Amendement N° 126 (Rejeté)

Cet amendement vise à supprimer l'inscription dans la Constitution de la déchéance de nationalité.

Que la constitution mentionne, ou non, les binationaux, cette mesure ne s'appliquerait pas à tous les citoyens. En effet, puisque le droit international interdit de rendre une personne apatride, elle ne s'appliquerait qu'aux Français ayant une double nationalité́. Cet article instaurerait donc des différences de catégories entre les français.

Sur le plan purement opérationnel, l'inscription dans la Constitution de la déchéance de nationalité ne sera pas un moyen efficace de lutte contre le terrorisme. Rien n'accrédite le fait que cette mesure aura un effet dissuasif. Ainsi elle ne concourait donc pas à améliorer la sécurité de nos concitoyens face à la menace terroriste.

Avant de modifier la Constitution, la main du législateur doit trembler. Ce texte fondateur est garant de nos libertés fondamentales. Adossé à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, texte fondateur s'il en est, notre constitution à été et reste une source d'inspiration dans le monde entier.

Avant de modifier la Constitution, la main du législateur doit trembler. Ce texte fondateur, remanié seulement 5 fois depuis la Révolution Française est garant de nos libertés fondamentales. Ce texte fondateur a été et reste une source d'inspiration, un exemple pour les démocrates du monde entier.

La France depuis 1789, a construit un modèle universel dont la Constitution est la garante. Elle prône en règle intangible, l'égalité des citoyens entre eux et devant la Loi. La Constitution a permis à notre pays de construire une communauté nationale inclusive et riche de sa diversité.

A cet égard, le droit du sol est un élément fondamental dans l'intégration dans la communauté nationale. C'est pourquoi, il est important de supprimer l'article 2, car il marquerait une rupture dans cette tradition qui fait honneur à notre Patrie.