Recherche d'amendements

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « cette obligation », les mots : « l'obligation mentionnée au même alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « des dispositifs de signalement électronique et lumineux », les mots : « un dispositif de signalement numérique ou électronique ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une alternative à l'identification électronique : l'identification numérique. La première nécessite des aména...

I - Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 5. II - En conséquence, après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Peuvent être exemptés de l'obligation définie au premier alinéa les aéronefs circulant sans personne à bord qui opèrent dans un cadre agréé et dans des zones identifiées à cet effet. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « cette obligation », les mots : « l'obligation mentionnée au même alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, après le mot : « télépilote », insérer le mot : « reconnu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « qui s'est rendu coupable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 7 les trois alinéas suivants : « III. – Les I et II du présent article : « 1° Font l'objet d'une révision dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, afin de prendre en compte l'application de textes européens ; « 2° Entrent en vigueur à une date fixée par décret, et qui ne peut être antérieure à...

À l'alinéa 7, substituer au mot : « janvier », le mot : « juillet ». Exposé sommaire : L'article 4 va conduire les fabricants de drones à intégrer plusieurs dispositifs dans des drones déjà en production ou en développement , ce qui leur imposera de revoir largement leurs chaînes de production matérielles et logicielles et entraînera des c...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « ceux », les mots : « les emballages ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Toutefois pour les aéronefs circulant sans personne à bord enregistrés en application de l'article L. 6111‑1 du code des transports avant le 1er juillet 2018, les I à III entrent en vigueur le 1er janvier 2019. » Exposé sommaire : L'application des mesures prévues par l'article 4 à des drones d...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « réglementaire, », insérer les mots : « qui ne peut être supérieur à 800 grammes, ». Exposé sommaire : La définition du seuil de masse à partir duquel l'installation des dispositifs de signalement devient obligatoire était renvoyée à un décret en Conseil d'État. Il est nécessaire que ...

Les articles L. 121‑2 et L. 121‑10 du code l'aviation civile sont abrogés. Exposé sommaire : Sauf erreur, les articles L. 121‑2 et L. 121‑10 du code de l'aviation civile font doublon, respectivement avec les articles L. 6111‑2 et L. 6121‑1 du code des transports.

À la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « ne s'applique pas », les mots : « n'est pas applicable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot : « le », le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « règlementaire », insérer les mots :  « qui ne peut être inférieur à 1 kilogramme ». Exposé sommaire : Le présent amendement inscrit dans la loi une référence aux seuils de masse, pour limiter l'insécurité juridique. En effet, si le renvoi au décret a pour avantage de permettre d'adapter ...