Amendement N° 206 (Rejeté)
Protection de la nation
(41 amendements identiques : CL65 CL66 CL1 CL7 CL58 CL61 CL3 CL2 18 19 22 24 68 72 73 75 80 81 83 88 89 93 98 107 113 115 119 126 129 130 131 162 167 183 193 195 200 205 210 217 223 )
Déposé le 3 février 2016 par : Mme Carrey-Conte.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La déchéance de nationalité ne répond en rien à l'urgence face à la menace terroriste : en quoi permettrait-elle de prévenir ou de dissuader ? Au contraire, cette mesure fait aujourd'hui écran au débat qui devrait se tenir sur les moyens et l'organisation les plus efficaces à mettre en œuvre afin de lutter contre le terrorisme.
« L'inscription de la déchéance de la nationalité dans la Constitution ne vise pas l'efficacité, mais le symbole ». Mais la représentation nationale ne peut voter dans sa loi fondamentale une mesure symbolique qui divise bien plus qu'elle n'unit, qui stigmatise une partie de nos concitoyens, qui reviendrait in fine à concéder une victoire symbolique aux terroristes. La Constitution ne saurait servir à cela, elle doit au contraire être garante de notre vivre ensemble, de notre cohésion, incarner un pacte républicain qui ne saurait aujourd'hui être fragilisé.
Cet article doit être supprimé et ce débat définitivement clos.
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