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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est souhaitable d'éviter la multiplication des rapports, pour y préférer un engagement concret du gouvernement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La place des nanomatériaux dans les médicaments est une question importante et source de progrès. Néanmoins, il est souhaitable d'éviter la multiplication des rapports, sur des sujets dont le Parlement peut se saisir... surtout que le délai ici est non négligeable (un an et demi).

À l'alinéa 23, après le mot : « veille », insérer les mots : « , à la prévention ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 33 par les mots : « et dans un format librement réutilisable ». Exposé sommaire : Amendement visant à bien assurer la possibilité de réutilisation des données ainsi libérées.

À la première phrase de l'alinéa 129, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet alinéa habilite le gouvernement à prendre une ordonnance pour aménager « la procédure de fusion entre les établissements publics de santé ». Davantage de précisions sont nécessaires.

À l'alinéa 27, substituer aux mots : « la mission » les mots : « les missions ». Exposé sommaire : Amendement à visée rédactionnelle. Le CASF montre bien que ce Comité a plusieurs mission (qui par ailleurs devraient relever du niveau réglementaire).

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un renouvellement d'un équipement optique doit s'accompagner d'un dépistage pathologique, car certaines atteintes asymptomatiques, à savoir ni douleur, ni baisse d'acuité et ni œil rouge, peuvent être présentes et doivent être dépistés. Or les opticiens ou les orthoptistes même avec un protocole, ne s...

I. – À l'alinéa 8, supprimer le mot : « précis ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 23. III.– En conséquence, à l'alinéa 31, supprimer le mot : « précis ». Exposé sommaire : En application de la loi du 22 décembre 2011, l'ensemble des industriels commercialisant des produits de santé doivent publier leurs liens avec les différents ...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Après son passage au Sénat, le projet de loi santé a l'article L4134‑1 du Code de la santé publique. Cet article, crée par la loi consommation votée en 2014, dispose que « les prescriptions médicales de verres correcteurs indiquent la valeur de l'écart pupillaire du patient ». Autrement dit, les ophtalm...

I. – À l'alinéa 8, substituer aux mots : « le bénéficiaire direct et le bénéficiaire final » les mots : « les parties signataires ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 31. Exposé sommaire : La distinction introduite entre le « bénéficiaire direct » et le « bénéficiaire final » est très confuse. Il s'agit de c...

Rédiger ainsi l'alinéa 47 : « En application de l'article 53 de la loi n° 71‑1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, les sommes issues de la procédure d'action de groupe, au titre de l'indemnisation des victimes sont, lorsqu'un avocat représente ou assiste l'association, versées sur un compt...

I. – À l'alinéa 21, substituer à la référence : « L. 322‑2 » les mots : « L. 160‑13, dans sa rédaction issue de la loi n°     du     de financement de la sécurité sociale pour 2016 ». II. - En conséquence, à l'alinéa 34, substituer à la référence : « L. 322‑2 » la référence : « L. 160‑13 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination ...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ne peut porter que sur la réparation des préjudices résultant des dommages corporels » les mots : « porte sur la réparation des préjudices de toute nature ». Exposé sommaire : Le texte actuel envisage l'action de groupe afin d'obtenir la « réparation des préjudices résultant de dommages corporels ». E...

À la fin de l'alinéa 8, supprimer les mots : « , et le montant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La publication des rémunérations versées à des personnes physiques ou morales dans le cadre des conventions est déjà prévue, de façon non équivoque, à l'alinéa 16 de l'article 43 bis : « Les entreprises (…) sont tenues de rendre publ...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « en application de l'article L. 2141‑2 » les mots : « dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, après la référence : « L. 6161‑7. – », insérer les mots : « Pour la mise en œuvre des conventions qu'ils concluent avec un centre hospitalier et universitaire en application de l'article L. 6142‑5, ». Exposé sommaire : L'article 30 quinquies A vise à permette aux établissements de santé privés non lucratifs de recruter, par d...

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « au moins un professionnel de santé » les mots : « uniquement des professionnels de santé et des personnels exerçant dans un établissement ou un des services de santé définis au livre III de la sixième partie, un établissement ou service social et médico-social mentionné au I de l'article L. 312‑1 du cod...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un renouvellement d'un équipement optique doit s'accompagner d'un dépistage pathologique, car certaines atteintes asymptomatiques, à savoir ni douleur, ni baisse d'acuité et ni œil rouge, peuvent être présentes et doivent être dépistés. Or les opticiens ou les orthoptistes même avec un protocole, ne s...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – À la seconde phrase de l'article L. 1244‑5 du code de la santé publique, le mot : « second » est remplacé par le mot : « dernier ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.