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Compléter l'alinéa 46 par les mots : « et un représentant du territoire des Terres Australes et Antarctiques françaises ». Exposé sommaire : L'article 9 de la loi crée le conseil national de la biodiversité. Par un nouvel article L. 131-10 du code de l'environnement, il fixe la composition de son conseil d'administration composé de plusieurs...

Rédiger ainsi l'alinéa 20 : « Lorsque les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité se révèlent inopérantes pour respecter l'équivalence écologique, le maître d'ouvrage propose à l'autorité administrative compétente des mesures correctives visant à atteindre ses obligations de compensation. Après instruction de cette proposition,...

1° À l'alinéa 3, supprimer les mots : « de porter préjudice à l'arbre ou à son domaine vital, ». 2° En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 5. Exposé sommaire : Les notions de préjudice et de domaine vital ne peuvent s'appliquer à un arbre.

Substituer aux alinéas 1 à 6 les cinq alinéas suivants : « I. - Le chapitre II du titre III du livre Ier du code de l'environnement est complété par un article L. 132‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 132‑3. - Il est permis aux propriétaires de biens immobiliers de contracter avec une collectivité publique, un établissement public ou une personne mo...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de son », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux mots : « le territoire », les mots : « la ville ». Exposé sommaire : Le Sénat a remplacé le mot « ville » par le mot « territoire ». Or, il s'agit de sujets distincts, le territoire incluant à la fois des villes, des hameaux, des espaces ruraux... Il convient par conséquent de revenir à la version adoptée par l'Assemblée nat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'introduction par le Sénat d'une action de groupe dans le domaine environnemental, certainement envisageable, est néanmoins grandement prématurée, et n'a pas fait l'objet d'une sécurisation juridique suffisante, ni d'études appropriées. La notion d'action de groupe elle-même sera prochainement réajus...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « résultant du 3° du I de l'article L. 581‑8 et ne peut autoriser la publicité hors agglomération », les mots et le signe : « prévue au 3° du I de l'article L. 581‑8 et ne peut autoriser la publicité hors agglomération, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les mots : « (vespa velutina) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L'article L. 411-2 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention « I. – » ; « 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Un décret en Conseil d'État détermine également les conditions dans lesquelles, lorsque l'évolution des ...

À l'alinéa 8, avant les mots : « du ministre chargé des ». insérer le mot : « conjoint ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir l'alinéa 11dans la rédaction suivante : « 2°bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le principe d'absence de perte nette de biodiversité et de recherche de g...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : L'agrément des personnes morales de droit privé pour la gestion des réserves naturelles est attribué dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. Il est valable pour une durée limitée et dans un cadre déterminé en tenant compte du territoire sur lequel la personne privée exerce effecti...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « un agrément préalable par l'État, », les mots : « une certification ». Exposé sommaire : La certification est un outil plus approprié pour élargir le nombre d'opérateurs de compensation.

À l'alinéa 11, 1° Substituer aux mots : « avoir l'assurance de la part du », les mots : « s'assurer que » ; 2° Supprimer les mots : « que celui-ci » ; 3° Substituer aux mots : « du spécimen », les mots : « de l'animal ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite a partir du 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, la France dispose des éléments suffisants pour interdire ces produits à très courte échéanc...

1° À l'alinéa 12, substituer à la subdivision : « et 7° », les subdivisions : « , 7° et 8° ». 2° En conséquence, supprimer l'alinéa 15. 3° En conséquence, à l'alinéa 16, substituer à la subdivision : « 18° », la subdivision : « 8° ». Exposé sommaire : Le principe de complémentarité entre agriculture et environnement n'a aucune raison ...

À l'alinéa 18, substituer au mot : « adopte », le mot : « approuve ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, supprimer les mots : « départementale ou à la fédération interdépartementale ». Exposé sommaire : Suppression d'une redondance.