Recherche d'amendements

Substituer aux alinéas 3 à 6 les deux alinéas suivants : « 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Parmi ces membres, en application du principe de parité, l'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes ne peut être supérieur à un. » ». Exposé sommaire : Il s'agit d'aboutir au même résultat que la réd...

L'article L. 125 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du deuxième alinéa, les mots : « et par les commissions permanentes » sont remplacés par les mots : « ainsi que par les commissions permanentes et les Présidents » ; 2° Au septième alinéa, après le mot : « missions », sont insér...

L'article L. 125 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du deuxième alinéa, les mots : « et par les commissions permanentes » sont remplacés par les mots : « ainsi que par les commissions permanentes et les Présidents » ; 2° Au septième alinéa, après le mot : « missions », sont insér...

Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 125 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « En outre, les parlementaires désignés par les Présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat pour siéger respectivement au sein de la Commission nationale de l'informatique et des li...

Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 125 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « En outre, les parlementaires désignés par les Présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat pour siéger respectivement au sein de la Commission nationale de l'informatique et des li...

L'article L. 125 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du deuxième alinéa, les mots : « et par les commissions permanentes » sont remplacés par les mots : « ainsi que par les commissions permanentes et les Présidents » ; 2° Au septième alinéa, après le mot : « missions », sont insér...

Le code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° L'article 125 est ainsi modifié : a) Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle auditionne, en outre, une fois par an, le président de l'autorité » ; b) A la deuxième phrase du sixième alinéa, après la première occurrence du mot : « pos...

Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 125 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « En outre, les parlementaires désignés par les Présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat pour siéger respectivement au sein de la Commission nationale de l'informatique et des li...

Le Gouvernement remet au Parlement, deux ans après la promulgation de la présente loi, un rapport qui évalue les effets de l'article L. 533‑4 du code de la recherche sur le marché de l'édition scientifique et sur la circulation des idées et des données scientifiques françaises. Exposé sommaire : La mise en œuvre d'une politique d'accès ouvert...

Le code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° L'article 125 est ainsi modifié : a) Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle auditionne, en outre, une fois par an, le président de l'autorité » ; b) A la deuxième phrase du sixième alinéa, après la première occurrence du mot : « pos...

Le code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° L'article 125 est ainsi modifié : a) Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle auditionne, en outre, une fois par an, le président de l'autorité » ; b) A la deuxième phrase du sixième alinéa, après la première occurrence du mot : « pos...

À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « ou familles de disciplines ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « six » le mot : « douze ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « douze » le mot : « vingt-quatre ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de trouver un bon équilibre entre la diffusion des connaissances en matière de recherche et leur accessibilité et l...

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « dans des actes de congrès ou de colloques ou dans des recueils de mélanges, » Exposé sommaire : Au contraire des revues, les ouvrages collectifs concernés par cet alinéa ne sont, pour l'essentiel, vendu qu'en librairie. Dès lors, prévoir un dépôt en archive ouverte des articles le co...

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « six » le mot : « douze ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « douze » le mot : « vingt-quatre ». Exposé sommaire : Cet amendement avait été rejeté lors de l'examen en commission des affaires économiques notamment avec l'argument qu'un amendement pr...

Après la première occurrence du mot : « mois », supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la distinction faite entre, d'une part, les sciences, la technique et la médecine et, d'autre part, les sciences humaines et sociales dans le délai de mise en accès libre des publications. C...

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « statistiques », insérer les mot : « et par les administrations ayant vocation à décrire la surface du territoire national, l'occupation de son sol et l'environnement physique marin ou à mettre à jour l'inventaire permanent des ressources forestières nationales, ». II. – En conséquence, après l'alinéa 2, i...

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « ou dans des recueils de mélanges. » Exposé sommaire : Au contraire des revues, les recueils de mélanges concernés par cet alinéa ne sont, pour l'essentiel, vendu qu'en librairie. Dès lors, prévoir un dépôt en archive ouverte des contributions le composant conduirait à leur disparitio...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les agents mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 111‑1 du code de la propriété intellectuelle sont libres de décider ou non de la mise à disposition gratuite de leurs œuvres dans les conditions visées au précédent alinéa. Les règles qui régissent l'organisation, le fonctionnement et l'act...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement a exprimé sa volonté de faciliter la communication des résultats de la recherche scientifique financée (au moins à 50 %) sur fonds publics en consacrant, pour ce type de données le principe d'open access. Les objectifs poursuivis par cet article, fluidifier le partage d'informations dan...