pour les parrainer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 substitue un principe d'équité à l'actuelle règle d'égalité des temps de parole des candidats pendant la période dite« intermédiaire » (entre la publication de la liste des candidats et la campagne officielle). Actuellement la période intermédiaire prévoit une stricte égalité des temps de p...

I. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le plafond des dépenses électorales prévu pour l'organisation de la désignation d'un candidat à l'élection présidentielle est fixé à 4 millions d'euros. » II. – En conséquence, à l'alinéa 1, substituer aux mots : « un alinéa », les mots : « deux alinéas ». Exposé sommaire : Dès lors qu'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Tout ce qui a pu être observé s'agissant des élections présidentielles atteste qu'en moyenne, 80 % des dépenses engagées par les candidats le sont dans les six derniers mois. Toutefois, si l'abaissement à 6 mois de la durée de prise en compte des dépenses peut s'entendre et se justifier pour ce qui es...

Rédiger ainsi cet article : « Après le deuxième alinéa de l'article 9 de la loi organique n° 76‑97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La radiation d'un Français du registre des Fran...

À l'alinéa 2, compléter la première phrase par les mots : « , ou par voie électronique, sur une interface mise en place sur le site Conseil constitutionnel. » Exposé sommaire : L'envoi papier des formulaires de parrainage est extrêmement lourd. Si on prend comme exemple l'élection de 2012, ce sont plus de 5000 courriers qui pourraient ainsi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 prévoit que dorénavant, hors Outre-Mer, les présentations devront être adressées :             – au Conseil constitutionnel, et non à une préfecture ;             – par l'auteur de la présentation lui-même, et non par une équipe de campagne ;             – par la seule voie postale, au m...