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I. – Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant : « 7° L'activité de sapeur-pompier volontaire au sens des articles L. 723‑3 et suivants du code de la sécurité intérieure ». II. – En conséquence, après l'alinéa 50, insérer l'alinéa suivant : « 4° Par les employeurs, pour les activités mentionnées aux 7° du même article L. 5151‑9 ». III. –E...

L'article L. 5311‑1 du code du travail est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « L'État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée maximale de trois ans, le service public de l'emploi à délivrer gratuitement un pass électronique individuel, appelé pass « travail », à toute personne en recherche d'emploi. « Ce pass permet : ...

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'autonomie et l'emploi » les mots : « l'emploi et l'autonomie ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Après la première occurrence du mot : « association », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 44 : « reconnue d'intérêt général par l'administration en application du b du 1 de l'article 200 du code général des impôts ». Exposé sommaire : La définition du champ des associations dont la participation à l'organe d'administration ou de direction pe...

Après la première occurrence du mot : « compétences », supprimer la fin de l'alinéa 69. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir le champ des bénéficiaires de prestations de bilan de compétences dans le cadre du CPF. L'objectif de la loi du 5 mars 2014 était d'encourager la responsabilisation dans la sécurisation des parcours...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Elle est mise en œuvre par les organismes mentionnés aux articles L. 5314‑1 à L. 5314‑4 du code du travail. » Exposé sommaire : Créées en 1982, les 450 Missions locales présentes sur le territoire nationale exercent une mission de service public de proximité avec un objectif essentiel : accompa...

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 73, substituer aux mots : « Le cas échéant, » le mot : « Lorsque ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « Les heures acquises au titre du compte d'engagement citoyen sont inscrites dans la limite d'un plafond de soixante heures. » Exposé sommaire : Les activités reconnues au titre du compte d'engagement citoyen ouvrent droit à l'inscription de vingt heures sur le compte personnel de formation (CPF)...

I. – Après la référence : « L. 412‑8 », la fin du premier alinéa de l'article L. 242‑4‑1 du code de la sécurité sociale est supprimée. II. – La perte de recettes qui pourrait résulter pour les organismes de sécurité sociale de la présente proposition de loi est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article prévoit un rapport pour envisager une prolongation du dispositif des emplois d'avenir. L'évaluation de la loi est une prérogative du Parlement. Notons par ailleurs que le bilan des emplois d'avenir est plus que mitigé.

Compléter l'alinéa 75 par la phrase suivante : « Les périodes de formations spécifiquement destinées aux personnes illettrées sont systématiquement prises en compte dans le cadre du compte personnel d'activité. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de sécuriser la possibilité d'ajouter au compte personnel d'activité des péri...

À l'alinéa 46, substituer au mot : « vingt » le mot : « quarante ». Exposé sommaire : La mise en place d'un dispositif du « Compte engagement citoyen » est tout à fait louable. Cependant, il apparaît, pour ce qui concerne les responsables d'associations, que le nombre d'heures à inscrire sur le compte personnel de formation est limité à 20...

À l'alinéa 44, après le mot : « associatif, », insérer les mots : « à partir de l'âge de 18 ans, ». Exposé sommaire : Cet article prévoit la création d'un compte engagement citoyen qui permettra d'acquérir des heures inscrites sur le CPF afin de valoriser l'exercice de certaines activités bénévoles et associatives. Le présent amendement vi...

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 8 la phrase suivante : « La décision du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou de l'instance de coordination mentionnée à l'article L. 4116‑1 ne peut être exécutée qu'à l'expiration des délais de recours, et s'il en est exercé, jusqu'à décision définitive, sauf si le comité d'e...

À l'alinéa 51, substituer aux mots : « a la faculté d' » les mots : « doit, selon des conditions définies par décret, ». Exposé sommaire : L'engagement citoyen prend une grande part dans l'activité de notre pays. Il s'effectue souvent dans des conditions difficiles qui expliquent les difficultés actuelles de renouvellement, notamment dans ...

Après l'alinéa 75, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Le second alinéa de l'article L. 6323‑11 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'accord ou une décision unilatérale de l'employeur peut en particulier porter l'alimentation du compte personnel de formation des salariés à temps partiel jusqu'au niveau de celui des salariés à temps pl...

Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : L'engagement bénévole est essentiel dans le fonctionnement de la société française. Le tissu local repose très largement sur le tissu associatif et l'énergie qui y est déployée, très souvent pour proposer une offre artistique, culturelle, sportive… de très grande qualité et à des coûts qui n'ont rien à...

À la deuxième phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « ce dernier » les mots : « le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou l'instance de coordination ». Exposé sommaire : Le préjudice de l'annulation, par le juge, de la décision de recourir à un expert ne doit pas être subi par ce dernier. C'est à celui qui a dé...

Après la première occurrence du mot : « association », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 44 : « inscrite sur une liste définie par arrêté des ministres chargés de la vie associative et de la formation professionnelle, après avis du Haut Conseil de la vie associative, et dont les activités sont mentionnées aub du 1 de l'article 200 du code gén...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Cet alinéa doit être supprimé du fait du défaut de financement de l'allocation dégressive proposé par ce texte.