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I. – À l'alinéa 12, substituer aux mots : « La garantie jeune » les mots : « Le plan allocation, assurance, jeunes, réussite, emploi, entreprise ». II. – En conséquence, au début de la première phrase de l'alinéa 13, substituer au mot : « Elle » le mot : « Il ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de la derni...

I. – Après la première phrase, rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « Quand, en cas de recours, le comité d'entreprise s'est engagé à prendre en charge les frais d'expertise, en cas d'annulation : » II. – En conséquence, après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « – l'employeur avance ces frais d'expertise si le rapport de l'expe...

Après la première occurrence du mot : « compétences », supprimer la fin de l'alinéa 69. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargie le champ des bénéficiaires de prestations de bilan de compétences dans le cadre du CPF. L'objectif de la loi du 5 mars 2014 était d'encourager la responsabilisation dans la sécurisation des parcours...

Supprimer les alinéas 31 à 51. Exposé sommaire : Il n'y a pas besoin de créer un nouveau compte, source de complexification, pour valoriser l'engagement citoyen.

Le deuxième alinéa de l'article L. 122‑2 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Dans ce cadre, le jeune peut conserver les notes et les attestations de compétences qu'il a acquises dans ses études antérieures. ». Exposé sommaire : Le présent amendement concerne le droit à la formation différée introduite par la loi n° 2013‑595 du 8 juil...

I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 13, supprimer les mots : « , dont le montant et les modalités de versement sont définis par décret ». II. – À la fin de l'alinéa 20, substituer aux mots : « à l'article L. 5131‑5 » les mots : « aux articles L. 5131‑5 et L. 5131‑6 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renvoyer à un décr...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « s'attache à étudier » le mots : « étudie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « initialement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « des dispositions prévues » les mots : « de ses dispositions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après la référence : « L. 412‑8 », la fin du premier alinéa de l'article L. 242‑4‑1 du code de la sécurité sociale est supprimée. II. – La perte de recettes qui pourrait résulter pour les organismes de sécurité sociale de la présente proposition de loi est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits p...

Supprimer l'alinéa 56. Exposé sommaire : La précision rédactionnelle apportée par la Commission semble obscurcir le texte plutôt que de le clarifier. Cet amendement vise donc à rétablir le texte dans sa version initiale.

Après l'alinéa 75, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis Au second alinéa de l'article L. 6323‑11, les mots : « à due proportion du temps de travail effectué » sont remplacés par les mots : « en proportion du temps de travail effectué majorée de 30 % ; ». Exposé sommaire : Amendement de repli. L'article 21 du projet de loi prévoit la création...

Après l'alinéa 75, insérer les deux alinéas suivants : « 5°bis L'article L. 6323‑11 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les salariés à caractère saisonnier au sens du 3° de l'article L. 1242‑2 bénéficient de droits majorés à hauteur de 30 % sur leur compte personnel de formation. » ». Exposé sommaire : L'article 21 du projet de loi ...

À l'alinéa 70, substituer aux mots : « d'accompagnement, d'information et de conseil » les mots : « de formation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de l'alinéa.

Supprimer les alinéas 12 et 13. Exposé sommaire : Les instances de représentation du personnel, CE et CHSCT, sont distinctes et disposent chacunes de la personnalité morale. Le budget du CE doit subvenir spécifiquement aux besoins propres du CE. Les alinéas que tend à supprimer cet amendement induiraient une confusion sur les rôles et respons...

Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant : « Toutefois, les activités mentionnées au présent article ne permettent pas d'acquérir des heures inscrites sur le compte personnel de formation lorsqu'elles sont effectuées dans le cadre des formations secondaires mentionnées au code de l'éducation. » Exposé sommaire : Le CPA est ouvert à l'ense...

Après l'alinéa 23, insérer les six alinéas suivants : « Iquater – Dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur du I, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant : « 1° Le taux de recours à la garantie jeunes ; « 2° Son coût budgétaire ; « 3° Le nombre de bénéficiaires, son évolution au cours de la période évalué...

Après l'alinéa 70, insérer l'alinéa suivant : « 4° Les actions de formation mentionnées à l'article L. 6313‑13 ; ». Exposé sommaire : La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a permis d'établir que constituent des actions de formation, les formations destinées à permettre aux bénévo...

À l'alinéa 6, après le mot : « État », insérer les mots : « et mis en œuvre par les organismes mentionnés aux articles L. 5314‑1 à L. 5314‑4 du code du travail ». Exposé sommaire : Créées en 1982, les 450 Missions locales présentes sur le territoire nationale exercent une mission de service public de proximité avec un objectif essentiel : ...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « la mise en œuvre » les mots : « l'application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.