Recherche d'amendements

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 57 : « au moins un groupement hospitalier de territoire, en fonction de sa situation géographique, des flux de population ainsi que des coopérations existantes. » Exposé sommaire : L'objet de ce projet de loi vise à faciliter l'accès aux soins des patients ainsi qu'à réduire les inégal...

À la première phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire » les mots : « les organismes professionnels représentant les mutuelles et unions de mutuelles régies par le code de la mutualité, les institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance régies par le...

Rédiger ainsi l'alinéa 20 : « Si l'usager choisit d'agir par l'intermédiaire d'une association requérante, le mandat donné à cette association ne vaut ni n'implique adhésion à celle-ci ». Exposé sommaire : L'article 45 instaure une procédure d'action de groupe en réparation des préjudices corporels causés par l'utilisation de produits de san...

À l'alinéa 110, supprimer les mots : « sauf ceux mis en œuvre par les organismes mentionnés au deuxième alinéa du II de l'article L. 1461‑3 du code la santé publique, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre l'utilisation du Numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) par les ...

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire » les mots : « les organismes professionnels représentant les mutuelles et unions de mutuelles régies par le code de la mutualité, les institutions de prévoyance et unions d'institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité s...

À la deuxième phrase de l'alinéa 128, après le mot : « avec », insérer les mots : « les obligations prévues par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 48, après le mot : « intérêts, », insérer le mot : « puis ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel a pour objet de préciser que la publication de la méthode de la recherche par l'Institut national des données de santé (INDS) ne pourra intervenir avant celle des résultats, afin de garantir le respect de la propriété intel...

À l'alinéa 60, après la référence : « 5° », insérer les mots : « du I ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la dernière phrase de l'alinéa 95, substituer aux mots : « décret en Conseil d'État » les mots : « arrêté du ministre chargé de la santé ». Exposé sommaire : Si un texte réglementaire est nécessaire pour préciser les caractéristiques attendues d'un tiers de confiance et faciliter l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques, un arrêté se...

À l'alinéa 130, substituer à la seconde occurrence des mots : « à l'exclusion des recherches » les mots : « de celles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 149, substituer aux mots : « III. – Quand la recherche, l'étude ou l'évaluation faisant l'objet de la demande utilise des données de santé à caractère personnel non directement identifiantes recueillies à titre obligatoire et destinées aux services ou aux établissements de l'État ou aux organismes de sécurité sociale, l'in...

À la fin de l'alinéa 152, substituer aux mots : « selon le cas, le comité d'expertise ou le comité compétent de protection des personnes » les mots : « le comité d'expertise ». Exposé sommaire : Cet amendement effectue une coordination avec la nouvelle rédaction du cinquième alinéa du II de l'article 54 de la loi Informatique et libertés, ...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1°La première phrase de l'article L. 4113‑13 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « Les membres des professions médicales qui ont des liens avec des entreprises et des établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou avec des organism...

À la fin de l'alinéa 20, substituer aux mots : « leurs exercices ultérieurs en responsabilité propre » les mots : « l'exercice ultérieur de leurs responsabilités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 23, supprimer les mots : « envisagé par le Gouvernement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Les sixième, huitième, et neuvième alinéas de l'article L. 4311‑15 sont supprimés ; « 2° Le chapitre II du titre Ier du livre III de la quatrième partie est abrogé. » Exposé sommaire : En 2004, des ordres nationaux obligatoires ont été...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Les sixième, huitième, et neuvième alinéas de l'article L. 4311‑15 sont supprimés à compter du 1er janvier 2017 ; « 2° Le chapitre II du titre Ier du livre III de la quatrième partie est abrogé à compter du 1er janvier 2017. ». Exposé s...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « Les établissement de santé privés à but non lucratifs » les mots : « Pour la mise en œuvre des conventions qu'ils concluent avec un centre hospitalier et universitaire en application de l'article L. 6142‑5, les établissements de santé privés d'intérêt collectif ». Exposé sommaire : La mesure introduite...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Les sixième, huitième, et neuvième alinéas de l'article L. 4311‑15 sont supprimés ; « 2° Après le mot :« groupant », la fin du premier alinéa de l'article L. 4312‑1 est ainsi rédigée : « tous les infirmiers habilités à exercer en France ...

À la fin de l'alinéa 41, substituer à la référence : « à l'article L. 1411‑1 », les références : « aux articles L. 1411‑1 et L. 1411‑1‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur de référence.