Amendement N° 130 (Rejeté)

Nous proposons de supprimer cet article relatif à la déchéance de nationalité en raison de son inutilité avérée d'un point de vue pratique et de sa portée négative du point de vue symbolique.

Déchoir un individu de sa nationalité pour tout acte terroriste n'a aucune vertu préventive, et n'arrêtera pas ni, ne dissuadera, ceux qui ont l'intention de commettre un acte terroriste. Au contraire, être déchu pourrait constituer pour eux un enjeu supplémentaire dans leur folie destructrice. La déchéance ne résout rien et semble, au contraire, un moyen pour la France de se défausser en rejetant les individus dangereux plutôt qu'en prenant à bras le corps le problème.

Outre l'inutilité concrète de ce dispositif dans la lutte contre le terrorisme, cet article lance un signal particulièrement négatif du point de vue symbolique au pays des droits de l'Homme. La réaction des nombreux États étrangers à la suite des attentats perpétrés en France ont combien notre pays reste un symbole fort de la liberté individuelle et de l'égalité des droits. La déchéance vient contrecarrer les politiques d'ouverture, de tolérance. Pensons combien la vision révolutionnaire de la nationalité en 1789 était ouverte, et regardons comment nous sommes en train de la refermer sur elle-même avec cette déchéance si inutile.