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Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR), aussi appelées « salle de shoot », dans notre pays est contraire aux dispositions du code de santé publique. En effet, en confondant la « réduction des risques » avec la banalisation de l'addiction aux drogues, le Gouvernem...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : L'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR), aussi appelées « salle de shoot », dans notre pays est contraire aux dispositions du code de santé publique. En effet, en confondant la « réduction des risques » avec la banalisation de l'addiction aux drogues, le Gouverneme...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : L'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR), aussi appelées « salle de shoot », dans notre pays est contraire aux dispositions du code de santé publique. En effet, en confondant la « réduction des risques » avec la banalisation de l'addiction aux drogues, le Gou...

Supprimer le premier alinéa de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues doivent avoir une vraie mission de guérison et de réinsertion. L'article L. 3121‑4 du code de santé publique dispose que la politique de réduction des risques « vise à prévenir la transmiss...

Supprimer le deuxième alinéa de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues sont contraires aux dispositions législatives françaises et à la politique de santé en œuvre dans notre pays. L'article L. 3121‑4 du code de santé dispose que la politique de réduction des ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 1, après le mot : « expérimental » insérer les mots : « ,sous réserve du respect par l'État de ses engagements internationaux en matière de lutte contre les stupéfiants, ». Exposé sommaire : L'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR) est parfaitement contraire à tous les traités internationaux ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Supprimer les alinéas 1 à 4 II. – En conséquence, supprimer les premier et dernier alinéas de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Au lieu de créer aux frais des contribuables des « salle de shoot » pour entretenir dans la dépendance morbide et mortifère la jeunesse de notre pays sous état d'esclavage de substances psychotiques, il est de la s...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « de six ans » les mots : « de trois ans ». Exposé sommaire : L'alinéa I précise que les salles de consommation de drogue à moindre risque seront légalisées à titre expérimental. Une période de six ans ne correspond pas à une expérimentation. Une durée d'expérimentation de trois ans est plus pertinente....

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « un espace de réduction des risques par usage supervisé » les mots : « une salle de shoot ». Exposé sommaire : Les espaces tolérés à titre exceptionnel par le présent alinéa sont des espaces dans lesquels les personnes dépendantes peuvent venir, en toute impunité, consommer des substances classées comme...

Après le mot : « charges » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « spécifique à chaque région, arrêté par le ministre chargé de la santé après avis conforme de l'agence régionale de santé compétente pour la région concernée par le projet d'implantation d'un tel espace. ». Exposé sommaire : Le cahier des charges doit être validé par l'ARS de...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « après avis conforme de l'ordre national des médecins. » Exposé sommaire : Le cahier des charges doit être validé par l'Ordre National des Médecins, autorité la plus compétente pour représenter les médecins qui auront à agir au sein des salles de shoot.

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « après avis de l'Académie nationale de médecine. ». Exposé sommaire : Le cahier des charges doit être validé par l'Académie nationale de médecine, dont les missions sont précisément d'émettre des avis sur les questions de politique de santé. C'est le sens de cet amendement.

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « La date d'ouverture du premier espace susmentionné est fixée à 2020 ». Exposé sommaire : L'implantation d'une « salle de shoot » sur un territoire concerne l'ensemble des habitants y vivant. Dès lors, il est nécessaire de parvenir à un large consensus local sur la mise en place d'un tel espace. ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – Après le deuxième alinéa de l'article L. 3121‑5 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La prise en charge par l'assurance maladie des dépenses liées à la mise en place et au fonctionnement des espaces de réduction des risques par usage supervisé, aut...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « La dépendance aux substances qui altèrent le comportement, telles que l'alcool et les stupéfiants, est une maladie. Guérir les personnes malades étant un objectif de santé publique, les personnes qui souffrent d'addiction aux drogues nécessitent un traitement thérapeutique adapté. Les pouvoirs pub...