Recherche d'amendements

À l'alinéa 11, substituer au mot : « autorisations », le mot : « autorisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il y a un enjeu économique et fiscal de rééquilibrage de taxation car notre huile d'olive est plus taxée que l'huile de palme et un enjeu environnemental lié à la déforestation mais une taxation spécifique à l'huile de palme n'est pas la bonne solution. D'abord ce n'est pas un produit toxique mais au ...

Compléter l'avant dernière phrase de l'alinéa 3 par les mots suivants : « , en concertation avec les acteurs socio-économiques du territoire ». Exposé sommaire : Les atlas de paysage peuvent constituer un outil de connaissances et de partage de l'expertise au niveau territorial des paysages. Pour ce faire, il est nécessaire d'associer l'ense...

1° À la première phrase de l'alinéa 12, substituer : - au mot : « prévoit », le mot : « précise »; - aux mots : « entre les femmes et les hommes », les mots : « des femmes et des hommes, d'une part, et une représentation équilibrée des sciences du vivant et des sciences humaines, d'autre part ». 2° Supprimer la deuxième phrase de ce même ali...

Après l'alinéa 4, il est inséré l'alinéa suivant : « Les établissements publics de coopération environnementale peuvent être constitués d'organismes agréés au titre de l'art. L.414-11 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Compte tenu de leur très forte implication dans les politiques territoriales en faveur de la biodiversité, cet ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa de l'article L. 424‑2 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les mammifères ne peuvent être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance, à l'exception de ceux appartenant à des espèces soumises à plan de chasse ...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'un élargissement ou d'un transfert aux régions de la compétence départementale mentionnée au chapitre II du titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme. Ce rappor...

I. À l'alinéa 3, substituer aux mots : « à disposition à titre onéreux ou gratuit », les mots : « sur le marché » ; II. À cet alinéa, substituer aux mots : « n'est pas composée de papier biodégradable et compostable en compostage domestique », les mots : « est en matière plastique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'apparaît pas essentiel de faire remonter au niveau législatif la consultation obligatoire du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, déjà prévu au niveau réglementaire, sur tous les textes ayant une incidence directe ou indirecte sur la chasse. Il serait plus simple que l'ONCFS intèg...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit des actions de groupe spécifiques pour les dommages environnementaux. Cette disposition est plutôt prématurée. Par ailleurs, Ségolène Royal a rappelé que le code de l'environnement permettait déjà aux associations environnementales d'agir en justice.

1° À l'alinéa 12, substituer à la subdivision : « et 7° », les subdivisions : « , 7° et 8° ». 2° En conséquence, supprimer l'alinéa 15. 3° En conséquence, à l'alinéa 16, substituer à la subdivision : « 18° », la subdivision : « 8° ». Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement visant à transférer le principe de complémentarité e...

A l'alinéa 10, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ». Exposé sommaire : Les structures de la chasse et de la pêche contribuent à la connaissance des espèces et des espaces. Elles constituent donc un moteur d'acquisition des connaissances environnementales. Les études scient...

À l'alinéa 24, supprimer les mots : « des deux tiers ». Exposé sommaire : La création de services communs avec les autres établissements publics en charge de la gestion de l'eau, de la biodiversité et des espaces naturels permettra à l'Agence Française pour la Biodiversité de développer des partenariats nécessaires à l'exercice de sa mission...

1° Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « À compter d'une date fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 2017, la production de produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage qui comportent des particules plastiques solides est interdite sauf lorsque ces particules sont d'origine naturelle et ne sont pas suscep...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « du ministre chargé de l'agriculture », les mots : « conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la santé ». Exposé sommaire : La question de l'utilisation des néonicotinoïdes ne relève pas uniquement du ministère de l'agriculture. Du fait...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 123‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « et forestier » sont remplacés par les mots : « , forestier et environnemental » ; « 2° La seconde phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « et permettre, dans ce périmètre, une utilisa...

À l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « mesures », insérer les mots : « à des exploitants agricoles ou forestiers ou ». Exposé sommaire : Les mesures de compensation écologique sont généralement mises en œuvre en milieu agricole ou forestier. Pour autant, l'article tel qu'il est rédigé, préconise de restreindre la liste des pe...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le code général des collectivités territoriales pour encourager la réalisation par les collectivités territoriales d'opérations d'investissement liées à la réalisation ...

Rédiger ainsi cet article : Le code forestier est ainsi modifié : I. -  Après l'article L. 212-2 du code forestier, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 212-2-1. - Le document d'aménagement mentionné à l'article L. 212-1 peut identifier des zones, susceptibles de constituer des réserves biologiques, dont les objectifs sont la pr...

À l'alinéa 8, après le mot : « sauvages, » insérer les mots : « du gibier ». Exposé sommaire : Certaines espèces animales peuvent causer des dommages au gibier. Il convient donc de préciser que la protection du gibier peut conduire l'autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives. A titre d'exemple, il peut...