Amendement N° 83 (Rejeté)

Le projet de réforme de la constitution qui nous est soumis a pour objectif de renforcer l'encadrement des mesures exceptionnelles face à des menaces constituant une grave atteinte à la vie de la Nation, et à rendre plus efficaces l'ensemble des dispositifs de protection de la Nation.

L'article 2 du projet de loi ne répond en rien aux objectifs énoncés par le texte. La nationalité n'est pas le sujet de celle loi constitutionnelle, elle n'est pas le sujet de nos préoccupations pour la protection de la Nation. Le Conseil d'État le rappelle d'ailleurs dans son avis sur le projet de loi constitutionnelle, la déchéance de nationalité, limitée par le droit à quelques individus bi-nationaux qui auraient survécu à leurs crimes, n'aurait qu'une très faible portée sur le plan judiciaire, et une portée nulle sur le plan de la dissuasion. Introduire dans la Constitution une mesure qui n'aurait d'hypothétique application que sur un très faible nombre d'individus n'a pas de sens. C'est un contournement de l'essence du texte constitutionnel. La menace à laquelle nous devons faire face ne vise pas essentiellement une nation en tant que nation mais le mode de vie et les valeurs d'une société par-delà ses frontières. Y répondre par des mesures renvoyant à l'identité nationale, de surcroit touchant au socle commun sur laquelle celle-ci elle est fondée, ne correspond en rien, même symboliquement, à la réalité. Ce qui nous menace vise une société européenne laïque, ouverte et aspirant à la liberté des individus.

C'est ce projet de société que nous devons défendre, sans perdre notre énergie dans des débats inutiles pour la protection de la nation, qui ne font que renforcer au demeurant les extrêmes que nous souhaitons combattre.